CEGELEC ANGERS DATA CENTER, appartenant à la Société CEGELEC LOIRE OCEAN SIRET 537 916 165 00021, ayant son siège au 5 rue Véga, 44470 Carquefou, représentée par ------------------------, agissant en qualité de Chef d’entreprise,
D’une part,
Et,
Les représentant élus suivants :
Titulaire 1er collège
---------------------
Titulaire 2ème collège
---------------------
D’autre part,
Ont été négociées les dispositions suivantes :
PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objectif de récompenser la fidélité des collaborateurs par la mise en place d’une prime de fidélisation, en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise.
CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord
est applicable à l’ensemble du périmètre de l’entreprise CEGELEC ANGERS DATA CENTER.
MESURES PROPOSÉES
Les salariés se verront octroyer une prime en fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, selon les modalités ci-dessous :
Ancienneté
Montant de la prime
5 ans 200 €uros 10 ans 300 €uros 15 ans 350 €uros 20 ans 400 €uros 25 ans 450 €uros 30 ans 500 €uros 35 ans 550 €uros 40 ans 600 €uros 45 ans 650 €uros > 45 ans 800 €uros
Cette prime sera versée à date anniversaire sur le bulletin de paie et sera soumise socialement et fiscalement.
En complément de cette prime, une médaille d’entreprise sera remise aux salariés à l’occasion d’un événement entreprise au cours de l’année de la date anniversaire.
ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01 janvier 2020.
RÉVISION ET DÉNONCIATION
Toute demande de dénonciation par les parties signataires ou adhérentes devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l’objet des mesures de publicité légale sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et devra comporter l’indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.
L’accord pourra être également révisé si le contrôle de conformité par la DIRECCTE l’exige.
DÉPOT LÉGAL
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire en version électronique) auprès de la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Fait à Saint-Barthélemy-d’Anjou, le 14 janvier 2020 TIME \@ "d MMMM yyyy"
