Numéro de SIRET : 812 395 929 00035, Dont le siège est situé 460 Avenue de la Royale – 34 160 CASTRIES, Représentée par ----- agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale :
- FO,
D’autre part,
PREAMBULE :
La Direction et les Organisations syndicales se sont rencontrées afin de mener la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2025 conformément aux dispositions du Code du travail.
Ainsi, la Direction a convoqué les organisations syndicales afin d’aborder les thèmes suivants :
Ceux du 1er bloc de négociations : salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, épargne salariale… ;
Les réunions de NAO ont eu lieu les 24 octobre et 28 novembre 2024.
Ont participé aux réunions de NAO :
- Pour la délégation salariale et syndicale :
FO,
- Pour l’employeur :
Président
DRH
Chargée de missions RH
-Pour le CSE :
Monsieur ---
Monsieur ----
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Objet de la négociation (Articles L. 2242-13 et suivants du Code du travail) :
1) Salaires effectifs :
Taux horaire :
A compter du 01/01/2025 est prévu 5.5% d’augmentation pour l’ensemble des salariés au poste de conducteur de la société CMM hors personnel cadre, agent de maitrise et ouvrier non roulant répartie de la manière suivante :
Avec condition selon l’inflation en 2025, une augmentation en janvier 2026 sera :
Si inflation entre 0% et 2%, alors 1% d’augmentation au 01/01/2026
Si supérieure à 2% alors une négociation sera prévue
Dans tous les cas une négociation sera prévue fin 2025 pour l’année 2026. A compter du 01/01/2025, il est également prévu 2% d’augmentation pour l’ensemble des salariés hors catégorie conducteurs. La direction ainsi que le Délégué syndical rappellent l’importance de respecter les règles du marché afin d’avoir un minimum de pénalités.
2) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
L’entreprise poursuit son objectif dans sa démarche pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le rapport de situation comparé est directement intégré au bilan social et permet donc une vision et une analyse annuelle entre les femmes et les hommes de la rémunération, des formations, des embauches, des sorties, des promotions, du temps de travail, des contrats.
L’objectif reste le même, pouvoir engager rapidement des actions correctives en cas de disproportion ou d’inégalité qui seraient mises à jour, ou tout simplement de pouvoir travailler en commun avec les élus du personnel sur un ou plusieurs plans d’action permettant pour les femmes l’amélioration des conditions de travail, l’accès à la formation, à des promotions, à une politique d’embauche…
Un accord d’égalité femme/homme est en vigueur.
3) Entretiens professionnels
Ce temps privilégié entre le responsable d’exploitation et son conducteur permet un véritable échange sur les compétences et le travail au quotidien, les souhaits d’évolution, les souhaits de formation éventuels.
Un accord sur les entretiens professionnels est signé avec les syndicats.
4) Clôture de la négociation – Durée de l’accord :
Le présent procès-verbal portant accord et clôture de la NAO de l’année 2025 est signé le 18 décembre 2024. Il est valable un an à compter du 01 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
Les parties conviennent d’ouvrir la prochaine NAO lors du mois de novembre 2025.
5) Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sous forme dématérialisée, sur la plateforme en ligne TELEACCORDS. Deux versions seront transmises :
Une version intégrale au format PDF,
Une version au format DOCX, anonymisée qui sera rendue publique.
Une fois ces formalités accomplies, la DREETS adressera à l’entreprise un récépissé de dépôt.
L’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le personnel sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage, sur les panneaux réservés à cet effet.
Une clause de revoyure est prévue lorsque le smic est augmenté à deux reprises sur la même année.
