Cegelec Défense SAS sise 1 rond-point du Général Eisenhower – 31 106 à Toulouse, ci-après dénommée, la Société
D’une part, Et
Les Organisations syndicales
L’organisation syndicale
CFE CGC, représenté par M. xxxxxxxx en sa qualité de Délégué syndical
L’organisation syndicale FO, représentée par M. xxxxxxxx en sa qualité de Délégué syndical, D’autre part, Le présent avenant vient :
modifier : « le préambule » et l’article 5 « Désignation des bénéficiaires »
actualiser les critères quantitatifs et qualitatifs pour chaque unité de travail
Les autres dispositions de l’accord d’intéressement établi le 22/06/2023 restent inchangés.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Cet accord est destiné à motiver le personnel sur les différents objectifs de progrès et à associer le personnel à la réussite de la société, lorsqu’elle est au rendez-vous, par la distribution d’une part des résultats. Le possible versement d’une prime d’intéressement repose sur le caractère aléatoire du versement de l’intéressement, lié au résultat de l’unité de travail et sur son caractère collectif, interdisant ainsi toute exclusion d’une catégorie de personnel.
Compte-tenu des exigences de compétitivité qui s'imposent à nous sur les marchés très concurrentiels où nous opérons, la direction et les partenaires sociaux se sont intéressés à l’amélioration de la motivation des collaborateurs au sein de la société. L’intéressement aux résultats est apparu comme un instrument important, qui doit prendre sa place à côté des salaires et le cas échéant de la participation obligatoire.
L’enveloppe et les modalités éventuellement applicables au niveau de chaque unité de travail doit tenir compte des spécificités de chacune (localisation, métiers, clients…).
Il concerne les salariés de la Société Cegelec Défense, laquelle est organisée autour de 9 unités de travail et une Unité Fonctionnelle :
Cegelec Défense Infrastructures & Réseaux,
Cegelec Défense SI Cyber Toulouse,
Cegelec Défense SI Cyber Val De Reuil,
Cegelec Défense Mobile Technical Units Toulouse,
Cegelec Défense Mobile Technical Units Val de Reuil,
Cegelec Marine,
Cegelec Défense Protection & Sécurité Grand Ouest,
Cegelec Défense Mechatronics Solutions
SIEPEL
Et d’une Unité Fonctionnelle (UF).
La prime d’intéressement calculée au niveau de la société visée au titre d’un exercice, additionnée à celle de la participation des salariés aux fruits de l’expansion calculée dans les conditions de la loi, ne peut conduire à excéder 20 % du total des salaires bruts visés au titre de l’exercice. Les sommes excédentaires constatées sont déduites des primes d’intéressement à verser. En toute hypothèse, le montant individuel brut maximum pour un salarié ayant été présent toute l’année et travaillant à temps complet est plafonné. Le montant de ce plafond est fixé à 1 600 euros pour la durée de l’accord. Ce montant maximum est calculé au prorata pour les salariés ayant travaillé sur une partie de l’année et pour les salariés à temps partiel. Les parties rappellent que cet intéressement ne se substitue pas aux salaires, mais constitue au contraire une composante supplémentaire dans une politique globale de rémunération. L'intéressement constitue un revenu variable lié aux résultats, donc aléatoire, pouvant s'avérer nul s'ils sont insuffisants. Il est indépendant des décisions prises en matière d’évolution de salaire.
PRINCIPE GENERAL DE CHOIX DES VALEURS X et Y PAR UNITE DE TRAVAIL
*****
Critères Quantitatifs :
Le principe retenu est celui de l’égalité des chances quelle que soit l’unité de travail, à commencer par l’égalité des montants par salarié au niveau des budgets. L’intéressement sera alors fonction des progrès réalisés par l’unité de travail par rapport à leurs budgets ; le budget de l’année N, devant lui-même, être la traduction d’un progrès par rapport au budget N-1 Les Coefficients X et Y sont définis pour chaque unité de travail, chaque année en fonction de leurs budgets. Pour 2024 voir les 10 annexes qui suivent.
*****
Critères Qualitatifs :
Ils seront définis pour chaque unité de travail et traiteront systématiquement des volets suivants :
Sécurité :
Accident du travail avec et sans arrêt
Ecart aux règles d’or de l’unité de travail
Remontée des presque accidents
Responsabilité des grands rouleurs
Rangement atelier
Management :
EIM réalisés pour tous les collaborateurs
Respects des plans de formation retenus
Gestion / Comptabilité :
Pointages mensuels réalisés dans les délais
Nombre de jours ouvrés perdus pour absence inférieure à 90 jours (hors maladie professionnelle ou intervention chirurgicale)
Client :
Satisfaction client
Développement Commercial :
Nouveau client ou affaire novatrice
Augmentation du CA sans dégradation du RE
Article 5 « Désignation des bénéficiaires »
Les bénéficiaires du dispositif seront l’ensemble des salariés de l’exercice écoulé, et disposant d’une ancienneté de 3 mois. La durée d’appartenance se détermine en tenant compte de la totalité de l’ancienneté acquise au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précèdent, en prenant en compte tous les contrats de travail c’est à dire CDD et CDI.
Sous réserve des conditions ci-dessus, qu’il soit à temps plein, à temps partiel, en CDI, en CDD, apprenti, salarié en contrat de professionnalisation ou en contrat de qualification, un salarié possédant un contrat de travail avec la Société est éligible à l’intéressement.
Sont exclus de l’intéressement les intérimaires, non-salariés de la société, et les stagiaires (élèves avec convention de stage, même rémunérée). Tout salarié quittant la société et qui aura rempli cette condition pour bénéficier de l'intéressement au cours d'un ou plusieurs exercices précédant son départ de la société, se verra attribuer un intéressement sur l'exercice de la date de départ. Cet intéressement lui sera versé l'année suivante en même temps qu'aux autres salariés de la société.
Dépôt et publicité
La durée de l’avenant est de 1 an, courant à compter de l’exercice ouvert au 1er janvier 2024 pour un éventuel versement en 2025.
Le présent avenant sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse ainsi qu'à la DREETS compétente via son dépôt sur la plate-forme de télé-procédure du ministère du travail.
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de sa signature, ou à défaut par remise en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les salariés seront informés de la signature de cet avenant par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel ou intranet.
Fait à, TOULOUSE le 28/06/2024
Pour CEGELEC Défense
Pour la CFE CGC
Pour la FO
xxxxxx xxxxxx xxxxxxx
Directeur Général
Délégué syndical
Délégué syndical
ANNEXE 1
CRITERES QUANTITATIFS & QUALITATIFS
CEGELEC DEFENSE INFRASTRUCTURES & RESEAUX POUR L’ANNEE 2024
Critères Quantitatifs
V = 0 si le résultat E de l’unité de travail est inférieur à
X % du CA de l’unité de travail de l’exercice 2024
V =
Y % du résultat E de l’unité de travail si celui-ci est supérieur ou égal à X % du CA de l’unité de travail de l’exercice 2024
Accident de Travail avec arrêt Accident de trajet (responsable) avec arrêt 2 si 0 AT 1 si 0 ATJ 1 si 1 AT
0 si > 1 AT 0 si > 1 ATJ
K2
SECURITE :
Aucun écart aux règles d’or (sanction)
2 si 0 écart
0 si > 1 écart K3
SECURITE :
100% des remontées de situations dangereuses ou presqu’accidents qui ont été traités en CSSCT ont fait l’objet d’une analyse par la hiérarchie
2
1 si ≥ 90%
0 si < 90% K4
SECURITE :
Contraventions pour excès de vitesse en 2024. 2 si < 12 excès de vitesse < 20 km/h et 0 excès de vitesse ≥ 20 km/h 1 si entre 12 et 15 excès de vitesse < 20 km/h et maximum 1 excès de vitesse ≥ 20 km/h 0 si > 15 excès de vitesse < 20 km/h ou > 1 excès de vitesse ≥ 20 km/h K5
MANAGEMENT :
100% des EIM et EP réalisés en N (planifié avant fin juin et fait avant fin décembre N)
2
1 si ≥ 75%
0 si < 75% K6
MANAGEMENT :
Réponses systématiques (positive ou négative) à toutes les demandes de formation
2
1 si ≥ 90%
0 si < 90% K7
CLIENT :
Nbre de satisfactions Clients (courriers ou mails) et insatisfactions Clients (pénalité responsable, mails, courriers) 2 si satisfactions ≥ 4 et 0 insatisfaction 1 si satisfactions ≥ 2 et < 4 et 1 insatisfaction 0 si < 2 satisfactions ou si Insatisfactions > 1 K8
DEVELOPPEMENT :
Augmentation du CA par rapport au budget sans dégradation du RE 2 si augmentation avec RE maintenu en% 1 si augmentation avec RE maintenu en valeur
0
Points < 2 ≥ 2 et <4 ≥ 4 et <6 ≥ 6 et <8 ≥ 8 et <10 ≥ 10 et <12 ≥ 12 et <14 ≥ 14 et <16 =16 K 0.8 0.85 0.90 0.95 1 1.05 1.10 1.15 1.20
ANNEXE 2
CRITERES QUANTITATIFS & QUALITATIFS
CEGELEC DEFENSE SI CYBER TOULOUSE POUR L’ANNEE 2024
Critères Quantitatifs
V = 0 si le résultat E de l’unité de travail est inférieur à
X % du CA de l’unité de travail de l’exercice 2024
V =
Y % du résultat E de l’unité de travail si celui-ci est supérieur ou égal à X % du CA de l’unité de travail de l’exercice 2024
Accident de Travail avec arrêt Accident de trajet (responsable) avec arrêt 2 si 0 AT 1 si 0 ATJ 1 si 1 AT
0 si > 1 AT 0 si > 1 ATJ
K2
SECURITE :
Aucun écart aux règles d’or (sanction)
2 si 0 écart
0 si > 1 écart K3
MANAGEMENT :
100% des EIM et EP réalisés en N (planifié avant fin juin et fait avant fin décembre N)
2
1 si ≥ 75%
0 si < 75% K4
MANAGEMENT :
Réponses systématiques (positive ou négative) à toutes les demandes de formation
2
1 si ≥ 90%
0 si < 90% K5
GESTION/COMPTABILITE :Pointages hebdomadaires réalisés dans les délais
2 si >98% 1 si >95% et <98% 0 si <95% K6
ABSENCES :
Solde CP+ RTT restants 2 si = 5 semaines prises 1 si < 4 semaines prises
0
K7
DEVELOPPEMENT :
Nouveau client ou 1 affaire novatrice en 2024
2
0
0 K8
CLIENT :
Nbre de satisfactions Clients (courriers ou mails) et insatisfactions Clients (pénalité responsable, mails, courriers) 2 si satisfactions ≥ 4 et 0 insatisfaction 1 si satisfactions ≥ 2 et < 4 et 1 insatisfaction 0 si < 2 satisfactions ou si Insatisfactions > 1
Points < 2 ≥ 2 et <4 ≥ 4 et <6 ≥ 6 et <8 ≥ 8 et <10 ≥ 10 et <12 ≥ 12 et <14 ≥ 14 et <16 =16 K 0.8 0.85 0.90 0.95 1 1.05 1.10 1.15 1.20
ANNEXE 3
CRITERES QUANTITATIFS & QUALITATIFS
CEGELEC DEFENSE SI CYBER VAL DE REUIL POUR L’ANNEE 2024
Critères Quantitatifs
V = 0 si le résultat E de l’unité de travail est inférieur à
X % du CA de l’unité de travail de l’exercice 2024
V =
Y % du résultat E de l’unité de travail si celui-ci est supérieur ou égal à X % du CA de l’unité de travail de l’exercice 2024
Accident de Travail avec arrêt Accident de trajet (responsable) avec arrêt 2 si 0 AT 1 si 0 ATJ 1 si 1 AT
0 si > 1 AT 0 si > 1 ATJ
K2
SECURITE :
Aucun écart aux règles d’or (sanction)
2 si 0 écart
0 si > 1 écart K3
MANAGEMENT :
100% des EIM et EP réalisés en N (planifié avant fin juin et fait avant fin décembre N)
2
1 si ≥ 75%
0 si < 75% K4
MANAGEMENT :
Réponses systématiques (positive ou négative) à toutes les demandes de formation
2
1 si ≥ 90%
0 si < 90% K5
GESTION/COMPTABILITE :Pointages hebdomadaires réalisés dans les délais
2 si >98% 1 si >95% et <98% 0 si <95% K6
ABSENCES :
Solde CP+ RTT restants 2 si = 5 semaines prises 1 si < 4 semaines prises
0
K7
DEVELOPPEMENT :
Nouveau client ou 1 affaire novatrice en 2024
2
0
0 K8
CLIENT :
Nbre de satisfactions Clients (courriers ou mails) et insatisfactions Clients (pénalité responsable, mails, courriers) 2 si satisfactions ≥ 4 et 0 insatisfaction 1 si satisfactions ≥ 2 et < 4 et 1 insatisfaction 0 si < 2 satisfactions ou si Insatisfactions > 1
Points < 2 ≥ 2 et <4 ≥ 4 et <6 ≥ 6 et <8 ≥ 8 et <10 ≥ 10 et <12 ≥ 12 et <14 ≥ 14 et <16 =16 K 0.8 0.85 0.90 0.95 1 1.05 1.10 1.15 1.20
ANNEXE 4 CRITERES QUANTITATIFS & QUALITATIFS CEGELEC DEFENSE MOBILE TECHNICAL TOULOUSE UNITS POUR L’ANNEE 2024
Critères Quantitatifs
V = 0 si le résultat E de l’unité de travail est inférieur à
X % du CA de l’unité de travail de l’exercice 2024
V =
Y % du résultat E de l’unité de travail si celui-ci est supérieur ou égal à X % du CA de l’unité de travail de l’exercice 2024.
Accident de Travail avec arrêt Accident de trajet (responsable) avec arrêt 2 si 0 AT 1 si 0 ATJ 1 si 1 AT
0 si > 1 AT 0 si > 1 ATJ
K2
SECURITE :
Aucun écart aux règles d’or (sanction)
2 si 0 écart
0 si > 1 écart K3
SECURITE :
100% des remontées de situations dangereuses ou presqu’accidents qui ont été traités en CSSCT ont fait l’objet d’une analyse par la hiérarchie
2
1 si ≥ 90%
0 si < 90%
K4
RANGEMENT ATELIER :
Pas de remarque majeure lors des inspections hebdomadaires sur le rangement de l’atelier
2 si ≤ à 2 1 si = à 3 et ≤ 4 0 si > à 4 K5
MANAGEMENT :
100% des EIM et EP réalisés en N (planifié avant fin juin et fait avant fin décembre N)
2
1 si ≥ 75%
0 si < 75% K6
MANAGEMENT :
Réponses systématiques (positive ou négative) à toutes les demandes de formation
2
1 si ≥ 90%
0 si < 90% K7
CLIENT :
Nbre de satisfactions Clients (courriers ou mails) et insatisfactions Clients (pénalité responsable, mails, courriers) 2 si satisfactions ≥ 4 et 0 insatisfaction 1 si satisfactions ≥ 2 et < 4 et 1 insatisfaction 0 si < 2 satisfactions ou si Insatisfactions > 1
K8
DEVELOPPEMENT :
Nouveau client ou 1 affaire novatrice en 2024
2
0
0
Points < 2 ≥ 2 et <4 ≥ 4 et <6 ≥ 6 et <8 ≥ 8 et <10 ≥ 10 et <12 ≥ 12 et <14 ≥ 14 et <16 =16 K 0.8 0.85 0.90 0.95 1 1.05 1.10 1.15 1.20
ANNEXE 5 CRITERES QUANTITATIFS & QUALITATIFS CEGELEC DEFENSE MOBILE TECHNICAL UNITS VAL DE REUIL POUR L’ANNEE 2024
Critères Quantitatifs
V = 0 si le résultat E de l’unité de travail est inférieur à
X % du CA de l’unité de travail de l’exercice 2024
V =
Y % du résultat E de l’unité de travail si celui-ci est supérieur ou égal à X % du CA de l’unité de travail de l’exercice 2024.
Accident de Travail avec arrêt Accident de trajet (responsable) avec arrêt 2 si 0 AT 1 si 0 ATJ 1 si 1 AT
0 si > 1 AT 0 si > 1 ATJ
K2
SECURITE :
Aucun écart aux règles d’or (sanction)
2 si 0 écart
0 si > 1 écart K3
SECURITE :
100% des remontées de situations dangereuses ou presqu’accidents qui ont été traités en CSSCT ont fait l’objet d’une analyse par la hiérarchie
2
1 si ≥ 90%
0 si < 90%
K4
RANGEMENT ATELIER :
Pas de remarque majeure lors des inspections hebdomadaires sur le rangement de l’atelier
2 si ≤ à 2 1 si = à 3 et ≤ 4 0 si > à 4 K5
MANAGEMENT :
100% des EIM et EP réalisés en N (planifié avant fin juin et fait avant fin décembre N)
2
1 si ≥ 75%
0 si < 75% K6
MANAGEMENT :
Réponses systématiques (positive ou négative) à toutes les demandes de formation
2
1 si ≥ 90%
0 si < 90% K7
CLIENT :
Nbre de satisfactions Clients (courriers ou mails) et insatisfactions Clients (pénalité responsable, mails, courriers) 2 si satisfactions ≥ 4 et 0 insatisfaction 1 si satisfactions ≥ 2 et < 4 et 1 insatisfaction 0 si < 2 satisfactions ou si Insatisfactions > 1
K8
DEVELOPPEMENT :
Nouveau client ou 1 affaire novatrice en 2024
2
0
0
Points < 2 ≥ 2 et <4 ≥ 4 et <6 ≥ 6 et <8 ≥ 8 et <10 ≥ 10 et <12 ≥ 12 et <14 ≥ 14 et <16 =16 K 0.8 0.85 0.90 0.95 1 1.05 1.10 1.15 1.20
Accident de Travail avec arrêt Accident de trajet (responsable) avec arrêt 2 si 0 AT 1 si 0 ATJ 1 si 1 AT
0 si > 1 AT 0 si > 1 ATJ
K2
SECURITE :
Aucun écart aux règles d’or (sanction) 2 si 0 écart
0 si > 1 écart
K3
SECURITE :
Réalisation des ¼ h sécurité sur les marchés en segmentation « réalisation » et/ou suivi HSCT sur les marchés en segmentation « ensemblier »
2
1 si réalisé sur ≥ 75%
0 si réalisé sur < 75%
K4
SECURITE :
Nb de remontées situations dangereuses, presqu’accident ou idées d’amélioration en 2024 pour les marchés en segmentation « réalisation » et/ou mise en place d’actions HSCT des sous-traitants et des écarts pour les marchés en segmentation « ensemblier »
2 si ≥ 20
1 si < 20 et ≥ 16
0 si < 16
K5
MANAGEMENT :
100% des EIM et EP réalisés en N (planifié avant fin juin et fait avant fin décembre N)
2
1 si ≥ 75%
0 si < 75% K6
MANAGEMENT :
Réponses systématiques (positive ou négative) à toutes les demandes de formation
2
1 si ≥ 90%
0 si < 90%
K7
GESTION / COMPTABILITE :
Pointages mensuels réalisés dans les délais
2 si ≥ à 98% 1 si ≥ 95% et < 98% 0 si < à 95% K8
CLIENT :
Nbre de satisfactions Clients (courriers ou mails) et insatisfactions Clients (pénalité responsable, mails, courriers) 2 si satisfactions ≥ 4 et 0 insatisfaction 1 si satisfactions ≥ 2 et < 4 et 1 insatisfaction 0 si < 2 satisfactions ou si Insatisfactions > 1 Points < 2 ≥ 2 et <4 ≥ 4 et <6 ≥ 6 et <8 ≥ 8 et <10 ≥ 10 et <12 ≥ 12 et <14 ≥ 14 et <16 =16 K 0.8 0.85 0.90 0.95 1 1.05 1.10 1.15 1.20
ANNEXE 7 CRITERES QUANTITATIFS & QUALITATIFS CEGELEC DEFENSE PROTECTION & SECURITE GRAND OUEST POUR L’ANNEE 2024
Critères Quantitatifs
V = 0 si le résultat E de l’unité de travail est inférieur à
X % du CA de l’unité de travail de l’exercice 2024
V =
Y % du résultat E de l’unité de travail si celui-ci est supérieur ou égal à X % du CA de l’unité de travail de l’exercice 2024
Accident de Travail avec arrêt Accident de trajet (responsable) avec arrêt 2 si 0 AT 1 si 0 ATJ 1 si 1 AT
0 si > 1 AT 0 si > 1 ATJ
K2
SECURITE :
Aucun écart aux règles d’or (sanction) 2 si 0 écart
0 si > 1 écart K3
SECURITE :
100% des remontées de situations dangereuses ou presqu’accidents qui ont été traités en CHSCT ont fait l’objet d’une analyse par la hiérarchie
2
1 si ≥ 90%
0 si < 90% K4
SECURITE :
Contraventions pour excès de vitesse en 2024. 2 si < 2 excès de vitesse < 20 km/h et 0 excès de vitesse ≥ 20 km/h 1 si entre 2 et 4 excès de vitesse < 20 km/h et maximum 1 excès de vitesse ≥ 20 km/h 0 si > 4 excès de vitesse < 20 km/h ou > 1 excès de vitesse ≥ 20 km/h K5
MANAGEMENT :
100% des EIM et EP réalisés en N (planifié avant fin juin et fait avant fin décembre N)
2
1 si ≥ 75%
0 si < 75% K6
MANAGEMENT :
Réponses systématiques (positive ou négative) à toutes les demandes de formation
2
1 si ≥ 90%
0 si < 90% K7
CLIENT :
Nbre de satisfactions Clients (courriers ou mails) et insatisfactions Clients (pénalité responsable, mails, courriers) 2 si satisfactions ≥ 4 et 0 insatisfaction 1 si satisfactions ≥ 2 et < 4 et 1 insatisfaction 0 si < 2 satisfactions ou si Insatisfactions > 1 K8
DEVELOPPEMENT :
Nouveau client ou 1 affaire novatrice en 2024
2
0
0
Points < 2 ≥ 2 et <4 ≥ 4 et <6 ≥ 6 et <8 ≥ 8 et <10 ≥ 10 et <12 ≥ 12 et <14 ≥ 14 et <16 =16 K 0.8 0.85 0.90 0.95 1 1.05 1.10 1.15 1.20
Accident de Travail avec arrêt Accident de trajet (responsable) avec arrêt 2 si 0 AT 1 si 0 ATJ 1 si 1 AT
0 si > 1 AT 0 si > 1 ATJ
K2
SECURITE : Taux de participation aux 1/4 d'heure sécurité
2 si > 80% 1 si >60% et <80% 0 si <60% K3
MANAGEMENT :
100% des EIM et EP réalisés en N (planifié avant fin juin et fait avant fin décembre N)
2
1 si ≥ 75%
0 si < 75% K4
ABSENTEISME :
Nombre de jours ouvrés perdus pour absence inférieure à 90 jours (hors maladie professionnelle ou intervention chirurgicale) 2 si nb de jours compris entre 0 et 100j 1 si baisse de 20% par rapport à l’année N-1 0 si baisse < à 20% K5
GESTION/COMPTABILITE :Pointages hebdomadaires réalisés dans les délais
2 si >98% 1 si >95% et <98% 0 si <95% K6
GESTION/COMPTABILITE :Factures clients provisionnés en fin d'année par rapport à N-1
2 si aucune 1 si >1 et <3 0 si >3 K7
DEVELOPPEMENT :1 nouveau client ou 1 affaire en partenariat avec une entreprise de VEF
2 0 0 K8
CLIENT :
Nbre de satisfactions Clients (courriers ou mails) et insatisfactions Clients (pénalité responsable, mails, courriers) 2 si satisfactions ≥ 4 et 0 insatisfaction 1 si satisfactions ≥ 2 et < 4 et 1 insatisfaction 0 si < 2 satisfactions ou si Insatisfactions > 1 Points < 2 ≥ 2 et <4 ≥ 4 et <6 ≥ 6 et <8 ≥ 8 et <10 ≥ 10 et <12 ≥ 12 et <14 ≥ 14 et <16 =16 K 0.8 0.85 0.90 0.95 1 1.05 1.10 1.15 1.20
Accident de Travail avec arrêt Accident de trajet (responsable) avec arrêt 2 si 0 AT 1 si 0 ATJ 1 si 1 AT
0 si > 1 AT 0 si > 1 ATJ
K2
SECURITE : Taux de participation aux 1/4 d'heure sécurité
2 si > 80% 1 si >60% et <80% 0 si <60% K3
MANAGEMENT :
100% des EIM et EP réalisés en N (planifié avant fin juin et fait avant fin décembre N)
2
1 si ≥ 75%
0 si < 75% K4
ABSENTEISME :
Nombre de jours ouvrés perdus pour absence inférieure à 90 jours (hors maladie professionnelle ou intervention chirurgicale) 2 si nb de jours compris entre 0 et 100j 1 si baisse de 20% par rapport à l’année N-1 0 si baisse < à 20% K5
GESTION/COMPTABILITE :Pointages hebdomadaires réalisés dans les délais
2 si >90% 1 si >85% et <90% 0 si <85% K6
GESTION/COMPTABILITE :Factures clients provisionnés en fin d'année par rapport à N-1
2 si aucune 1 si >1 et <3 0 si >3 K7
DEVELOPPEMENT CLIENT :1 nouveau client ou 1 affaire en partenariat avec une entreprise de VEF
2 0 0 K8
DEVELOPPEMENT PRODUIT :
Développement nouveaux produits 2 si nouveaux produits ≥ 2 1 si nouveau produit = 1 0 si pas de nouveau produit Points < 2 ≥ 2 et <4 ≥ 4 et <6 ≥ 6 et <8 ≥ 8 et <10 ≥ 10 et <12 ≥ 12 et <14 ≥ 14 et <16 =16 K 0.8 0.85 0.90 0.95 1 1.05 1.10 1.15 1.20
ANNEXE 10 CRITERES QUANTITATIFS & QUALITATIFS CEGELEC DEFENSE UNITE FONCTIONNELLE POUR L’ANNEE 2024
Critères Quantitatifs
V = 0 si le résultat E de l’ensemble des unités de travail est inférieur à
X % des CA cumulés de toutes les unités de travail pour l’exercice 2024
V =
Y % du résultat E cumulé de l’ensemble des unités de travail si celui-ci est supérieur ou égal à X % des CA cumulés de toutes les unités de travail pour l’exercice 2024
Le volume V est calculé proportionnellement au nombre de salariés de l’UF par rapport à l’ensemble des salariés des unités de travail
Accident de Travail avec arrêt Accident de trajet (responsable) avec arrêt 2 si 0 AT 1 si 0 ATJ 1 si 1 AT
0 si > 1 AT 0 si > 1 ATJ
K2
MANAGEMENT :
100% des EIM et EP réalisés en N (planifié avant fin juin et fait avant fin décembre N)
2
1 si ≥ 75%
0 si < 75% K3
MANAGEMENT :
Tenue de réunions d’information
2 si ≥ 3
0 si < 3 K4
GESTION / COMPTABILITE :
Déclarations fiscales et sociales ; pas de pénalité pour délai non respecté
2 si pas de pénalité 0 à la première pénalité pour retard dans la déclaration 0 à la première pénalité pour retard dans la déclaration K5
ABSENCES :
Solde CP+ RTT restants 2 si = 5 semaines prises 1 si < 4 semaines prises
0
K6
GESTION / COMPTABILITE :
Délais paiement fournisseur
2 si < 8%
1 si > 8% et < 12%
0 > 12% K7
DIGITALISATION :
Digitalisation de la facturation client à fin décembre 2024 Digitalisation de la facturation fournisseurs à fin décembre 2024 1 si ≥ 30%
1 si ≥ 50%
0.5 si > 20% et < 30%
0.5 si > 40% et < 50%
0 si < 30%
0 si < 50% K8
FORMATION DES JEUNES :
Apprentis, stagiaires (≥ au lycée), pépinières 2 si ≥ 4 1 si ≥ 2 0 si < 2 Points < 2 ≥ 2 et <4 ≥ 4 et <6 ≥ 6 et <8 ≥ 8 et <10 ≥ 10 et <12 ≥ 12 et <14 ≥ 14 et <16 =16 K 0.8 0.85 0.90 0.95 1 1.05 1.10 1.15 1.20
