Accord d'entreprise CASINO BATELIERE-PLAZZA

NAO PROCES VERBAL D'ACCORD

Application de l'accord
Début : 01/11/2022
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société CASINO BATELIERE-PLAZZA

Le 17/11/2022


CASINO BATELIERE PLAZZA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
EXERCICE 2022-2023

PROCES VERBAL D’ACCORD


Conformément aux articles L.2242-8 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés par la loi s’est engagée entre :

La Direction du Casino BATELIERE PLAZZA
Représentée par
En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif

Et

  • La délégation syndicale CGTM conduite par (Déléguée Syndicale).

Les parties se sont rencontrées les 31 Octobre 2022 (réunion préliminaire) et le 17 Novembre 2022.

A l’issue des négociations l’accord suivant a été conclu :

ARTICLE I : AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE


Les salaires de base sont revalorisés à 3,5% à compter du

1er Novembre 2022.


Cette augmentation concerne tous les salariés non-cadres et cadres et est valable pour l’exercice 2022-2023.


ARTICLE II: FORMALITES DE DEPOT


Le présent accord sera à la diligence de la société et à ses frais, déposé à la DIECCTE ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort de France.

Un exemplaire sera transmis au délégué syndical contre décharge et un exemplaire sera mis à la disposition du personnel.

A Schœlcher, le 17Novembre 2022

Etabli en 5 exemplaires originaux comportant chacun 1 page

Le Directeur Responsable,Pour la CGTM

Mise à jour : 2022-12-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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