OBJET DE L’AVENANT A compter du 1er avril 2024 et conformément à l’article 1, titre 1 de l’accord d’entreprise du 2 mars 2017 relatif à la mise en place du forfait jours, les dispositions générales sont modifiées ainsi :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – SALARIES CONCERNES
Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;
Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées, et appartenant au collège « Technicien - Agent de Maîtrise ».
TITRE III - Date d’effet – Dénonciation - Révision
ARTICLE 1 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD Le présent accord prendra effet le 1er avril 2024 et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par la direction ou les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception sauf demande émanant du comité de suivi. Elle devra être inscrite à l’ordre du jour de réunion d’instances représentatives du personnel dans un délai maximum de 3 mois. En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant. En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer. ARTICLE 2 – PUBLICITE Le présent accord est notifié à chaque salarié visé par l’Article 1 – Titre 1, et est déposé le jour de sa signature sur le portail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#.
Fait à Chamouilley le 18 avril 2024
Le Dirigeant Celtex France,Les représentants des salariés au CSE, xxxxxx
