Accord d'entreprise CASINO DU GRAND CERCLE

A V E N A N T n°7 A L’ACCORD COLLECTIF DE SUBTITUTION du 29 octobre 2013 CONCERNANT LA NEGOCIATION DES SALAIRES, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE établi suite à la réunion du 18 Octobr

7 accords de la société CASINO DU GRAND CERCLE

Le 26/10/2023

• Système de rémunération (autres qu'évolution)

• CGT-FO
• UNSA

 

 

 A V E N A N T n°7 

 

 

 A L’ACCORD COLLECTIF DE SUBTITUTION  du 29 octobre 2013

 

 

 CONCERNANT LA NEGOCIATION

  DES SALAIRES, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

 

 établi suite à la réunion du 18 Octobre 2023

 

 

 Entre :

 

• La Société………. ,

  dont le siège social est situé ………………..

 

 

 Et les Syndicats :

 

•  Le Syndicat F. O.

 

•  Le Syndicat U.N.S.A.

 

 

  Faisant suite à la réunion de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires, il a été convenu et arrêté que cet avenant modifie comme suit l’article 16 – TITRES-RESTAURANT ET AVANTAGES EN NATURE de l’accord collectif de substitution conclu le 29 octobre2013, à l’avenant n°1 du 22 Mai 2014, l’avenant n°2 du 10 Février 2016, l’avenant n°3 du 31 Janvier 2017 l’avenant n°4 du 15 Janvier 2019, et l’avenant n°5 du 8 Février 2022.

 

   La valeur faciale du titre-restaurant passe de 9,50 € à 10,50 €à compter dela paie de Novembre 2023 ;

 

               La répartition de la charge sera : - 40 % pour le Salarié soit 4,20 € ; - 60 % pour l’Employeur soit 6,30 €.

 

 Il est bien entendu que les autres dispositions qui étaient prévues à l’accord et aux avenants mentionnés ci-dessus, sont maintenues.

 

 Le présent accord sera déposé par l’Entreprise sur la plate-forme de téléprocédure dédiée ; Une copie sera adressée au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

 

 

 Fait à …………………………., le…………………………………

 

 En 4 exemplaires.

 

                                        ……………………………………………

                               Directeur Général & Directeur Responsable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           .............................. …………………… Délégué Syndical F.O. Délégué Syndical U.N.S.A.