CEGELEC LOIRE OCEAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791616500021

• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T04420007515)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

• MEDAILLE D ENTREPRISE CEGELEC LOIRE OCEAN LOGEMENT ET UF (T04420006631)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

• ACCORD MEDAILLE ENTREPRISE CEGELEC MAINE ET LOIRE TERTIAIRE (T04420006246)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

• ACCORD PRIME DE FIDELISATION ENTREPRISE CEGELEC ANGERS DATA CENTER (T04420006148)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

• ACCORD PRIME DE FIDELISATION ENTREPRISE CEGELEC NANTES TERTIAIRE (T04419005824)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

• AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS SIGNE LE 20/12/2018 (T04419005854)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

• Mise en place des CSE (T04419002744)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

• Un Accord de Substitution relatif à l'Harmonisation des Statuts Collectifs, au sein de CEGELEC LOIRE OCEAN (T04418002481)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

• un accord sur le droit à la déconnexion (A04417009163)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

• un accord sur l'indemnisation des arrêts de plus de 90 jours pour les ouvriers (A04418009951)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

• Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04420009251)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

• ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04419005846)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

• Un Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04418002480)
  Début : 21/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

• Un Accord relatif au Report des Elections & à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel (T04418002220)
  Début : 16/11/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN

• un accord relatif à la MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (T04418000081)
  Début : 16/04/2018 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN