AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS SIGNE LE 20 DECEMBRE 2018
SAS CEGELEC LOIRE OCEAN
Avenant conclu entre les soussignés : La Société
CEGELEC LOIRE OCEAN, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 5 rue Véga – 44470 Carquefou, immatriculée au registre du commerce de Nantes sous le n° 537 916 165.
Représentée par Monsieur
--------------------, agissant en sa qualité de Président
D’une part, Et Tous les membres titulaires du Comité Social et Economique Central de CEGELEC Loire Océan D’autre part,
Il a été constaté une erreur matérielle dans la rédaction de l’article 7 concernant l’intéressement de l’accord de substitution relatif à l’harmonisation des statuts collectifs signé le 20 décembre 2018.
En effet, les dates sont erronées, il faut donc désormais prendre en compte cet article dans la rédaction suivante :
Article 7 : Intéressement
Les accords actuellement en vigueur restent applicables pour
les exercices 2018 et 2019.
Les parties conviennent de négocier un nouvel accord avant le 30 juin 2020, qui sera alors applicable pour l’ensemble des Entreprises de la Société CEGELEC Loire Océan pour les exercices
2020, 2021 et 2022. Ce nouvel accord prendra en compte le contexte économique propre à chaque Entreprises.
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail :
Un exemplaire à la D.I.R.E.C.C.T.E. de Nantes sur le site en ligne
Un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes
Un exemplaire pour chaque membre titulaire du CSEC
