Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Accord d'entreprise AAF FRANCE 28/03/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES 25/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES 26/07/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES 17/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES 11/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES 13/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANC 13/09/2018
Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres élus au sein des comités d'établissement et des membres élus du comité central d'entreprise de la société
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANC 07/02/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANC 17/12/2019
Accord portant sur les dispositifs d'aménagement de fin de carrière (reconduction des dispositifs contrat de Génération)
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE 31/07/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Air Liquide E&C Solutions France
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE (NAO 2020) 27/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2020 AIR LIQUIDE E&C SOLUTIONS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE (NAO 2019) 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2019 AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AIRPAC 11/10/2019
Un Accord pour un dialogue social de proximité vecteur de changement et de reconnaissance de l'unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise AKG FRANCE 21/06/2019
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AKG FRANCE SAS 03/07/2018
Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ALDES AERAULIQUE 17/12/2018
accord sur le tps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ALDES AERAULIQUE 25/05/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'équilibre vie personnelle/vie professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ALDES AERAULIQUE 21/03/2019
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ALDES AERAULIQUE 25/03/2019
Avenant 1 à l'accord portant sur le régime de retraite supplémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise ALDES AERAULIQUE 11/10/2019
Accord pour un dialogue social de proximité vecteur de changement et de reconnaissance de l'unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ALDES AERAULIQUE 20/12/2019
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE POUR ELS ANNEEES 2020, 2021, 2022, 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ALDES AERAULIQUE 07/05/2020
Accord à durée déterminée portant avenant de révision aux accords CET du 21 Mars 2019 et Quadriennal du 20 Décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ALDES AERAULIQUE 21/04/2020
Accord à durée déterminéee portant avenant de révision à l'accord C.E.T du 21 mars 2019 et à l'accord quadriennal du 20 décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ALDES AERAULIQUE 21/04/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES - UES ALDES
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL PACKINOX 27/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL PACKINOX 20/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL PACKINOX 02/04/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2016
AVENANT

Accord d'entreprise ALFA LAVAL PACKINOX 19/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL PACKINOX 17/05/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL PACKINOX 21/10/2020
Accord collectif portant sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME)
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL SPIRAL 18/12/2017
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL SPIRAL 18/12/2017
Avenant temporaire relatif au temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ALFA LAVAL SPIRAL 18/12/2017
Avenant temporaire de révision portant sur l'article 26
AVENANT

Accord d'entreprise ALFA LAVAL SPIRAL 22/10/2018
protocole d'accord préélectoral pour les elections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL SPIRAL 12/12/2018
Avenant de revision de l'artcile 8 accord organisation et temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ALFA LAVAL SPIRAL 12/12/2018
Avenant de révision de l'annexe de l'accord relatif à l'organisation et temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ALFA LAVAL SPIRAL 12/12/2018
Avenant de revision de l'article 26 de l'accord relatif à l'organisation et temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ALFA LAVAL SPIRAL 12/12/2018
avenant de revision art 12 de l'accord relatif à l'organisation et au temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ALFA LAVAL SPIRAL 12/02/2019
Accord portant sur les modalités du crédit d heures de délégation des élus CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL SPIRAL 12/02/2019
Accord de mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL VICARB 13/04/2018
Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL VICARB 10/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL VICARB 13/02/2020
UN ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL VICARB 01/09/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL VICARB 08/12/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise ALVENE 07/12/2017
PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AMZAIR INDUSTRIE 14/01/2020
Accord relatif à la suppression de la prime d'assiduité et modification de la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise AMZAIR INDUSTRIE 14/01/2020
Accord relatif aux tickets restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise AMZAIR INDUSTRIE 09/01/2020
Accord relatif à la prime sur objectifs
ACCORD

Accord d'entreprise ARECO 02/04/2020
Accord N1-20 UES ARECO portant sur l'imposition de jours de CP - Ordonnances 27/03/2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASET 02/05/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASET 14/05/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ATHERM 31/07/2018
Protocole d'accord local pour la prorogation des mandats des delegues du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ATHERM 27/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BEIRENS 09/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BEIRENS 29/03/2019
Mise en place du vote électronique pour les élections du prochain CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BEIRENS 01/10/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BEIRENS 01/10/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BEIRENS 21/11/2019
accord sur l'organisation des astreintes au sein du service maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise BEIRENS 09/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BEIRENS SAS 01/08/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BEIRENS SAS 25/06/2020
accord collectif portant sur les garanties prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON FROID OCEAN INDIEN 11/12/2017
PV D'ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON FROID OCEAN INDIEN 05/11/2020
Accord d'entreprise relatif à la monétisation des jours de congés dans le cadre de la crise COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON FROID OCEAN INDIEN 05/11/2020
Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels et autres outils du parcours professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAMFIL 24/05/2018
Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAMFIL 13/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société
ACCORD

Accord d'entreprise CAMFIL 27/08/2019
ACCORD CSE UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAMFIL 09/05/2019
Protocole d'accord de prorogation et de réduction des mandats des IRP de la société
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER 13/11/2017
ACCORD portant sur l'ORGANISATION DEU TEMPS DE TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER 14/12/2017
GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER 14/11/2017
Accord relatif à la PROROGATION des MANDATS de REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER 04/05/2018
Gestion des congés payés en année civile
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER 08/06/2018
Politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER 24/01/2019
PROTOCOLE ACCORD PRE-ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER 07/02/2019
Accord relatif au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) et aux autres mesures accompagnant le projet de réorganisation de la Direction comptable de CARRIER SCS – Etablissement de Montluel
AVENANT

Accord d'entreprise CARRIER 07/11/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DES IRP DE CARRIER SCS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA DIRECTION COMPTABLE (ETABLISSEMENT DE MONTLUEL)
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER 25/09/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 CARRIER SCS ETABLISSEMENT MONTLUEL / DCF
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER 06/11/2019
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 - ETABLISSEMENT MONTLUEL/DCF
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER 01/04/2020
ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DU CET DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE LIE AU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER 01/04/2020
ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DU CET DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE LIE AU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER 13/11/2017
ACCORD portant sur l'ORGANISATION DEU TEMPS DE TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER 27/11/2020
Accord OARTT 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER 27/11/2020
Prime Exceptionnelle de fin d'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER SCS 27/05/2020
Accord relatif à la mise en place et fonctionnement d'une commission reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER SCS 19/05/2020
Avenant Accord OARTT 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES 22/02/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/1999 AU TITRE DE LA PERIODE DE MODULATION (1er mars 2018 au 28 février 2019) ET L'ANNEE 2018 POUR LES SA
AVENANT

Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES 22/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES 11/06/2018
Accord d'entreprise portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES 29/01/2019
Accord de fin de conflit et de reprise du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES 11/02/2019
Avenant n° 5 à l'accord sur le Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES 12/02/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 19 décembre 1999 au titre de la période de modulation (1er mars 2019 au 29 février 2020)
AVENANT

Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES 01/02/2019
ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES 06/05/2019
Avenant n°2 de revision de l'accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en place des équipes décalées et travail de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES 10/03/2020
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 19 décembre 1999 au titre de la période de modulation (1er mars 2020 au 28 février 2021)
AVENANT

Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES 10/03/2020
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 15/06/2018
PROROGATION MANDATS REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 08/06/2018
NAO - accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 14/11/2018
Accord de méthode relatif aux modalitées de consultation des IRP de CIAT SA dans le cadre du projet de réorganisation des activités comptables
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 12/04/2019
Accord de méthode relatif aux modalités de consultation des IRP de CIAT SA dans le cadre du projet de transormation Culoz 2019 et de l'accord de GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 13/06/2019
Accord d'entreprise sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 06/06/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 25/09/2019
Protocole d'accord préélectoral relatifs aux élections 2019 du Comité sociale et économique de CIAT SA
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 25/09/2019
Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 28/10/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQU 24/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA STE CIAT SA
ACCORD

Accord d'entreprise CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES 09/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l'équilibre des temps de vie
ACCORD

Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT 25/03/2019
Accord collectif ayant pour objet le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT 07/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT 03/06/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2007 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT 03/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT 03/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CMI EUROPE ENVIRONNEMENT 16/12/2019
Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI 27/02/2018
Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI 13/04/2018
Un accord sur des négociations annuelles sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI 24/04/2019
Un accord d'entreprise sur les négociations annuelles sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI 16/09/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CIB
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI 29/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COUSIN VENTILATION INDUSTRIELLE 26/09/2019
Accord sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise D'HONDT THERMAL SOLUTION SAS 12/03/2020
Accord portant sur la mise en place du conseil d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise D'HONDT THERMAL SOLUTIONS SAS 19/05/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise D'HONDT THERMAL SOLUTIONS SAS 19/05/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée à la continuité de l'activité économique
ACCORD

Accord d'entreprise DAGARD 20/12/2017
AVENANT REVISION ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise DAGARD 13/03/2018
REVISION ACCORD RTT 1999
AVENANT

Accord d'entreprise DAGARD 27/06/2018
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DAGARD 16/09/2019
dialogue social et mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DAGARD 16/09/2019
mise en place du vote électronique aux élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise DATE 19/03/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DELAUNAY ET FILS 28/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA-NEU 31/01/2018
ACCORD SALARIAL POUR 2018 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA-NEU 13/03/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SOCIETE DELTA NEU
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA-NEU 24/04/2018
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DELTA NEU
ACCORD

Accord d'entreprise DESSICA 24/12/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DIEAU - EDAFIM 20/05/2020
Accord relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 12/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE Janvier à Septembre 2018 SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE FAULQUEMONT
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 12/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES EQUIPE MAINTENANCE Janvier-Septembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 12/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ENCADREMENT PRODUCTION Janvier à Septembre 2018 Société EAGLE INDUSTRY FRANCE FAULQUEMONT
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 02/09/2020
Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage septembre-décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 02/09/2020
Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance usinage septembre-décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EFM-AIRPROCESS 11/05/2020
Accord d'entreprise relatif au taux de majoration et au contingent des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGENCE 15/05/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE 28/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SA 14/09/2017
ACCORD CET
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SA 17/10/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SA 14/09/2017
ACCORD CET
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SA 17/10/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 12/06/2018
teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 12/06/2018
teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 31/07/2018
AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 28/11/2018
PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 14/03/2019
VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 19/03/2019
REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/06/2019
ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 16/10/2019
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 25/11/2019
AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 12/02/2020
COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE AUX HEURES DE DELEGATION ET AUX RECOURS A EXPERTISE
ACCORD

Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 26/10/2020
avenant accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 29/06/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 13/01/2020
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 05/07/2019
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS 17/04/2020
Délais de prévenance et aux modalités de prise de congés définis par les dispositions du code du travail au sein de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES CRYO 23/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES CRYO 22/06/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES CRYO SA 28/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE AIR 26/01/2018
ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE AIR 26/04/2018
Accord Collectif relatif au Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE AIR 21/03/2019
Accord Collectif Relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE AIR 04/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COVOITURAGE
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGINOX SA 28/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGINOX SA 10/04/2019
Accord du 10 Avril 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGINOX SA 04/09/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGINOX SAS 28/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FROIDCONFORT 21/11/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GENEGLACE 10/12/2018
ACCORD SUR L'ORGANISAION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GENEGLACE SAS 20/12/2018
Un Accord Général d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise HALTON 08/01/2018
Négociation annuelle obligatoire 2017 portant sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HALTON 01/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise HALTON 21/01/2019
Négociation annuelle obligatoire 2018 portant sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HALTON FOODSERVICE 08/01/2018
Négociation annuelle obligatoire 2017 portant sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HAMON D'HONDT SA 26/03/2019
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE 26/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE 19/04/2018
Accord sur l'organisation et le fonctionnement du Comité Social et Economique de Hanon Systems Charleville
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE 22/09/2020
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE 18/11/2020
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS 18/04/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HOWDEN SOLYVENT-VENTEC 09/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise HOWDEN SOLYVENT-VENTEC 05/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MEYZIEU, CHALON SUR SAONE, VILLENEUVE D'ASCQ
ACCORD

Accord d'entreprise HOWDEN SOLYVENT-VENTEC 09/01/2019
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise HOWDEN SOLYVENT-VENTEC 22/02/2019
MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise HOWDEN SOLYVENT-VENTEC 19/02/2019
Mise en place du Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRONIC 26/01/2018
ACCORD SUR LA PLANIFICATION DES CONGéS ET DES PONTS
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRONIC 21/03/2019
ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRONIC 01/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES 27/06/2019
ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU COMTE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES 18/12/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KELVION 17/10/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CE DP CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise KELVION 23/05/2018
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise KELVION 22/02/2019
accord relatif à la mise en place d'une CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise KELVION THERMAL SOLUTIONS 14/02/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD : MESURES SALARIALES POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KELVION THERMAL SOLUTIONS 14/02/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KELVION THERMAL SOLUTIONS 20/03/2019
Accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (modulation)
ACCORD

Accord d'entreprise KELVION THERMAL SOLUTIONS 13/08/2019
avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année du 20/03/2019
AVENANT

Accord d'entreprise KELVION THERMAL SOLUTIONS 19/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CSE et le DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise KELVION THERMAL SOLUTIONS 13/03/2020
Accord sur l'Organisation du Temps de Travail pour 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise KELVION THERMAL SOLUTIONS 29/06/2020
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise KELVION THERMAL SOLUTIONS 14/10/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD : MESURES SALARIALES POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KELVION THERMAL SOLUTIONS 22/10/2020
Avenant n°1 à l'accord de télétravail de Kelvion Thermal Solutions SAS du 29 juin 2020
AVENANT

Accord d'entreprise KELVION THERMAL SOLUTIONS 22/10/2020
Projet d'accord portant sur la périodicité des négociations obligatoires - Kelvion
ACCORD

Accord d'entreprise KELVION THERMAL SOLUTIONS 02/12/2020
PROCES VERBAL D’ACCORD : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020-2021 - Avenant 1 à l'accord du 13 mars 2020
AVENANT

Accord d'entreprise KELVION THERMAL SOLUTIONS 20/11/2020
Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 02/11/2017
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 30/11/2017
Accord à durée déterminée sur le travail le dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 17/01/2018
Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 08/02/2018
Accord à durée déterminée sur le travail le dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 20/12/2018
Accord collectif d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail du 26 octobre 2016
ACCORD

Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 20/12/2018
Accord collectif d'entreprise révisant l'accord instituant un régime d'astreinte en date du 2 novembre 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 17/01/2019
ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 22/03/2019
Avenant de révision de l'accord instituant un régime d'horaire réduit de fin de semaine en date du 26/10/16
AVENANT

Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 15/03/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 16/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 01/10/2019
Avenant Accord collectif d'entreprise sur aménagement du temps de travail du 20/12/2018
AVENANT

Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 20/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LGL 09/06/2020
Avenant à l'accord du 25 février 2020 portant sur la négociation annuelle obligatoire et plus particulièrement sur la prime de pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise LGL 08/06/2020
Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise LGL FRANCE 28/03/2018
ACCORD BIENNAL 2018 - 2019 RELATIF A L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise LGL FRANCE 28/03/2018
Accord relatif à l'encadrement de la pause et de la prime d'objectifs services usine - ETO / NSR
ACCORD

Accord d'entreprise LGL FRANCE 21/01/2019
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (mesures d'urgence économiques & sociales)
ACCORD

Accord d'entreprise LGL FRANCE 03/06/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE LGL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LGL FRANCE 25/02/2020
Protocole d'accord srur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERSEN FRANCE LA MURE SAS 18/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MERSEN FRANCE LA MURE SAS 27/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise MERSEN FRANCE LA MURE SAS 18/12/2019
UN ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES EN 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERSEN FRANCE LA MURE SAS 10/12/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 03/10/2017
Accord annuel d'entreprise sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps du travail 20174 -Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 28/06/2018
Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise MOTA 05/09/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 16/10/2018
Accord annuel sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdommadaire du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 19/12/2018
Accord portant sur la qualité de viie au sein de la société MOTA
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 11/07/2019
Accord sur les modalités d'organisation de la NAO
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise MOTA 12/09/2019
Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 10/10/2019
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 10/10/2019
Accord annuel sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 03/10/2017
Accord annuel d'entreprise sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps du travail 20174 -Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 15/07/2020
Accord sur les modalités d'organisation de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 21/10/2020
Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 22/10/2020
Accord annuel sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OELTECHNIK FRANCE 16/04/2018
ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise PONS C FROID 04/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SADI 10/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SADI 12/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SADI 10/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 25/07/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 13/07/2018
Accord sur l'organisation des horaires de travail du personnel non-cadre du 2ème collège
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 13/07/2018
Organisation des horaires de travail du personnel non-cadre du 1er collège
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 19/03/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 07/09/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 01/03/2019
Accord sur les négociation annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 28/05/2019
Accord sur l'organisation des horaires de travail du personnel non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 20/12/2019
Accord relatif au télétravail à domicile à la demande du salarié
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 26/02/2020
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 13/02/2019
Accord sur la Mise en Place du Repos Compensateur de Remplacement
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 24/09/2020
Accord relatif à l'égalité prof'essionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 29/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 22/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 14/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CLIMATS 08/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRANE 12/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRANE 14/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRANE 29/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRANE 04/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONIMIQUE (C.S.E.) AINSI QUE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRANE 01/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SIGNE LE 24/06/2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE TRANE 02/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT POUR LE PERSONNEL OUVRIER
ACCORD

Accord d'entreprise SOREMA 31/03/2020
Accord portant sur la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEMAIR AC SAS 16/02/2018
L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU MOIS DE MAI 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEMAIR AC SAS 12/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L2242-1 à L2242-14 POUR L'ANNEE 2018/2019.
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEMAIR AC SAS 18/10/2018
LE PREELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CONSEIL ECONOMIQUE & SOCIAL.
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEMAIR AC SAS 26/11/2018
LE PRÉÉLECTORAL EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEMAIR AC SAS 20/03/2019
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEMAIR AC SAS 16/05/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019.
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEMAIR AC SAS 25/05/2019
Avenant NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SYSTEMAIR AC SAS 03/06/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEMAIR AC SAS 24/06/2020
Avenant Accord NAO 2020
AVENANT

Accord d'entreprise THER-ECO 22/03/2019
Accord entre l'employeur est les membres du CSE portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise THER-ECO 23/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise THERMAL PRODUCTS FRANCE 01/02/2019
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise THERMAL PRODUCTS FRANCE 14/02/2020
LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET
ACCORD

Accord d'entreprise THERMATIS TECHNOLOGIES 22/03/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SAS 03/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SAS 03/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2020 POUR LE PERSONNEL OUVRIER
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SAS 19/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIMEEXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SAS 24/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise WEISS TECHNIK FRANCE SARL 11/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise YORK 22/09/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGÉS PAYES POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise YORK 01/10/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ZIEHL-ABEGG FRANCE 11/12/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL EN DATE DU 11 DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ZIEHL-ABEGG FRANCE 21/03/2019
Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ZIEHL-ABEGG FRANCE 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZIEHL-ABEGG FRANCE 12/12/2019
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LES SALAIRES RELATIF AU CALCUL DES PRIMES DE BONI MENSUEL
AVENANT