ACCORD PRIME DE FIDELISATION ENTREPRISE CEGELEC NANTES TERTIAIRE
Accord conclu entre les soussignés
L’Entreprise
CEGELEC NANTES TERTIAIRE, appartenant à la Société CEGELEC LOIRE OCEAN SIRET 537 916 165 00021, ayant son siège au 5 rue Véga, 44470 Carquefou, représentée par M. --------------------, agissant en qualité de Chef d’entreprise,
PREAMBULE Le présent accord a pour objectif de récompenser la fidélité des collaborateurs par la mise en place d’une prime de fidélisation, en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise et dans le groupe VINCI.
CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord
est applicable à l’ensemble du périmètre de l’entreprise CEGELEC NANTES TERTIAIRE.
MESURES PROPOSEES
Les salariés se verront octroyer une prime en fonction de l’ancienneté acquise, soit dans l’entreprise, soit dans le groupe VINCI selon les modalités ci-dessous :
Ancienneté
Montant de la prime
5 ans 200 €uros 10 ans 300 €uros 15 ans 400 €uros 20 ans 450 €uros 25 ans 500 €uros 30 ans 550 €uros 35 ans 600 €uros
Cette prime sera versée à date anniversaire sur le bulletin de paie et sera soumise socialement et fiscalement.
En complément de cette prime, un objet personnalisé entreprise sera remis aux salariés à l’occasion d’un événement entreprise au cours de l’année de la date anniversaire.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01 janvier 2020.
REVISION ET DENONCIATION
Toute demande de dénonciation par les parties signataires ou adhérentes devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l’objet des mesures de publicité légale sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et devra comporter l’indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement. L’accord pourra être également révisé si le contrôle de conformité par la DIRECCTE l’exige.
DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire en version électronique) auprès de la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Fait à Carquefou, le 13 décembre 2019
