XXXXX, agissant en qualité de Président de la Société
Catalent France Limoges SAS, situé sis ZI Nord – 87021 LIMOGES D’une part,
Et,
La délégation syndicale du personnel représentée par :
Monsieur XXXXX, délégué syndical FO
Monsieur XXXXX, délégué syndical CFDT
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la réunion du 18 juin 2024 relative à la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail et relatives aussi à la négociation sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes telle qu’elle résulte des articles L2242-5 à 7 :
TITRE 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif et ayant été évalué dans le cadre du Merit Process (hors apprentis, contrat de professionnalisation, stagiaires, et intérimaires) travaillant au sein de Catalent France Limoges SAS.
TITRE 2 – Objet de l’accord – Négociation Annuelle Obligatoire
Chapitre 1 : Augmentation des salaires
Une enveloppe d’augmentations individuelles a été négociée à hauteur de + 3,8% de la masse salariale et se déclinera, en fonction de l’évaluation des résultats de chacun. Cette évaluation de la performance de chacun sera réalisée selon le process du groupe Catalent, par chaque manager et enregistré dans le système Workday.
TITRE 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01 Juillet 2024 au 30 Juin 2025 avec une mise en application à compter du 01 Septembre 2024 et sans effet retroactif.
En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
TITRE 4 – Publicité de l’accord
Un exemplaire original du présent accord sera établi pour chaque partie signataire. Le texte, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel et tenu à la disposition des salariés. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS Nouvelle Aquitaine (site de Limoges). Un exemplaire est également adressé au greffe du conseil de prud’hommes de Limoges.
Fait à Limoges en 5 exemplaires originaux le 18/06/2024.
