AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AUX PETITS ET GRANDS DÉPLACEMENTS
Entre les soussignés :
La Société CEGELEC PICARDIE INDUSTRIE, située 59 avenue Roger Dumoulin — Zone Industrielle Nord — 80080 — AMIENS, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Chef d'Entreprise D'une part Et Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical de Cegelec Picardie Industrie. Le Syndicat CFE CGC représenté par Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical de Cegelec Picardie Industrie.
D’autre part
PRÉAMBULE
Le présent avenant est conclu conformément à l’article 4.1 de l’accord relatif aux petits et grands déplacements signé le 19 décembre 2024. Afin de tenir compte de l’évolution des coûts supportés par les salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les parties conviennent de procéder à une revalorisation des indemnités applicables aux zones étendues (zones 6 à 10). Les parties conviennent également d’introduire une clause d’indexation automatique des zones 1 à 5 en fonction des négociations régionales ou départementales de la branche, ainsi qu’une clause permettant à l’employeur d’appliquer des montants supérieurs à titre plus favorable. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant modifie :
les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux zones étendues (zones 6 à 10),
les modalités d’évolution des montants applicables aux zones 1 à 5,
les conditions de revalorisation favorable par l’employeur,
et procède à la revalorisation de l’indemnité de repas (“panier”).
ARTICLE 2 – NOUVEAUX MONTANTS DES INDEMNITÉS
2.1 Indemnité de repas (“panier”)
L’indemnité de repas est revalorisée à compter du 1er janvier et est fixée à 15,10 €. Ce montant constitue un minimum garanti. L’employeur peut, à tout moment, décider d’appliquer un montant supérieur à titre plus favorable pour les salariés, sans que cela ne modifie le montant conventionnel inscrit dans le présent accord. Toute revalorisation unilatérale fera l’objet d’une information du CSE et d’une communication aux salariés. L’indemnité de repas continuera à suivre les évolutions des barèmes de la branche Travaux Publics lorsqu’ils seront publiés.
2.2 Indemnités zones étendues 6 à 10 transport et trajet
Distance domicile/chantier ALLER
Zone
Panier
TransportNon soumis
Trajet Soumis
TOTAL
Rubrique pointage
Non soumis Soumis
Non transportés
N0
51 à 60 km 6 15,10 21,03 11,06
47,19
31,43 15,76 61 à 70 km 7 15,10 24,02 13,18
52,30
34,42 17,88 71 à 80 km 8 15,10 27,12 15,47
56,69
37,52 19,17 81 à 90 km 9 15,10 30,06 17,92
63,08
40,46 22,62 91 à 100 km 10 15,10 32,79 20,35
68,24
43,19 25,05
Transportés
T0
51 à 60 km 6 15,10
11,06
26,16
10,40 15,76 61 à 70 km 7 15,10
13,18
28,28
10,40 17,88 71 à 80 km 8 15,10
15,47
29,57
10,40 19,17 81 à 90 km 9 15,10
17,92
33,02
10,40 22,62 91 à 100 km 10 15,10
20,35
35,45
10,40 25,05
ARTICLE 3 – INDEXATION AUTOMATIQUE DES ZONES 1 À 5 en fonction des négociations régionales ou départementales de la branche
Les montants applicables aux zones 1 à 5 suivent automatiquement l’évolution des barèmes de petits déplacements publiés par la FRTP. Toute modification de ces barèmes s’applique de plein droit, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant. A titre informatif, pour 2026 les montant sont les suivants :
Distance domicile/chantier ALLER
Zone
Panier
TransportNon soumis
Trajet Soumis
TOTAL
Rubrique pointage
Non soumis Soumis
Non transportés
N0
0 à 10 Km 1 15,10 4,43 1,97
21,50
14,83 6,67 11 à 20 Km 2 15,10 7,40 3,71
26,21
17,80 8,41 21 à 30 Km 3 15,10 10,37 5,56
31,03
20,77 10,26 31 à 40 Km 4 15,10 13,43 7,39
35,92
23,83 12,09 41 à 50 Km 5 15,10 17,30 9,26
41,66
27,70 13,96
Transportés
T0
0 à 10 Km 1 15,10
1,97
17,07
10,40 6,67 11 à 20 Km 2 15,10
3,71
18,81
10,40 8,41 21 à 30 Km 3 15,10
5,56
20,66
10,40 10,26 31 à 40 Km 4 15,10
7,39
22,49
10,40 12,09 41 à 50 Km 5 15,10
9,26
24,36
10,40 13,96
ARTICLE 4 – CLAUSE DE REVALORISATION UNILATERALE FAVORABLE
Les montants fixés par le présent accord constituent des minima garantis. L’employeur peut, à tout moment, décider d’appliquer des montants supérieurs à ceux prévus par les barèmes FRTP (zones 1 à 5) ou par le présent avenant (zones 6 à 10), à titre plus favorable pour les salariés. Les parties conviennent que les dispositions du présent accord relatives aux déplacements pourront faire l’objet, à l’initiative de l’employeur, de mesures de revalorisation ou d’amélioration plus favorables aux salariés, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant au présent accord. Ces revalorisations, strictement favorables, ne peuvent ni réduire un avantage existant, ni modifier l’équilibre général du présent accord. Elles feront l’objet d’une communication par note de service ou décision unilatérale de la direction, après information des représentants du personnel.
ARTICLE 5 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2026 Il sera déposé sur TéléAccords et au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
ARTICLE 6 – PUBLICITÉ
Un exemplaire sera remis au CSE et une information sera communiquée à l’ensemble des salariés.
