NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Constat d’accord
Conformément aux dispositions du Code de Travail instituant la négociation annuelle obligatoire (article L.2242 du code du travail), la Direction de la Société Cegelec Défense et ses Organisations Syndicales se sont réunies à 3 reprises (les 12 Décembre 2023, 18 Janvier 2024 et 22 Janvier 2024).
Lors de la première réunion du 12 Décembre 2023, la Société et les Organisations Syndicales ont établi conjointement le calendrier des négociations.
La société a présenté aux Organisations Syndicales des informations sur :
Les règles et principes d’augmentation
Le système d’augmentation au sein de la société CEGELEC Défense est exclusivement basé sur une gestion individuelle et au mérite, dans le respect par ailleurs des minima conventionnels de la Convention collective des travaux publics applicable à la Société. Pour être éligible à une augmentation en année N + 1, sur les bases du travail fourni lors de l’année précédente, le salarié doit avoir été présent depuis le 1er janvier de l’année précédente, hors cas très exceptionnel. Toute mesure concernant le salaire (en cas d’augmentation ou non) doit s’accompagner d’un courrier remis au salarié, remise accompagnée d’une rencontre du salarié.
Nb cadre intégré 2 0 0 0 Nb etam forfait jour 2 1 0 0 Nb salarié à temps partiel 5 1 1 1 Nb travailleur en situation de handicap 7 0 0 1
Le Déroulé de la négociation, les thèmes abordés et l’issue de ces discussions
Les organisations syndicales ont remis à la Direction les demandes de Documents le 12 Décembre 2023. Lors de la réunion du 18 Janvier 2024
Le contexte économique
Celui -ci est porteur sur le court terme, mais sans visibilité sur le long terme.
La société a présenté aux Organisations Syndicales des informations sur :
L’inflation est de 3.7% sur douze mois glissants à fin décembre 2023. Au vu des demandes des syndicats, la Société a indiqué :
la moyenne des rémunérations annuelle pour les ouvriers, ETAM et cadres de la Société
la répartition des 271 salariés à l’effectif par tranche d’âges,
l’indice INSEE sur la hausse des prix à la consommation sur 12 mois glissants
La Direction a communiqué les documents suivants :
les grilles de salaire de la FRTP 2024,
la grille de salaire de la FNTP des cadres en 2024,
la grille des indemnités de petits déplacements 2024
Les organisations syndicales ont remis leur liste de revendications le 19 Décembre 2023.
Lors de la réunion du 18 Janvier 2024
Au vu en particulier du contexte économique exposé ci-dessus, la Société a proposé une augmentation individuelle au mérite dans une moyenne de 4% de la rémunération annuelle de base (au sens hors prime exceptionnelle, heures supplémentaires, astreinte, bonus)
Les demandes des Organisations Syndicales auxquelles la Société considère qu’il est possible et légitime de faire droit sont exposées au point suivant. La Société a apporté les réponses qui l’amènent à ne pas donner suite aux autres demandes formulées par les Organisations Syndicales.
La CFE CGC a proposé une augmentation générale de 6 %. FO a proposé une augmentation générale de 6 %.
Lors de la réunion du 22 Janvier 2023
La Société a révisé sa proposition d’augmentation individuelle au mérite dans une moyenne de 4.7% de la rémunération annuelle de base (au sens hors prime exceptionnelle, heures supplémentaires, astreinte, bonus).
PROPOSITIONS DEFINITIVES ISSUES DE LA NEGOCIATION
Revalorisation de la prime d’astreinte
La revalorisation est déjà effective selon la formule de révision de l’accord d’astreinte. Pour information, la hausse est de 5.40%. Astreinte site : 164€ et astreinte chantier 217€.
Restauration
La subvention patronale sera augmentée de 12.5% de 2€ à 2.25€. Le ticket restaurant passera au 01/02/24 à 10€ avec une prise en charge employeur de 5.5€.
Grands déplacements
A compter du 01/01/2024, l’indemnité de grand déplacement ne pourra pas être inférieure au barème urssaf en vigueur soit pour l’année 2024 :
grand déplacement journalier à 96.50€ et 20.70€ le jour de retour périodique
ou
grand déplacement journalier à 115.70€ et 20.70€ le jour de retour périodique pour la région Parisienne (75, 92, 93 et 94)
Mutuelle
A compter du 01/02/24, la part patronale de mutuelle est augmentée de 10% soit de 62.66€ à 68.97€.
Fait à Toulouse, le 5 Février 2024
Pour la CFE CEGC
Pour la FO
Pour Cegelec Défense xxxxx xxxxx xxxxxx
Délégué syndicale
Délégué syndical
Directeur Général
ANNEXE 1 - Documents reçus des Organisations Syndicales
Demande de documents de la CFE CGC
Demande de documents de la FO
Propositions de la CFE CGC
Propositions de FO
ANNEXE 2 - Réponses de la Direction aux organisations syndicales
Réponses de la Direction sur la demande de documents de la CFE CGC
Situation économique
Chiffres clés sur la situation économique et la conjoncture
Le CA et sa progression par entreprise
L’évolution de l’emploi (CDI, CDD, CDIC), maillage et de l’intérim
Chiffre d'affaires
Budget 2023 Budget à date Réalisé en fin de mois Cumul à fin de mois % réalisation budget
Montant et nombre de primes/bonus par entreprise, par catégorie et par sexe
Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que la moyenne par CSP IAC : 4 770 € ETAM : 1 294 € OUVRIER : 895€
Evolution des classifications
Evolution des classifications par entreprise, par catégorie et par sexe
Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que le nombre par CSP Cadre : 8 promotions dans le troisième collège ETAM : 9 promotions dans le deuxième collège dont 2 promotions du 2ème au 3ème collège Ouvrier : 7 promotions dans le premier collège dont 3 promotions du 1er au 2ème collège
Grilles des salaires
Grille des salaires minimas cadres FNTP
Grilles de salaires minima ouvriers et ETAM
La grille des minimas cadres a été remis le 15/12/2023 La grille des minimas etam et ouvrier a été remis le 18/01/24
Indice INSEE
Indice des prix à la consommation à fin novembre / décembre
L’indice INSEE a fin novembre a été remis le 15/12/2023 L’indice INSEE a fin décembre a été remis le 18/01/24
Salariés
Nombre de salariés (société et par entreprise) et son évolution par rapport à l’an passé
Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction indique avoir versé 52 463.47 € à 20 salariés au titre des astreintes. En principe, la prime d’astreinte est attribuée pour 1 semaine. Pour certaines entreprises, l’astreinte n’étant pas d’une semaine complète, le montant est attribué journalièrement.
Déplacements
Montant des indemnités versées pour les grands déplacements par entreprise
Types et valeurs des remboursements des frais de trajet entre le lieu de travail et le domicile
Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction indique avoir versé 567 226.40 € au titre des grands déplacements. Remboursement à 50% des trajets en transports en commun pour un montant de 3 525 € en 2023.
Réponses de la Direction sur la demande de documents de la FO
Situation économique
Le compte de Résultat de la société
Le chiffre d’affaires et le bilan des commandes de chaque Entreprise,
Chiffre d'affaires
Budget 2023 Budget à date Réalisé en fin de mois Cumul à fin de mois % réalisation budget
3 909 Mobile Technical Units 450 Infrastructures & Réseaux 2 090 Protection & Sécurité 504 Mechatronics Solutions 285 Cegelec Marine 320 SIEPEL 200 SI & Cyber 60
L’évolution de l’emploi (CDI-CDD-CDIC) par Entreprise,
Cegelec Défense
CDIR
CDMTU
CDMS
Marine
SIEPEL
UF
CDPSGO
L’évolution pour 2024 de la croissance externe
Une croissance externe de 3 à 4 millions d’euros est prévue au 1er trimestre 2024. Elle comporte environ 36 personnes.
Salaires (hors cadres dirigeants)
Salaire Mini-Moyen-Maxi Salaire Médian Pour chaque Entreprise Pour chaque catégorie Par sexe
Nota : La mixité et le nombre de salariés par catégorie dans chaque Entreprise sont assez nombreux pour pouvoir répondre (hors CEGELEC MARINE) et de ne pas relever d’individualité.
Les NAO sont faites au niveau de la société, par conséquent Cegelec Marine doit être comptabilisé dans les données transmises. Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que des moyennes par CSP hors prime d’ancienneté (en P/P)
Cadre : 55 139 €/an pour 87 personnes ETAM : 35 503 €/an pour 94 personnes Ouvrier : 28 956 €/an pour 30 personnes Hommes : 43 351€ Femmes : 39 363€
Les salaires médians de chaque CSP sont les suivants : Cadre : 51 949 €/an ETAM : 33 813 €/an Ouvrier : 28 730 €/an Hommes : 38 808€ Femmes : 36 666€
Pourcentage des augmentations (hors cadres dirigeants)
Pour chaque entreprise
Pour chaque catégorie
Par sexe
Nota : La mixité et le nombre de salariés par catégorie dans chaque Entreprise sont assez nombreux pour pouvoir répondre (hors CEGELEC MARINE) et de ne pas relever d’individualité.
Les NAO sont faites au niveau de la société, par conséquent Cegelec Marine doit être comptabilisé dans les données transmises.
Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer qu’une moyenne : elle a été de 6.03% en 2023 en (P/P)
Montant et nombre de primes et bonus (hors cadres dirigeants)
Pour chaque entreprise
Pour chaque catégorie
Par sexe
Nota : La mixité et le nombre de salariés par catégorie dans chaque Entreprise sont assez nombreux pour pouvoir répondre (hors CEGELEC MARINE) et de ne pas relever d’individualité.
Les NAO sont faites au niveau de la société, par conséquent Cegelec Marine doit être comptabilisé dans les données transmises. Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que la moyenne par CSP
IAC : 4 770 € ETAM : 1 294 € OUVRIER : 895€
Evolution des classifications
Pour chaque entreprise
Pour chaque catégorie
Par sexe
Nota : La mixité et le nombre de salariés par catégorie dans chaque Entreprise sont assez nombreux pour pouvoir répondre (hors CEGELEC MARINE) et de ne pas relever d’individualité.
Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que le nombre par CSP Cadre : 8 promotions dans le troisième collège ETAM : 9 promotions dans le deuxième collège dont 2 promotions du 2ème au 3ème collège Ouvrier : 7 promotions dans le premier collège dont 3 promotions du 1er au 2ème collège
Grilles des salaires minima cadres FNTP
La grille des minimas cadres a été remis le 15/12/2023
Grilles des salaires minima Ouvriers et ETAM Occitanie
L’indice INSEE a fin novembre a été remis le 15/12/2023 L’indice INSEE a fin décembre a été remis le 18/01/2024
Type de remboursement des frais de trajet entre le lieu de travail et le domicile
Remboursement à 50% des trajets en transports en commun pour un montant de 3 525 € en 2023.
Réponses de la Direction sur les revendications de la CFE CGC
Vu les excellents résultats de Cegelec Défense (RE à 6.7), de chaque entreprise, nous demandons :
Revalorisations Salariales
Augmentation moyenne de 6% (hors promotion) ;
Augmentation individualisée minimale de l’inflation (3.5 % à fin novembre) ;
Augmentation au mérite dans une moyenne de 4.7%.
Obtention pour l’ensemble des salariés d’une prime basée sur des éléments objectifs de travail effectué et de valeur professionnelle ;
Les primes restent exceptionnelles et sont définis par chaque chef d’entreprise en fonction de différents critères tels que l’engagement, la complexité, l’investissement, la motivation, ….
Augmentation des promotions internes d’ouvriers vers ETAM et de ETAM vers IAC ;
Les promotions sont également déterminées par les chefs d’entreprise en fonction des postes disponibles, des accompagnements en formation, et de la motivation et des capacités identifiées de chaque salarié.
Demande d’élargissement des bonus à tous les salariés (toutes catégories confondues) ;
Les bonus sont basés sur des objectifs de sécurité, de qualité, de management, de chiffre d’affaires, de résultat… et sont définis par chaque chef d’entreprise.
Revalorisation de l’astreinte et alignement des montants des astreintes site et chantiers.
La revalorisation est déjà effective selon la formule de révision de l’accord d’astreinte. Pour information, la hausse est de 5.40%. Astreinte site : 164€ et astreinte chantier 217€.
Articulation vie professionnelle / vie privée
Mise en place et Application des accords télétravail ;
A ce jour, le télétravail est admis sous réserve de la validation de chaque chef d’entreprise au cas par cas. Notre spécificité Défense nécessitant de travailler dans des conditions sécuritaires renforcées, cela nous impose de la flexibilité qu’un accord de télétravail ne permettrait pas.
Mise en place et Application accord droit à la déconnexion ;
Nous n’avons pas eu connaissance d’une demande particulière des salariés lors des EIM.
Si tel est le cas, nous pouvons éventuellement faire une charte des bonnes pratiques.
La mise en place d’un compte épargne temps.
Il n’existe plus de CET à CEGELEC Défense et la Direction ainsi que le Groupe ne souhaite pas le remettre en place (cf accord temps de travail).
Egalité professionnelle H/F
Etude sur la mise en place de la réduction progressive de l’écart des rémunérations entre les Femmes et les Hommes par catégories professionnelles avec la mise en place d’indicateurs pour vérifier l’efficacité.
Le sujet est encadré par l’accord égalité professionnelle homme/femme. Cela sera vu en même temps que la présentation du bilan social. L’étude avait déjà été menée l’an passé et n’avait révélé d’écart particulier.
Prévoyance - Frais de santé
Gel de la part salariale de la mutuelle en 2024 ;
Cette demande n’est pas envisageable aux vues du contexte national actuel de l’évolution des dépenses de santé ainsi que l’évolution de nos propres dépenses en forte augmentation sur 2023. La société accompagnera les collaborateurs par le biais de la part patronale pour amortir l’impact général.
Amélioration des garanties (optique, dentaire, ostéopathie).
Pour l’année 2024, il n’est pas envisageable d’augmenter les garanties de notre contrat sans contrepartie importante des salariés. Une communication sera faite au plus vite dès réception du bilan 2023 et des nouveaux tarifs envisagés.
Restauration
Revalorisation de la participation sur la part du Restaurant Inter Entreprise de l’inflation (3,5% à fin novembre) ;
La subvention patronale sera augmentée de 12.5% de 2€ à 2.25€. Le ticket restaurant passera au 01/02/24 à 10€ avec une prise en charge employeur de 5.5€.
Divers
Attribution d’une prime exceptionnelle supplémentaire de 1500 € pour tout départ à la retraite ;
L’indemnité de départ à la retraite est déjà prévue par la convention collective.
Proposition de passage à 80% avant le départ à la retraite, payé 80% mais avec prise en charge à 100% de la cotisation retraite ;
Il existe dors et déjà le dispositif de départ progressif à la retraite permettant au salarié d’exercer à temps partiel.
Augmentation du forfait grand déplacement à 120€ car le plafond de l’URSSAF à 94.4€/jour de déplacement en découcher (y est compris le petit déjeuner, le déjeuner et le diner) n’est pas suffisant ;
La Direction informe que les indemnités de grands déplacements sont évaluées par entreprise et en fonction des chantiers comme précisé sur l’ouverture de chantier. A compter du 01/01/2024, l’indemnité de grand déplacement ne pourra pas être inférieure au barème urssaf en vigueur soit pour l’année 2024 : grand déplacement journalier à 96.50€ et 20.70€ le jour de retour périodique. Concernant la région Parisienne (75, 92, 93 et 94), l’indemnité de grand déplacement ne pourra pas être inférieure au barème urssaf en vigueur soit pour l’année 2024 : grand déplacement journalier à 115.70€ et 20.70€ le jour de retour périodique.
Augmenter le plafond de la prime d’intéressement.
L’accord d’intéressement a été renégocié pour 3 ans et le plafond a été augmenté de 200€ en 2023. Il n’est pas prévu de modifier le plafond pendant cette durée.
Réponses de la Direction sur les propositions de FO
1 – Salaires
Au vu de l’inflation de 3.5% (en novembre 2023),
Au vu des bons résultats financiers de chaque entreprise,
Au vu des efforts consentis par tous les salariés de chaque entreprise
Augmentation moyenne de 6% avec un minima de l’inflation de 3.5% (en novembre 2023) pour chaque salarié de chaque entreprise,
Accorder à chaque chef d’Entreprise le droit de donner une prime exceptionnelle identique à chaque salarié pour tous efforts consentis
Augmentation au mérite dans une moyenne de 4.7%.
- Astreintes
Revalorisation des astreintes à minima de l’inflation 2023 soit au minimum 3.5% (en novembre 2023),
Revaloriser l’astreinte site au même niveau que l’astreinte chantier
La revalorisation est déjà effective selon la formule de révision de l’accord d’astreinte. Pour information, la hausse est de 5.40%. Astreinte site : 164€ et astreinte chantier 217€.
3 – Déplacement
- Associer au déplacement une prime d’éloignement pour les salariés en déplacement au minimum de 2 semaines par mois
Il n’est pas prévu une telle prime.
4 – Prime de fidélisation
Revalorisation de la prime de fidélisation de 10%,
La prime de fidélisation a déjà été revalorisée en 2023 comme suit :
2022 2023
Ancienneté Montant Ancienneté Montant Hausse 10 ans 1100 10 ans 1200 9,09% 15 ans 1350 15 ans 1450 7,41% 20 ans 1600 20 ans 1700 6,25% 25 ans 1850 25 ans 1950 5,41% 30 ans 2200 30 ans 2300 4,55% 35 ans 2700 35 ans 2800 3,70% 40 ans 3200 40 ans 3300 3,13%
5 – R.I.E.
Augmentation de la subvention du restaurant inter entreprise à minima de l’inflation 2023 soit 3.5% (en novembre 2023)
La subvention patronale sera augmentée de 12.5% de 2€ à 2.25€. Le ticket restaurant passera au 01/02/24 à 10€ avec une prise en charge employeur de 5.5€.
6 – Budget Social
-Augmentation de la part patronale du budget activités sociales et culturelles de 0.15%
Le budget social est maintenu à 1,053%.
7 – Mutuelle
-Le gel de la part salariale en 2024 et la prise en charge de l’augmentation de la mutuelle par la société.
Cette demande n’est pas envisageable aux vues du contexte national actuel de l’évolution des dépenses de santé ainsi que l’évolution de nos propres dépenses en forte augmentation sur 2023. La société accompagnera les collaborateurs par le biais de la part patronale pour amortir l’impact général.
8 – Prime à engagement écologique
Prime de 1500€ pour l’achat d’un véhicule électrique
Prime de 350€ pour l’achat pour d’un vélo ou scooter électrique
La Direction a commencé les négociations sur ce sujet. Un accord de mobilité durable a été négocié avec les anciens délégués syndicaux. Toutefois, des nouveautés devraient apparaitre, en la matière, début 2024. De ce fait, nous devons temporiser la mise en place de cet accord 1er trimestre 2024 et nous proposons de refaire le point avec les nouveaux délégués syndicaux.
