Accord d'entreprise CD TRANS
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR CADRES AUTONOMES
Application de l'accord
Début : 01/06/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/06/2026
Fin : 01/01/2999
Le 21/05/2026
Mise à jour : 2026-06-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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