CEGELEC DEFENSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791589400035

• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC DEFENSE (T03125066149)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE

• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC DEFENSE (T03125066150)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T03125065245)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC DEFENSE (T03125063666)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE

• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T03123013672)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE

• Accord de substitution (T03123013353)
  Début : 01/01/0023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE

• Accord sur l'organisation et le temps de travail au sein de l'établissement CEGELEC Défense SIEPEL (T03123013354)
  Début : 01/01/0023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC DEFENSE DU 14 DECEMBRE 2015 (T03122010853)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE

• ACCORD SUR LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS (T03121008583)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE

• Accord collectif d'harmonisation des statuts (T03121008472)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE

• Accord sur une Négociation annuelle obligatoire (T03121007808)
  Début : 26/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel du CSE (T03120006717)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03120006659)
  Début : 26/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T03120005192)
  Début : 25/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T03119004385)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’adoption du vote électronique (T03119004033)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T03119002448)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03125063963)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• ACCORD COLLECTIF VISANT A ACCOMPAGNER LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES DE LA SOCIETE CEGELEC DEFENSE (T03125063664)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T03123060076)
  Début : 29/08/2023 Fin : 20/10/2027
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• Accord de fonctionnement du comité social et économique (T03123060728)
  Début : 14/12/2023 Fin : 09/10/2027
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• Négociation annuelle obligatoire 2026 (T03125066044)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T03122012004)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• AVENANT N°1 : ACCORD D’INTERESSEMENT SOCIETE CEGELEC DEFENSE - 2024 (T03124062483)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF VISANT A ACCOMPAGNER LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES DE LA SOCIETE CEGELEC DEFENSE (T03124061393)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle obligatoire (T03124061154)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T03122010445)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord sur la reconnaissance des établissements distincts et la mise en place d’une commission santé et sécurité des conditions de travail au sein du comité social économique (T03119004034)
  Début : 29/07/2019 Fin : 28/07/2022
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• Accord de fonctionnement du comité social et économique (T03121007695)
  Début : 13/01/2021 Fin : 08/10/0023
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