CEGELEC LOIRE OCEAN
Informations juridiques
| Société | CEGELEC LOIRE OCEAN |
| Siren | 537916165 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 5 RUE VEGA 44470 CARQUEFOU |
| Code APE | 4321A |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 53791616500021
-
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T04420007515)
Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN -
MEDAILLE D ENTREPRISE CEGELEC LOIRE OCEAN LOGEMENT ET UF (T04420006631)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN -
ACCORD MEDAILLE ENTREPRISE CEGELEC MAINE ET LOIRE TERTIAIRE (T04420006246)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN -
ACCORD PRIME DE FIDELISATION ENTREPRISE CEGELEC ANGERS DATA CENTER (T04420006148)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN -
ACCORD PRIME DE FIDELISATION ENTREPRISE CEGELEC NANTES TERTIAIRE (T04419005824)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN -
AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS SIGNE LE 20/12/2018 (T04419005854)
Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN -
Mise en place des CSE (T04419002744)
Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN -
Un Accord de Substitution relatif à l'Harmonisation des Statuts Collectifs, au sein de CEGELEC LOIRE OCEAN (T04418002481)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN -
un accord sur le droit à la déconnexion (A04417009163)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN -
un accord sur l'indemnisation des arrêts de plus de 90 jours pour les ouvriers (A04418009951)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN -
Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04420009251)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN -
ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04419005846)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN -
Un Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04418002480)
Début : 21/12/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN -
Un Accord relatif au Report des Elections & à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel (T04418002220)
Début : 16/11/2018 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN -
un accord relatif à la MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (T04418000081)
Début : 16/04/2018 Fin : 31/01/2019
Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN
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