CEGELEC Maine et Loire Tertiaire, appartenant à la Société CEGELEC LOIRE OCEAN SIRET 537 916 165 00021, ayant son siège social 5 rue Véga, 44470 Carquefou, représentée par M. ----------------------, agissant en qualité de Chef d’entreprise,
Le présent accord a pour objectif de récompenser la fidélité du collaborateur par la mise en place d’une médaille d’entreprise associée à une prime de fidélisation, en fonction de son ancienneté dans l’entreprise et dans le groupe VINCI.
CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord
est applicable à l’ensemble du périmètre de l’entreprise CEGELEC Maine et Loire Tertiaire.
MESURES PROPOSEES
Les salariés se verront attribuer une prime de fidélisation d’un montant proportionnel à l’ancienneté acquise, soit dans l’entreprise, soit dans le groupe VINCI selon les modalités ci-dessous :
Médailles d'entreprise Ancienneté Montant brut (€) 5 ans 200 10 ans 300 15 ans 400 20 ans 500 25 ans 550 30 ans 600 35 ans 650 40 ans 700
Cette prime sera versée sur le bulletin de paie du mois anniversaire de l’année d’ancienneté concernée et sera soumise socialement et fiscalement.
En complément de cette prime, une médaille d’entreprise sera remise aux salariés concernés à l’occasion d’un événement entreprise au cours de l’année.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2020.
REVISION ET DENONCIATION
Toute demande de dénonciation par les parties signataires ou adhérentes devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l’objet des mesures de publicité légale sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et devra comporter l’indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement. L’accord pourra être également révisé si le contrôle de conformité par la DIRECCTE l’exige.
DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire en version électronique) auprès de la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Fait à Angers, le 28 janvier 2020
Pour l’Entreprise Cegelec Maine et Loire Tertiaire
