Accord d'entreprise CASINO DE BISCARROSSE
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
3 accords de la société CASINO DE BISCARROSSE
Le 25/02/2019
CASINO DE BISCARROSSE
PROTOCOLE D’ACCORD DES NAO 2019
DU 25 Février 2019
Entre
La Direction du Casino de Biscarrosse
Représentée par Monsieur
En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif
Et
La Section Syndicale CFTC représentée par Mme (Déléguée syndicale)
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I AUGMENTATION DES SALAIRES :
A compter du 1er Janvier 2019, les salaires de base seront augmentés de
1,5%.
Cette revalorisation sera effective sur les salaires de Février 2019 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2019.
ARTICLE II :PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Suite à la demande de versement de la prime exceptionnele de pouvoir d’achat d’un montant de 150 € pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté, la Direction rappelle que cette prime ne peut faire l’objet de discussions lors de la présente NAO.
En effet, conformément aux dispositions légales et réglementaires, elle ne peut se subsistuer ni aux augmentations de salaire ni aux élements de salaire déjà accordés.
ARTICLE III– FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera à la diligence de la société et à ses frais, déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire du présent accord sera transmis à la déléguée syndicale et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.
A Biscarrosse, le 25 Février 2019
Etabli en 4 exemplaires originaux comportant chacun 1 page
Le Directeur ResponsableLa déléguée syndicale CFTC
Président du Comité Exécutif
Mise à jour : 2019-05-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir