Société Célia Laiterie de Craon, représentée par XXXXXXXXX, en qualité de XXXXXXXXXXXXX, d’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées ;
Pour la CFTC par XXXXXXX, en qualité de Délégué Syndical CFTC
Pour la CFE-CGC par XXXXXXX en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC
Dûment mandatés à cet effet d’autre part.
PREAMBULE
La société Célia Laiterie de Craon doit faire face depuis le V à un arrêt total de sa production suite à la fermeture administrative de l’usine due à la détection d’une bactérie de type Salmonelle Agona sur le site. Afin de maintenir l’emploi, la Société a mis en œuvre diverses mesures telles que la mise en place de l’activité partielle avec maintien de la rémunération des salariés concernés ainsi que la conclusion en date du 5 février 2018 d’un accord ayant pour objet de faciliter la mobilité géographique et professionnelle des salariés au sein du Groupe. L’application de cet accord s’étant révélée très satisfaisante car elle a permis de trouver des solutions temporaires ou pérennes conformes aux vœux des collaborateurs, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité le renouveler pour une durée de 2 mois supplémentaires afin notamment d’accompagner le redémarrage des installation de conditionnement et de la Tour 2 de la Laiterie Celia de Craon dans les prochaines semaines. Le présent avenant a donc pour objet de prolonger la durée d’application de l’accord de mobilité Celia laiterie de Craon conclu en date du 5 février 2018.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. DUREE DE L’ACCORD
La durée de l’accord de mobilité Celia laiterie de Craon est prolongée pour une durée de 2 mois
Le présent avenant entrera en vigueur à l’échéance de la durée initiale de l’accord soit compter du 7 mai 2018 et il cessera donc de s’appliquer automatiquement le 8 juillet 2018,
Les dispositions de l’accord de mobilité de la société Celia laiterie de Craon autres que celles relatives à sa durée ne sont pas modifiées.
ARTICLE 2. COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
ARTICLE 3. PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et suivants et D. 2231-1-1 et suivants du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de LAVAL et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de LAVAL.
