AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF À L’ASTREINTE AU SEIN D’AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société Anonyme, située 2 rue de Clémencière - 38360 SASSENAGE,
Représentée par Monsieur [...], en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après désignée « la Société AL-aT », D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes, représentatives au sein de la Société AL-aT :
La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC), représentée par :
Monsieur [...], en sa qualité de Délégué syndical de la Société Air Liquide Advanced Technologies,
La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par :
Monsieur [...], en sa qualité de Délégué syndical de la Société Air Liquide Advanced Technologies.
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par :
Madame [...], en sa qualité de Délégué syndical de la Société Air Liquide Advanced Technologies.
Ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives de la Société AL-aT »,
D’autre part, Ci-après désignés ensemble « les Parties »,
PREAMBULE
L’accord d’astreinte signé le 25/05/2021 incluant l’avenant relatif à l’astreinte “Turbo Brayton” signé le 9/12/2021 arrive à échéance.
Les parties se sont réunies ce jour pour convenir de la prorogation de cet accord, dans l’attente de la signature de l’accord appelé à le remplacer, en phase finale de rédaction et d’approbation.
Elles ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD D’ASTREINTE
Les stipulations de l’accord d’astreinte signé le le 25/05/2021 ainsi que de son avenant relatif à l’astreinte “Turbo Brayton” signé le 9/12/2021 arrivant à échéance le 24/05/2024 sont prorogées, sans modification, pour une durée de 21 jours, soit jusqu’au 14 juin 2024 inclus.
ARTICLE 2 : DATE D’APPLICATION
Le présent avenant de prorogation entrera en vigueur le 25/05/2024.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ
Le présent accord sera diffusé en vue d’être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel. Il sera affiché aux endroits prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : DÉPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Téléaccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail,
et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
