La Société CARRIER SAS dont le siège social est situé Route de Thil BP 49 – 01122 MONTLUEL CEDEX, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous les numéros 483 018 370 00013, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Présidente.
Ci-après dénommée « l’Entreprise », D’une part,
ET - L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,
Ci-après dénommée « L’Organisation syndicale »,
D’autre part,
L’organisation syndicale représentative et la Direction de l’entreprise se sont rencontrées pour ouvrir les négociations annuelles obligatoires les 20 janvier, 22 janvier, 05 février, 18 février et 23 février 2026. A l’issue de ces discussions un accord sur les modalités de négociation de la NAO 2026 a été conclu.
– CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à la société CARRIER SAS.
– ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il se substitue aux accords antérieurs portant sur le même objet.
– AUGMENTATIONS - NON CADRES – (HORS CONTRATS EN ALTERNANCE)
3 – 1 Augmentation Générale
Une augmentation générale de
0.9 % sera versée aux salariés des catégories de personnel susmentionnées, embauchés avant le 1er janvier 2026 et non démissionnaires ou en cours de licenciement, de rupture conventionnelle ou de rupture du contrat de travail à la date du 1er avril 2026.
Cette augmentation générale sera effective au 1er avril 2026, versée sur la paie du mois d’avril 2026.
3 – 2 Augmentation Individuelle
Une enveloppe de
0.5 % de la masse salariale de l’ensemble de la catégorie de personnel susmentionnée sera attribuée individuellement.
Cette augmentation individuelle sera effective au 1er avril 2026 et versée sur la paie du mois d’avril 2026.
Les élus et la direction seront vigilants sur la répartition des enveloppes individuelles basées sur la performance du collaborateur. Ils s’assureront qu’aucune forme de discrimination ne sera intervenue dans la décision.
– AUGMENTATIONS - CADRES (HORS CADRES DIRIGEANTS)
4 – 1 Augmentation Générale
Une augmentation générale de
0.7 % sera versée aux salariés des catégories de personnel susmentionnées, embauchés avant le 1er janvier 2026 et non démissionnaires ou en cours de licenciement, de rupture conventionnelle ou de rupture du contrat de travail à la date du 1er avril 2026.
Cette augmentation générale sera effective au 1er avril 2026, versée sur la paie du mois d’avril
2026. 4 – 2 Augmentation Individuelle
Une enveloppe de
0.7 % de la masse salariale de l’ensemble de la catégorie de personnel
susmentionnée sera attribuée individuellement.
Cette augmentation individuelle sera effective au 1er avril 2026 et versée sur la paie du mois d’avril
2026. Les élus et la direction seront vigilants sur la répartition des enveloppes individuelles basées sur la performance du collaborateur. Ils s’assureront qu’aucune forme de discrimination ne sera intervenue dans la décision.
– TICKETS RESTAURANT
Il a été convenu que la valeur faciale des tickets restaurant sera réevaluée pour atteindre 12,20€. Ainsi, la part employeur sera de 7,32 € et la part salariale sera de 4,88€. Cette disposition sera applicable au 1er avril 2026 (sur les éléments de paie de mars 2026).
– RESTAURATION SITE DE CULOZ
La solution de restauration collective du site de Culoz ayant évolué, le restaurant d’entreprise a été remplacé par un restaurant extérieur, dénommé Bouillon 5C.
Dans ce contexte, il est décidé que Carrier SAS prend en charge une partie du coût du repas, tel que défini dans le cadre du tarif négocié pour l’entreprise, pour chaque salarié fréquentant le restaurant Bouillon 5C. Cette prise en charge se fera à hauteur de 7,32 € par jour travaillé sur site. Cette participation financière est accordée au titre des repas effectivement pris par les salariés et est déterminée sur la base des passages réels enregistrés auprès du restaurant.
Cette disposition est applicable à compter du 1er avril 2026 sur les éléments de paie de mars 2026.
– INDEMNITE TRANSPORT
Afin d’encourager l’utilisation de véhicules électriques et hybrides pour les trajets domicile–travail, il est instauré un bonus complémentaire à l’indemnité de transport au bénéfice des salariés justifiant de l’utilisation d’un véhicule électrique ou hybride pendant au moins six mois au cours de l’année civile pour leurs déplacements domicile–travail.
Le montant du bonus annuel est déterminé en fonction de la distance domicile–travail, selon le barème suivant :
De 0 à 5 km : aucun bonus
De 6 à 14 km : 50 € par an
De 15 à 29 km : 75 € par an
30 km et plus : 100 € par an
Le versement du bonus est conditionné à la transmission par le salarié d’une déclaration sur l’honneur, effectuée au mois de novembre de l’année concernée, pour un versement sur la paie du mois de décembre. Ce bonus est cumulable avec les indemnités kilométriques versées mensuellement sur la base des jours de présence effective sur site. Il s’applique à l’ensemble des sites de travail de l’entreprise. En revanche, ce bonus n’est pas cumulable avec le forfait mobilités durables et/ou la participation de l’employeur aux frais de transport en commun.
– PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de la société SAS selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans l’entreprise. Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt de façon dématérialisée, sur le site de Légifrance et déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Montluel le 25 février 2026
Pour la société CARRIER S.A.S. XXXXXXXXXXXXXXXXXDRH Carrier SAS
Pour le Syndicat CFE-CGC XXXXXXXXXXXXXXXXXDélégué Syndical
