Accord d'entreprise CASINO DE BISCARROSSE
PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société CASINO DE BISCARROSSE
Le 12/02/2018
CASINO DE BISCARROSSE
PROTOCOLE D’ACCORD DES NAO 2018
DU 12 Février 2018
Entre
La Direction du Casino de Biscarrosse
Représentée par
En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif
Et
La Section Syndicale CFTC représentée par
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I AUGMENTATION DES SALAIRES :
A compter du 1er Janvier 2018, les salaires de base seront augmentés de
1%.
Cette revalorisation sera effective sur les salaires de Février 2018 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018.
Si l’extension éventuelle de l’accord de branche aboutit à des salaires de base supérieurs, ceux-ci seraient réajustés avec effet à la date de l’extension.
ARTICLE II PRISE EN CHARGE PATRONALE DE TITRES RESTAURANTS :
La prise en charge patronale des titres restaurants telle que négociée lors des NAO 2018,sera revalorisée. A compter du 1er Mars 2018, la part employeur passera à 55% et par conséquent celle due par le salarié à 45%.
Les autres modalités de fourniture des tickets repas restent inchangées.
Cette prise en charge figurera obligatoirement sur les bulletins de salaire et la somme due par le salarié sera prélevée mensuellement sur sa paye.
ARTICLE V– FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera à la diligence de la société et à ses frais, déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire du présent accord sera transmis à la déléguée syndicale et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.
A Biscarrosse, le 12 Février 2018
Etabli en 4 exemplaires originaux comportant chacun 2 pages
Le Directeur ResponsableLa déléguée syndicale CFTC
Président du Comité Exécutif
Mise à jour : 2018-03-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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