Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

15 accords de la société CEGELEC LOIRE OCEAN

Le 17/12/2020






ACCORD


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

CEGELEC LOIRE OCEAN







Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail instituant la négociation annuelle obligatoire, les représentants de :


  • La Direction CEGELEC Loire Océan
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  • Les représentants du personnel :
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ONT ETE NEGOCIEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES :



  • Moyenne de l’augmentation salariale de

    1.50 %, y compris promotions et/ou cas exceptionnels, distribuée de façon individuelle.


  • Modification de la valeur faciale des tickets restaurant à

    8.50 € pour les salariés sédentaires de toutes les entreprises de la Société CEGELEC Loire Océan, avec une participation de la société à hauteur de 60% à compter du 1er janvier 2021.







  • Mobilité des salariés, L’article 51 de la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que, dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toutes les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité. Actuellement, sur le périmètre de CEGELEC LOIRE OCEAN, aucun de nos établissements ne dépasse le seuil des 100 salariés.
Cependant, notre impact sur le changement climatique est une préoccupation majeure, aussi bien au niveau du groupe Vinci qu’au niveau de notre société.
La baisse de nos émissions polluantes doit être l’affaire de tous et, dans ce cadre, nous invitons chaque entreprise à mener une réflexion sur les pratiques des déplacements de ses salariés et aux solutions à mettre en œuvre.


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à Saint Barthélémy, le 17 décembre 2020

Pour la société CEGELEC Loire Océan

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Cegelec Nantes TertiaireCegelec Maine et Loire Tertiaire

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Cegelec Angers Data CenterSdel Energis Saumur (CFDT)

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Sdel Energis Angers Cegelec Loire Océan Logement (CGT)

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Mise à jour : 2021-06-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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