Accord d'entreprise CELAD

Accord Télétravail - Avenant de prolongation

Application de l'accord
Début : 17/09/2020
Fin : 31/12/2020

5 accords de la société CELAD

Le 16/06/2020


ACCORD SUR LE TELETRAVAIL Avenant
Entre les soussignés :

CELAD,

Société par actions simplifiées au capital de 281 280 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 387 837 032, dont le siège social est situé au 48, route de Lavaur - Balma,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président,
Dénommée ci-dessous «L'entreprise», 
d'une part,

Et,

Monsieur Jonathan BUTTON, délégué syndical désigné par la Confédération Générale du Travail,

d'autre part,

Il a été conclu le présent avenant, prolongeant les effets de l’accord sur le télétravail signé le 17 septembre 2019.

CONTEXTE
L’agenda des suivis, révisions et nouvelles négociations de l’accord sur le télétravail n’a pas pu être mis en œuvre lors du 1er semestre 2020 en raison de l’état d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 décrété le 23 mars 2020.

PROLONGATION
Les parties signataires conviennent de la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 de l’application de l’accord sur le télétravail, initialement prévue pour une durée déterminée d’une année de date à date. Ainsi, les parties pourront convenir d’un calendrier en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord.
Fait à Balma, le 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Directrice Administrative et Financière

XXXXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical

Mise à jour : 2021-04-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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