CARRIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48301837000013

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T00126062607)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER

• NAO 2025 - Carrier SAS (T00125061643)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER

• avenant N°7 à l'accord de participation du 15 octobre 1992 (T00124061167)
  Début : 29/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TRANSFERT COLLECTIF DES DROITS ACQUIS AU TITRE DU REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES VERS LE PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L. 224-23 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FI (T00124060915)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER

• ACCORD COLLECTIF SUBSTITUANT L'ANCIEN PLAN D'EPARGNE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE PAR UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (T00124060624)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER

• NAO 2024 (T00124060450)
  Début : 22/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER

• Accord Politique Salariale 2023 (T00123005573)
  Début : 17/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord pré électoral (T00123005470)
  Début : 02/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL (T00122004420)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER

• Accord NAO 2022 (T00122004339)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS CARRIER SCS – Etablissement de Montluel/DCF (T00121004030)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre modalités de négociation NAO 2021 (T00121003353)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER

• Accord NAO 2021 (T00121003354)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER

• Accord relatif à la mise en place et fonctionnement d'une commission reclassement (T00120002406)
  Début : 27/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Gestion des congés payés en année civile (T00118000224)
  Début : 04/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00124061157)
  Début : 24/10/2024 Fin : 24/10/2027
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T00125062383)
  Début : 30/10/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD DE TRANSITION VISANT A ORGANISER LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE CARRIER SCS TRANSFERES AU SEIN DE CARRIER FRANCE SCS ET DE CARRIER MONTLUEL SCS (T00121004029)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord Egalite Hommes Femmes (T00121003747)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 2022 (T00122004421)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE MONTLUEL DE LA SOCIETE CARRIER SCS (T00121004031)
  Début : 26/11/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD Relatif a la mise en place du télétravail (T00121003229)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) et aux autres mesures accompagnant le projet de réorganisation de la Direction comptable de CARRIER SCS – Etablissement de Montluel (T00119001063)
  Début : 28/02/2019 Fin : 27/02/2022
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• ACCORD FLEXIBLITE ORGANISATION DE FIN D’ANNEE 2021 CARRIER SCS - ETABLISSEMENT MONTLUEL/DCF (T00121004032)
  Début : 28/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord OARTT 2021 (T00120002895)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL DE CARRIER SCS RELATIVE AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL INDUITES PAR LE PROJET D’IMPLEMENTATION DES OUTILS DIGITAUX POUR LES ACTIVITES DE DISTRIBUTION (T00121004035)
  Début : 23/07/2021 Fin : 29/10/2021
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• AVENANT A L’ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL DE CARRIER SCS RELATIVE AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL INDUITES PAR LE PROJET D’IMPLEMENTATION DES OUTILS DIGITAUX POUR LES ACTIVITES DE DISTRIBUTION C (T00121004037)
  Début : 21/09/2021 Fin : 29/10/2021
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL DE CARRIER SCS RELATIVE AU PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION DES ACTIVITES DE LA DIVISION HVAC EN FRANCE (T00121003352)
  Début : 31/03/2021 Fin : 30/09/2021
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• Prime Exceptionnelle de fin d'année 2020 (T00120002896)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/01/2021
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• Avenant Accord OARTT 2020 (T00120002405)
  Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 - ETABLISSEMENT MONTLUEL/DCF (T00119001864)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DU CET DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE LIE AU COVID 19 (T00120002313)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 CARRIER SCS ETABLISSEMENT MONTLUEL / DCF (T00119001094)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE ACCORD PRE-ELECTORAL (T00119000990)
  Début : 24/01/2019 Fin : 24/04/2019
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• Accord relatif à la PROROGATION des MANDATS de REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T00118000140)
  Début : 19/03/2018 Fin : 18/03/2019
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• Politique salariale 2018 (T00118000443)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD portant sur l'ORGANISATION DEU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (A00117002959)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (A00118003041)
  Début : 15/12/2017 Fin : 14/12/2018
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DES IRP DE CARRIER SCS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA DIRECTION COMPTABLE (ETABLISSEMENT DE MONTLUEL) (T00119001093)
  Début : 07/11/2018 Fin : 16/02/0019
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