Préambule : En l’absence d’autres délégations syndicales est assistée de (est absente pour cause de congés). afin de participer à cette troisième et dernière réunion NAO compte tenu de la sortie des effectifs de et de la nomination de en tant que Délégué Syndical à compter du 14/12/2024.
Les éléments chiffrés mis à disposition des participants permettent d’être en adéquation avec la réalité de l’entreprise.
Cette “troisième” réunion NAO permet d’entériner un accord concernant les augmentations de salaires, la fidélisation des collaborateurs et l’organisation du temps de travail.
Ordre du jour1- Négociation salariale
2- la durée effective, l'organisation du temps de travail, le temps partiel
Article 1 - Propositions émises 1- Les salaires
Augmentation de salaires
revoir à la hausse le salaire des collaborateurs à temps complet dont le montant est inférieur à 2 000 € brut et qui ne bénéficient pas d’une part variable et l’augmenter à 2 000 € brut
pouvoir embaucher un collaborateur à un salaire inférieur à 2 000 € brut et indiquer dans son contrat que le salaire sera automatiquement revalorisé à hauteur de 2 000 € brut à l’issue d’un an d’ancienneté
Fidélisation des collaborateurs
augmenter le salaire de 3% pour tous les collaborateurs présents au 01/01/2025 et ayant au moins 3 ans d’ancienneté
mettre en place une prime d’ancienneté selon la grille suivante :
supérieur à 3 ans : 1 %
supérieur à 6 ans : 2 %
supérieur à 9 ans : 3 %
supérieur à 12 ans : 4 %
supérieur à 15 ans 4,5 %
Modalités de versement de cette prime :
prime annuelle
prise en compte du salaire brut annuel hors variable
versement de la prime le mois suivant le mois d’anniversaire de l’année concernée
Rétroactivité :
pour tous les salariés ayant passé un palier en 2024, versement de la prime en janvier 2025 pour toutes présences au 31/12/2024
annuler le délai de carence en cas de maladie selon la grille suivante :
ancienneté >3 ans : 1 fois par an et le premier arrêt
ancienneté > 6 ans : 2 fois par an et les 2 premiers arrêts
ancienneté > 9 ans : plus de carence
Article 2 - Propositions validées A l’énoncé de ces arguments, s’est engagée sur les points suivants :
La Direction souhaite fidéliser ses collaborateurs et propose une augmentation de 3% pour tous les collaborateurs présents le 01/01/2025 et ayant au moins 2 ans d’ancienneté à cette date.
Cette proposition est très bien accueillie par - CFE CGC - qui avait demandé cette augmentation pour les collaborateurs ayant au moins 3 ans d'ancienneté.
La Direction accepte l’augmentation à 2000 € brut pour 5 collaborateurs à temps complet ne bénéficiant pas de part variable et dont le salaire est inférieur à 2000 € brut au 31 décembre 2024. Cette augmentation interviendra à partir du 1er janvier 2025.
En revanche, si le collaborateur bénéficie de cet avantage, il sera non cumulable avec tout autre avantage désigné dans ce procès-verbal. En effet, cet avantage sera applicable uniquement si le collaborateur n’atteint pas un salaire de base de 2000 € brut suite à l’augmentation de 3% citée ci-dessus.
Toutes les futures embauches, ne bénéficiant pas d’une part variable, seront rémunérées à hauteur de 2000 € brut/mois à temps complet.
La Direction accepte la proposition de prime d’ancienneté selon le cadre suivant :
supérieur à 3 ans : 1 %
supérieur à 6 ans : 2 %
supérieur à 9 ans : 3 %
supérieur à 12 ans : 4 %
supérieur à 15 ans : 4,5 %
Modalités de versement :
pour tous les salariés ayant passé un palier en 2024 et présents au 31/03/2025 et tous les 31/03 de chaque année
versementannuelle31MarsN+1enfonctiondupalier d’ancienneté acquis sur l’année N
prime annuelle
prise en compte du salaire brut annuel hors variable de l’année N pour le calcul de la prime.
La Direction ne souhaite pas donner suite aux modifications proposées concernant la réduction des délais de carence en cas de maladie.
2- la durée effective, l'organisation du temps de travail, le temps partiel
la faisabilité et la mise en place de la semaine de 4 jours puisque suite à la QVT, les collaborateurs ont répondu favorablement à 67%
la révision du nombre de jours de télétravail (2 jours par mois pour les temps complets et 1 jour par mois pour les temps partiel)
A l’énoncé de ces arguments, a répondu qu’il n’est pas possible de se positionner aujourd’hui car ces deux points font partie d’un projet global de réorganisation du temps de travail. Des groupes de travail ont été mis en place.
Engagement de la direction : Ce projet sera finalisé au plus tard fin mars 2025.
Article 3 - Publicité et formalités de dépôt Le présent Procès-verbal d’accord sera déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont un support électronique, à la DREETS dont relève le siège social de la société et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Un Flash Info informera l’ensemble du personnel de la conclusion de la NAO.
