La Société CARRIER SAS dont le siège social est situé Route de Thil BP 49 – 01122 MONTLUEL CEDEX, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous les numéros 483 018 370 00013, représentée par xxx en sa qualité de Présidente.
Ci-après dénommée « l’Entreprise », D’une part,
ET
-L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par xxx, agissant en qualité de délégué syndical,
Ci-après dénommée « L’Organisation syndicale »,
D’autre part,
L’organisation syndicale représentative et la Direction de l’entreprise se sont rencontrées pour ouvrir les négociations annuelles obligatoires les 17 , 25 et 27 février 2025. A l’issue de ces discussions un accord sur les modalités de négociation de la NAO 2025 a été conclu.
1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à la société CARRIER SAS.
2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il se substitue aux accords antérieurs portant sur le même objet.
3 – AUGMENTATIONS - NON CADRES – (HORS CONTRATS EN ALTERNANCE)
3 – 1 Augmentation Générale Une augmentation générale de
1,5 % sera versée aux salariés des catégories de personnel susmentionnées, embauchés avant le 1er janvier 2025 et non démissionnaires ou en cours de licenciement, de rupture conventionnelle ou de rupture du contrat de travail à la date du 1er avril 2025.
Cette augmentation générale sera effective au 1er avril 2025, versée sur la paie du mois d’avril 2025. 3 – 2 Augmentation Individuelle Une enveloppe de
1 % de la masse salariale de l’ensemble de la catégorie de personnel susmentionnée sera attribuée individuellement.
Cette augmentation individuelle sera effective au 1er avril 2025 et versée sur la paie du mois d’avril 2025. Les élus et la direction seront vigilants sur la répartition des enveloppes individuelles basées sur la performance du collaborateur. Ils s’assureront qu’aucune forme de discrimination ne sera intervenue dans la décision.
4 – 1 Augmentation Générale Une augmentation générale de
1,2 % sera versée aux salariés des catégories de personnel susmentionnées, embauchés avant le 1er janvier 2025 et non démissionnaires ou en cours de licenciement, de rupture conventionnelle ou de rupture du contrat de travail à la date du 1er avril 2025.
Cette augmentation générale sera effective au 1er avril 2025, versée sur la paie du mois d’avril 2025. 4 – 2 Augmentation Individuelle Une enveloppe de
1,3 % de la masse salariale de l’ensemble de la catégorie de personnel susmentionnée sera attribuée individuellement.
Cette augmentation individuelle sera effective au 1er avril 2025 et versée sur la paie du mois d’avril 2025. Les élus et la direction seront vigilants sur la répartition des enveloppes individuelles basées sur la performance du collaborateur. Ils s’assureront qu’aucune forme de discrimination ne sera intervenue dans la décision.
5 – REVALORISATION DU BUDGET ŒUVRES SOCIALES DU CSE
Il a été convenu que le budget des œuvres sociales du CSE sera réévalué de 0,2 points pour atteindre 1,4% de la masse salariale.
Afin de tenir compte de l’évolution de la masse salariale, le budget d’œuvres sociales moyen minimum par salarié initialement de 900 euros, en 2022, sera revalorisé à 996 Euros.
Cette application sera applicable au 01 avril 2025.
6 – TICKETS RESTAURANT
Il a été convenu que la valeur faciale des tickets restaurant sera réevaluée pour atteindre 12,10€. Ainsi, la part employeur sera de 7,26€ et la part salariale sera de 4,84€.
Cette disposition sera applicable au 1er mars 2025 soit sur les éléments de paie de février 2025.
7 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de la société SAS selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans l’entreprise. Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt de façon dématérialisée, sur le site de Légifrance et déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Montluel le 27 février 2025
Pour la société CARRIER S.A.S. xxx Directeur Carrier SAS
