Suite aux réunions des 30 mars, 18 avril, 26 avril, 4 mai, 15 mai et 18 mai 2018
Entre CELSA France, représentée par …………..,
d’une part,
Et les organisations professionnelles désignées ci-après :
d’autre part.
il a été convenu :
Article 1er – Introduction
Le présent accord est établi conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants, L 3345-1, L 1142-5 et R 2241-2 du Code du Travail.
Il se rapporte aux mesures salariales relatives à l’année 2018 concernant l’ensemble des salariés de CELSA France.
Il a été examiné lors de cette négociation annuelle les thèmes de rémunération, de temps de travail, de partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, de l’emploi avec notamment le projet de construction du laminoir, de la formation, de la motivation du personnel,
Il a été abordé, également, le thème de qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’étude des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Aucun accord n’ayant été trouvé sur cette question la Direction établira un plan d’action pour 2018.
Au vu des éléments présentés, la Direction indique qu’il n’existe pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes à poste équivalent en catégorie, régime de travail et responsabilités.
Le présent accord qui met un terme à la négociation obligatoire 2018, comporte 3 chapitres permettant de traiter les dispositions générales et spécifiques applicables aux personnels concernés, selon les critères précisés ci-dessous.
Chapitre 1
Article 2 – Augmentations générales
Les augmentations générales en 2018 seront de plusieurs ordres :
Pour l’ensemble du personnel Celsa France
L’ensemble des salariés de Celsa France bénéficient d’une augmentation générale qui s’appliquera au salaire de base :
2.7 % avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018
A la signature du financement du Laminoir
L’ensemble des salariés de Celsa France bénéficieront d’une augmentation générale qui s’appliquera au salaire de base :
0.45% à la signature du financement du laminoir avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018
Chapitre 2
Article 3 – Augmentations individualisées et Promotions
Les mesures générales seront complétées par des mesures individualisées correspondant à la reconnaissance des performances et l’accroissement des compétences des salariés non-cadres au titre de la période écoulée, et la reconnaissance de l’expérience professionnelle de certains salariés.
Dans le cadre des nécessaires évolutions de carrière, des actions de promotion seront conduites. La promotion s’entend comme un changement de niveau de classification de la
personne, par le passage de son coefficient hiérarchique au coefficient supérieur dans la grille des rémunérations, conformément aux dispositions conventionnelles.
La progression salariale des cadres sera étudiée en fonction de leurs performances.
Chapitre 3
Article 4 – Autres mesures
Pour le personnel en régime de travail 3x8 posté
Les salariés de Celsa France en régime de travail 3x8 posté bénéficient d’un rattrapage de la baisse de salaire réalisée en 2015 et qui s’appliquera au salaire de base :
0.45% avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018
Prime pour le personnel non cadre et non posté en 3x8
Pour les années 2018 et 2019, les salariés non cadres et non postés en 3x8 bénéficient d’une
prime de 1% du salaire de base les mois sans accident avec arrêt sur l’ensemble du site (personnel Celsa France et sous-traitants) avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Part variable pour le personnel cadre
La part variable annuelle conditionnée à l’obtention d’objectifs, sur une base de 100% d’objectifs atteints, du personnel statut cadre aura comme base de calcul :
Niveau Responsables de Départements (Production, Maintenance, Manutention, Contrôle Qualité, QSE, Achats Généraux) : 12% du salaire fixe (incluant salaire de base + ancienneté + prime de douche)
Autres niveaux de statut cadre: 10% du salaire fixe (incluant salaire de base + ancienneté + prime de douche)
Autres mesures additionnelles :
Négociation d’un accord d’entreprise sur une prime de transport
Déblocage de l’échelon 7 avec prise d’un échelon tous les 2 ans jusqu’à l’échelon 11
Pointage à la minute à la débauche.
Article 5– Clause de rendez-vous
La Direction informera les organisations syndicales et leur présentera le bilan des mesures salariales contenues dans le présent accord, pour la NAO 2019.
Article 6- Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direccte. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes.
