Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail instituant la négociation annuelle obligatoire, les représentants de :
La Direction CEGELEC Loire Océan
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Les représentants du personnel :
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ONT ETE NEGOCIEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
Moyenne de l’augmentation salariale de
5.50 %, y compris promotions et/ou cas exceptionnels, distribuée de façon individuelle.
Modification de la valeur faciale des tickets restaurant à
10 € pour les salariés sédentaires de toutes les entreprises de la Société CEGELEC Loire Océan, avec une participation de la société à hauteur de 60% à compter du 1er janvier 2023.
Prime de transport de 300 €uros par an (12 mensualités de 25 €uros) pour les salariés qui ne bénéficient pas de véhicules de fonction ou de service, ni de compensation pour les petits ou grands déplacements. Les salariés qui ont un véhicule électrique ou hybride rechargeable seront exclus du dispositif mais pourront le recharger dans les entreprises.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS de Nantes et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.
Fait à Saint-Barthélemy d’Anjou, le 19 décembre 2022
Pour la société CEGELEC Loire Océan
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