Le présent avenant est conclu entre les soussignés :
La société CEGELEC Réseaux Béarn représentée par xx xxxx, agissant en qualité de Chef d’Entreprise, d’une part
et
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique de CEGELEC Réseaux Béarn, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, représenté par xx xxxxx membre titulaire,
d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Un accord initial relatif à l’astreinte a été signé le 26 mai 2021 avec une entrée en vigueur au 2 Juillet 2021.
À compter du 1er janvier 2026, dans le cadre d’un nouveau marché concernant les Travaux Groupés (TG) pour le compte d’ENEDIS, le personnel de CEGELEC Réseaux Béarn sera sollicité de manière plus importante pour assurer des astreintes afin de garantir ses engagements au travers de ce nouveau marché.
Afin de rendre le dispositif d’astreinte plus attractif et mieux rémunéré, la Direction a souhaité revoir les modalités d’indemnisation.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier l’article 5 « Indemnisation » de l’accord d’astreinte en vigueur au sein de l’entreprise CEGELEC Réseaux Béarn depuis le 26 mai 2021.
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
L’article 5 est désormais rédigé comme suit :
CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Deux temps doivent être distingués : - La période d’astreinte -Le temps de trajet et d’intervention
Pour la période d’astreinte :
Le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester disponible en vue d’une intervention au service de l’entreprise n’est pas pris en compte dans le temps de travail effectif. Toutefois, en contrepartie de son obligation de disponibilité, les périodes d’astreintes seront indemnisées de façon forfaitaire sous forme de prime appelée « prime d’astreinte ».
Cette prime compense la sujétion que représente le fait pour le salarié de se rendre disponible dans l’hypothèse d’une éventuelle intervention.
Prime d’Astreinte Journalière – Samedi - Dimanche 46.20 €uros/Jour
Prime d’Astreinte Journalière – Jour Férié tombant un jour ouvré (Lundi – Mardi - Mercredi – Jeudi – Vendredi) 46.20 €uros/Jour
Pour le temps d’intervention
Le temps d’intervention sur site et le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d’intervention sont comptabilisés dans le temps de travail effectif et sont rémunérés comme tels.
La rémunération des périodes d’intervention et de déplacement se cumule avec l’indemnisation de la période d’astreinte.
Article 2 – Date de mise en application de l’avenant :
Cet avenant sera à durée indéterminée et entrera en vigueur le jeudi 8 janvier 2026.
Article 3 - Disposition de l’accord initial
Les autres dispositions de l’accord d’astreinte signé le 26 mai 2021 demeurent inchangées.
Article 12 - Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS, sur la plateforme de télé-procédure dédiée (TéléAccords).
Conformément aux dispositions légales en vigueurs, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également déposé par la société auprès de la DREETS, en même temps que l’accord.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud'hommes de PAU.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
Une mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la Direction.
A BILLERE, le 18 Décembre 2025
Pour le CSE CEGELEC Réseaux Béarn Pour la société CEGELEC Réseaux Béarn Membre Titulaire le chef d’Entreprise
