NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Constat d’accord
Conformément aux dispositions du Code de Travail instituant la négociation annuelle obligatoire (article L.2242 du code du travail), la Direction de la Société Cegelec Défense et ses Organisations Syndicales se sont réunies à 4 reprises (les 28 novembre 2024, 10 Janvier 2025, le 20 Janvier 2025 et 27 Janvier 2025).
Lors de la première réunion du 28 Novembre 2024, la Société et les Organisations Syndicales ont établi conjointement le calendrier des négociations.
La société a présenté aux Organisations Syndicales des informations sur :
Les règles et principes d’augmentation
Le système d’augmentation au sein de la société CEGELEC Défense est exclusivement basé sur une gestion individuelle et au mérite, dans le respect par ailleurs des minima conventionnels de la Convention collective des travaux publics applicable à la Société. Pour être éligible à une augmentation en année N + 1, sur les bases du travail fourni lors de l’année précédente, le salarié doit avoir été présent depuis le 1er janvier de l’année précédente, hors cas très exceptionnel. Toute mesure concernant le salaire (en cas d’augmentation ou non) doit s’accompagner d’un courrier remis au salarié, remise accompagnée d’une rencontre du salarié. Etablissements CEGELEC Défense Toulouse CEGELEC Marine CEGELEC Défense Mechatronics Solutions
SIEPEL
CEGELEC Défense Val de Reuil
Nb cadre intégré 2 0 0 0 0 Nb etam forfait jour 3 1 0 0 3 Nb salarié à temps partiel 7 0 2 1 1 Nb travailleur en situation de handicap 8 0 1 1 2
Le Déroulé de la négociation, les thèmes abordés et l’issue de ces discussions
Les organisations syndicales ont remis à la Direction les demandes de Documents le 28 Novembre 2024. Lors de la réunion du 10 Janvier 2025
Le contexte économique
Celui -ci est porteur sur le court terme, mais sans visibilité sur le long terme.
La société a présenté aux Organisations Syndicales des informations sur :
L’inflation est de 1.3% sur douze mois glissants à fin novembre 2024. Au vu des demandes des syndicats, la Société a indiqué :
la moyenne des rémunérations annuelle pour les ouvriers, ETAM et cadres de la Société
la répartition des 271 salariés à l’effectif par tranche d’âges,
l’indice INSEE sur la hausse des prix à la consommation sur 12 mois glissants
La Direction a communiqué les documents suivants :
les grilles de salaire de la FRTP 2025,
la grille de salaire de la FNTP des cadres en 2025,
la grille des indemnités de petits déplacements 2025
Les organisations syndicales ont remis leur liste de revendications le 13 Janvier 2025.
Lors de la réunion du 20 Janvier 2025
Au vu en particulier du contexte économique exposé ci-dessus, la Société a proposé une augmentation individuelle au mérite dans une moyenne de 2% de la rémunération annuelle de base (au sens hors prime exceptionnelle, heures supplémentaires, astreinte, bonus)
Les demandes des Organisations Syndicales auxquelles la Société considère qu’il est possible et légitime de faire droit sont exposées au point suivant. La Société a apporté les réponses qui l’amènent à ne pas donner suite aux autres demandes formulées par les Organisations Syndicales.
La CFE CGC a proposé une augmentation générale de 4.5 %. FO a proposé une augmentation générale de 6 %.
Lors de la réunion du 27 Janvier 2025
La Société a révisé sa proposition d’augmentation individuelle au mérite dans une moyenne de 2.3% de la rémunération annuelle de base (au sens hors prime exceptionnelle, heures supplémentaires, astreinte, bonus).
PROPOSITIONS DEFINITIVES ISSUES DE LA NEGOCIATION
Revalorisation de la prime d’astreinte
La revalorisation est déjà effective selon la formule de révision de l’accord d’astreinte. Pour information, la hausse est de 1.6%. Astreinte site : 166€ et astreinte chantier 220€.
Restauration
La subvention patronale sera augmentée de 1.3% de 2.25€ à 2.28€. Le ticket restaurant passera au 01/02/25 à 10€ avec une prise en charge employeur de 5.57€.
Grands déplacements
A compter du 01/01/2025, l’indemnité de grand déplacement ne pourra pas être inférieure au barème urssaf en vigueur soit pour l’année 2025 :
grand déplacement journalier à 98.30€ et 21.10€ le jour de retour périodique
ou
grand déplacement journalier à 117.80€ et 21.10€ le jour de retour périodique pour la région Parisienne (75, 92, 93 et 94)
Mutuelle
A compter du 01/02/25, la part patronale de mutuelle est augmentée de 68.97€ à 71.04€.
Fait à Toulouse, le 13 Février 2025
Pour la CFE CEGC
Pour la FO
Pour Cegelec Défense xxxxx xxxxx xxxxxx
Délégué syndical
Délégué syndical
Directeur Général
ANNEXE 1 - Documents reçus des Organisations Syndicales
Demande de documents de la CFE CGC
Demande de documents de la FO
Propositions de la CFE CGC
Propositions de FO
ANNEXE 2 - Réponses de la Direction aux organisations syndicales
Réponses de la Direction sur la demande de documents de la CFE CGC
Situation économique
Le chiffre d’affaires et sa progression par entreprise
L’évolution de l’emploi (CDI, CDIc, CDD, maillage et intérim)
Résultat de la société
Commandes
Budget 2024 Budget à date Réalisé en fin de mois Cumul à fin de mois % réalisation budget
Montant et nombre de primes/bonus par entreprise, par catégorie et par sexe
Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que la moyenne par CSP IAC : 4 672 € ETAM : 1 341 € OUVRIER : 977€
Evolution des classifications
Evolution des classifications par entreprise, par catégorie et par sexe
Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que le nombre par CSP Cadre : 10 promotions dans le troisième collège ETAM : 17 promotions dans le deuxième collège dont 2 promotions du 2ème au 3ème collège Ouvrier : 5 promotions dans le premier collège dont 2 promotions du 1er au 2ème collège
Grilles des salaires
Grille des salaires minimas cadres FNTP
Grilles de salaires minima ouvriers et ETAM
La grille des minimas cadres a été remis le 16/12/2024 La grille des minimas etam et ouvrier de bretagne a été remis le 16/12/2024 La grille des minimas etam et ouvrier d’auvergne a été remis le 10/01/2025 La grille des minimas etam et ouvrier occitanie a été remis le 10/01/2025 La grille des minimas etam et ouvrier normandie a été remis le 10/01/2025
Indice INSEE
Indice des prix à la consommation à fin novembre / décembre
L’indice INSEE a fin novembre a été remis le 16/12/2024 L’indice INSEE a fin décembre a été remis le 20/01/25
Salariés
Nombre de salariés (société et par entreprise) et son évolution par rapport à l’an passé
Montant des indemnités versées pour les grands déplacements par entreprise
Types et valeurs des remboursements des frais de trajet entre le lieu de travail et le domicile
Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction indique avoir versé 587 209.85 € au titre des grands déplacements. Remboursement à 50% des trajets en transports en commun pour un montant de 7 160.08 € en 2024.
Réponses de la Direction sur la demande de documents de la FO
Situation économique
Le compte de Résultat de la société
Le chiffre d’affaires et le bilan des commandes de chaque Entreprise,
Commandes
Budget 2024 Budget à date Réalisé en fin de mois Cumul à fin de mois % réalisation budget
Mobile Technical Units 487 Infrastructures & Réseaux 2 760 Protection & Sécurité 510 Mechatronics Solutions 600 Cegelec Marine 276 SIEPEL 295 SI & Cyber 500
L’évolution de l’emploi (CDI-CDD-CDIC) par Entreprise,
Cegelec Défense
CDIR
CDMTU
CDMS
Marine
SIEPEL
UF
CDPSGO
SI CYBER
L’évolution pour 2025 de la croissance externe
Pas de croissance externe prévue pour CEGELEC Défense en 2025.
Salaires (hors cadres dirigeants)
Salaire Mini-Moyen-Maxi Salaire Médian Pour chaque Entreprise Pour chaque catégorie Par sexe
Nota : La mixité et le nombre de salariés par catégorie dans chaque Entreprise sont assez nombreux pour pouvoir répondre (hors CEGELEC MARINE) et de ne pas relever d’individualité.
Les NAO sont faites au niveau de la société, par conséquent Cegelec Marine doit être comptabilisé dans les données transmises. Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que des moyennes par CSP hors prime d’ancienneté (en P/P)
Cadre : 55 969 €/an pour 102 personnes ETAM : 36 419 €/an pour 109 personnes Ouvrier : 29 581€/an pour 29 personnes Hommes : 44 763€ Femmes : 39 956€
Les salaires médians de chaque CSP sont les suivants : Cadre : 51 334 €/an ETAM : 35 360€/an Ouvrier : 30 160€/an Hommes : 40 283€ Femmes : 37 638€
Pourcentage des augmentations (hors cadres dirigeants)
Pour chaque entreprise
Pour chaque catégorie
Par sexe
Nota : La mixité et le nombre de salariés par catégorie dans chaque Entreprise sont assez nombreux pour pouvoir répondre (hors CEGELEC MARINE) et de ne pas relever d’individualité.
Les NAO sont faites au niveau de la société, par conséquent Cegelec Marine doit être comptabilisé dans les données transmises.
Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer qu’une moyenne : elle a été de 4.73% en 2024 en (P/P)
Montant et nombre de primes et bonus (hors cadres dirigeants)
Pour chaque entreprise
Pour chaque catégorie
Par sexe
Nota : La mixité et le nombre de salariés par catégorie dans chaque Entreprise sont assez nombreux pour pouvoir répondre (hors CEGELEC MARINE) et de ne pas relever d’individualité.
Les NAO sont faites au niveau de la société, par conséquent Cegelec Marine doit être comptabilisé dans les données transmises.
Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que la moyenne par CSP IAC : 4 672 € ETAM : 1 341 € OUVRIER : 977€
Evolution des classifications
Pour chaque entreprise
Pour chaque catégorie
Par sexe
Nota : La mixité et le nombre de salariés par catégorie dans chaque Entreprise sont assez nombreux pour pouvoir répondre (hors CEGELEC MARINE) et de ne pas relever d’individualité.
Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que le nombre par CSP Cadre : 10 promotions dans le troisième collège ETAM : 17 promotions dans le deuxième collège dont 2 promotions du 2ème au 3ème collège Ouvrier : 5 promotions dans le premier collège dont 2 promotions du 1er au 2ème collège
Grilles des salaires minima cadres FNTP (par région de chaque Entreprise)
La grille des minimas cadres est nationale et non régionale et a été remis le 16/12/2024.
Grilles des salaires minima Ouvriers et ETAM Occitanie (par région de chaque Entreprise)
La grille des minimas etam et ouvrier de bretagne a été remis le 16/12/2024 La grille des minimas etam et ouvrier d’auvergne a été remis le 10/01/2025 La grille des minimas etam et ouvrier occitanie a été remis le 10/01/2025 La grille des minimas etam et ouvrier normandie a été remis le 10/01/2025
Réponses de la Direction sur les revendications de la CFE CGC
Vu les excellents résultats de Cegelec Défense, de chaque entreprise, nous demandons :
Revalorisations Salariales
Augmentation moyenne de 4.5% (hors promotion) ;
Augmentation individualisée minimale de l’inflation (1.3 % à fin novembre) ;
Augmentation au mérite dans une moyenne de 2,30%.
Obtention pour l’ensemble des salariés d’une prime basée sur des éléments objectifs de travail effectué et de valeur professionnelle ;
Les primes restent exceptionnelles et sont définis par chaque chef d’entreprise en fonction de différents critères tels que l’engagement, la complexité, l’investissement, la motivation, ….
Augmentation des promotions internes d’ouvriers vers ETAM et de ETAM vers IAC ;
Les promotions sont également déterminées par les chefs d’entreprise en fonction des postes disponibles, des accompagnements en formation, et de la motivation et des capacités identifiées de chaque salarié.
Demande d’élargissement des bonus à tous les salariés (toutes catégories confondues) ;
Les bonus sont basés sur des objectifs de sécurité, de qualité, de management, de chiffre d’affaires, de résultat… et sont définis par chaque chef d’entreprise.
Articulation vie professionnelle / vie privée
Mise en place et Application des accords télétravail ;
A ce jour, le télétravail est admis sous réserve de la validation de chaque chef d’entreprise au cas par cas. Notre spécificité Défense nécessitant de travailler dans des conditions sécuritaires renforcées, cela nous impose de la flexibilité qu’un accord de télétravail ne permettrait pas.
La mise en place d’un compte épargne temps.
Il n’existe plus de CET à CEGELEC Défense et la Direction ainsi que le Groupe ne souhaite pas le remettre en place (cf accord temps de travail).
Egalité professionnelle H/F
Etude sur la mise en place de la réduction progressive de l’écart des rémunérations entre les Femmes et les Hommes par catégories professionnelles avec la mise en place d’indicateurs pour vérifier l’efficacité.
Le sujet est encadré par l’accord égalité professionnelle homme/femme. Cela sera vu en même temps que la présentation du bilan social. L’étude avait déjà été menée l’an passé et n’avait révélé d’écart particulier.
Prévoyance - Frais de santé
Gel de la part salariale de la mutuelle en 2025 ;
Cette demande n’est pas envisageable aux vues du contexte national actuel de l’évolution des dépenses de santé ainsi que l’évolution de nos propres dépenses 2024. La société accompagnera les collaborateurs par le biais de la part patronale pour amortir l’impact général.
Restauration
Revalorisation de la participation sur la part du Restaurant Inter Entreprise de l’inflation ;
La subvention patronale sera augmentée de 1,3% de 2.25€ à 2.28€. Le ticket restaurant passera au 01/02/25 à 10€ avec une prise en charge employeur de 5.57€.
Divers
Attribution d’une prime exceptionnelle supplémentaire de 1500 € pour tout départ à la retraite ;
L’indemnité de départ à la retraite est déjà prévue par la convention collective.
Proposition de passage à 80% avant le départ à la retraite, payé 80% mais avec prise en charge à 100% de la cotisation retraite ;
Il existe dors et déjà le dispositif de départ progressif à la retraite permettant au salarié d’exercer à temps partiel.
Prime de dépaysement pour les déplacements de plus de 3 jours ;
Pour les ouvriers, passer les hôtels aux frais réels et laisser les repas au forfait ;
La Direction informe que les indemnités de grands déplacements sont évaluées par entreprise et en fonction des chantiers comme précisé sur l’ouverture de chantier. A compter du 01/01/2025, l’indemnité de grand déplacement ne pourra pas être inférieure au barème urssaf en vigueur soit pour l’année 2025 : grand déplacement journalier à 98.30€ et 21.10€ le jour de retour périodique. Concernant la région Parisienne (75, 92, 93 et 94), l’indemnité de grand déplacement ne pourra pas être inférieure au barème urssaf en vigueur soit pour l’année 2025 : grand déplacement journalier à 117.80€ et 21.10€ le jour de retour périodique. Le mode de gestion des grands déplacements est choisi par le chef d’entreprise en fonction du contexte local. La direction ne souhaite pas mettre en place de prime de dépaysement.
Augmenter le pourcentage affecté aux œuvres sociales ;
Le budget social est maintenu à 1,053%
Augmenter le plafond de la prime d’intéressement.
L’accord d’intéressement a été renégocié pour 3 ans et le plafond a été augmenté de 200€ en 2023. Il n’est pas prévu de modifier le plafond pendant cette durée.
Réponses de la Direction sur les propositions de FO
1 – Salaires : -Au vu des bons résultats financiers de chaque entreprise depuis plusieurs années, -Au vu des efforts consentis par tous les salarié(e)s de chaque entreprise depuis plusieurs années, -Au dire de notre direction, qui a enfin mesuré l’implication de chaque salarié(e) (voir mail du 24/09/2024 : Nous tenons à vous remercier et nous mesurons l’implication de chacun)
FO demande -Une augmentation moyenne de 6% avec un minima de 2,5 % pour chaque salarié(e) de chaque entreprise,
Augmentation au mérite dans une moyenne de 2,3%.
– Astreintes
Revalorisation des astreintes à minima de l’inflation 2024,
Revaloriser l’astreinte site au même niveau que l’astreinte chantier,
Revaloriser la prime exceptionnelle d’astreinte pour les semaines de Noël et du jour de l’an (50€/semaine), ce qui n’a jamais été fait.
La revalorisation est déjà effective selon la formule de révision de l’accord d’astreinte. Pour information, la hausse est de 1.60%. Astreinte site : 166€ et astreinte chantier 220€. Pour information, la majoration de l’astreinte pendant la période de Noel suit la même revalorisation que la prime d’astreinte (cf tableau ci-dessous).
1,28% 1,99% 1,51% 0,00% 0,00% 6,94% 5,40% 1,60% prime site 137,5 139,27 142,04 144,19 144,19 144,19 154,20 164 166 prime chantier 183,5 185,86 189,56 192,43 192,43 192,43 205,78 217 220 prime exceptionnelle noel et 1er de l'an 50 50,64 51,65 52,43 52,43 52,43 56,07 59,10 60,05
3 – Déplacement
- Associer au déplacement une prime d’éloignement pour les salariés en déplacement au minimum de 2 semaines par mois
Il n’est pas prévu une telle prime.
4 – Prime de fidélisation
Revalorisation de la prime de fidélisation de 10%,
La prime de fidélisation a déjà été revalorisée en 2023 comme suit :
2022 2023
Ancienneté Montant Ancienneté Montant Hausse 10 ans 1100 10 ans 1200 9,09% 15 ans 1350 15 ans 1450 7,41% 20 ans 1600 20 ans 1700 6,25% 25 ans 1850 25 ans 1950 5,41% 30 ans 2200 30 ans 2300 4,55% 35 ans 2700 35 ans 2800 3,70% 40 ans 3200 40 ans 3300 3,13%
5 – R.I.E.
Recalculer la subvention du restaurant inter-entreprise par rapport aux tickets restaurants s’ils étaient distribués à chaque salarié(e).
La subvention patronale sera augmentée de 1,3% de 2€ à 2.28€. Le ticket restaurant passera au 01/02/25 à 10€ avec une prise en charge employeur de 5.57€.
6 – Budget Social
-Augmentation de la part patronale du budget activités sociales et culturelles de 0.15%
Le budget social est maintenu à 1,053%.
7 – Mutuelle
-Le gel de la part salariale en 2025 et la prise en charge de l’augmentation de la mutuelle par la société.
Cette demande n’est pas envisageable aux vues du contexte national actuel de l’évolution des dépenses de santé ainsi que l’évolution de nos propres dépenses sur 2024. La société accompagnera les collaborateurs par le biais de la part patronale pour amortir l’impact général.
8 – Transport en commun
Remboursement de 70% de l’abonnement transport en commun au lieu de 50%
La Direction ne souhaite pas augmenter le remboursement des transports en commun suite à la mise en place du forfait mobilité durable en 2024.
