SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’EVOLUTION DE L’EMPLOI ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET
LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ET L’EMPLOI DES SALARIES AGES
Objet : PROCES VERBAL DE CONSTAT D’ACCORD
Le présent procès-verbal est dressé dans le cadre de la négociation annuelle portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du travail, l’évolution de l’emploi et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’emploi des salariés âgés, au sein
de la société CELIUM ENERGIES CENTRE, 14 Rue des Ronzières, BP 281, 63008 CLERMONT-FERRAND Cédex 1, en application des textes suivants : Articles L 2242-5 et suivants du code du travail.
Les membres de la délégation de négociation et la Direction se sont retrouvés pour des réunions de négociation qui ont eu lieu le Mardi 22 Mars 2022 à 14h00 et la seconde le Mercredi 31 Mars 2022 à 9h00.
Les thèmes légaux repris par l’organisation syndicale étaient les suivants :
Les salaires effectifs,
La durée effective du temps de travail,
L’organisation du temps de travail notamment la mise en place du travail partiel à la demande des salariés,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise,
L’emploi des salariés âgés et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Demandes présentées :
a) Par le Syndicat CGT
-Augmentation générale pour tous de 3%
2 % Collectif
1 % Au mérite
Réponses et positions du Président :
Concernant la demande d’augmentation de 3% pour l’ensemble des salariés en considérant la situation économique actuelle (hausse générale des prix à la consommation) et les résultats positifs de l’entreprise en 2021, le Directeur décide que l’augmentation liée aux minimas sociaux et à titre individuel sera de 3.83% de la masse salariale globale.
Un exemplaire original de ce procès-verbal de protocole d’accord sera transmis à chaque partie signataire.
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par L.2231-6 du Code du Travail, c'est-à-dire en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail dont une version sur support électronique et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
