ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Signé le 23 juin 2021
Entre les soussignés :
La société
Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part
ET :
Le titulaire au CSE
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
La société a signé un accord d’activité partielle longue durée pour une période initiale de 6 mois à compter du 01 juillet 2021.
Article 1- Champs d’application
La Direction a échangé avec le CSE lors de la réunion extra-ordinaire qui s’est déroulée le lundi 04 octobre 2021, de la décision de maintenir la reprise d’activité à 100% sur la période du 4 au 29 octobre 2021 pour l’ensemble du personnel hormis le Studio et la direction.
Cette décision fait suite à la charge de travail prévue sur le mois d’octobre 2021.
En ce qui concerne le fonctionnement du Studio comprenant 3 infographistes, la charge de préparation des affiches longue conservation et déroulantes ne permettent pas de maintenir l’activité à 100% sur toute cette période. Ainsi, la Direction informe de : La reprise de l’activité partielle à hauteur de 80 % pour le Studio du 4 octobre au 17 octobre 2021. La reprise à 100% pour le personnel du Studio à partir du 18 octobre 2021 jusqu’au 29 octobre 2021. La reprise d’activité du directeur des opérations du 18 octobre au 19 décembre 2021, avec application de l’activité partielle au prorata de son temps de présence sur cette période, soit les vendredis des semaines paires. Les autres clauses de l’accord restent inchangées. Fait à, le 07 octobre 2021,
