CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par xxx, Directeur, dûment mandaté à cet effet,
et
d’autre part, les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.
PREAMBULE
Suite à la réflexion menée en interne sur le développement des avantages des salariés, notamment concernant la rémunération, et à une demande de la part du représentant des salariés au CSE, il a été décidé d’augmenter le montant des attributions et d’ajouter une prime pour les salariés postés liée, comme la partie production et qualité, à l’assiduité.
Il a donc été convenu ce qui suit.
ARTICLE 3 – Montant de la prime
Le montant maximum de la prime de production est de 170,00 € brut par mois. En cas de fermeture usine, la prime est calculée au prorata du nombre de jours d’ouverture usine sur le mois concerné.
Production réalisée
Est défini chaque année un objectif minimum (en Kg) et un objectif maximum (en Kg) à réaliser. L’objectif maximum est défini en fonction de la production de l’année précédente.
L’attribution de la prime se déclenche à partir du moment où l’objectif de production minimum est atteint, au prorata jusqu’à l’objectif maximum. Si l’objectif maximum est atteint ou dépassé, les salariés se voient attribuer la somme de 85,00 €.
Qualité & satisfaction client :
S’il n’y a aucune non-conformité (concerne le personnel de PRODUCTION, SECURITE & MAINTENANCE et ADMINISTRATIF) ou aucune réclamation client (concerne le personnel de LOGISTIQUE & SERVICE CLIENT) déclarée dans le mois, le montant de la prime attribuée est de 85,00 €.
Ce montant est dégressif de la manière suivante :
1 non-conformité ou réclamation client : 63,75 €
2 non-conformités ou réclamations client : 42,50 €
3 non-conformités ou réclamations client : 21,25 €
4 non-conformités ou réclamations client : 0,00 €
Assiduité :
Personnel travaillant de journée :
En cas d’absence non-justifiée ou d’arrêt maladie (hors accident du travail ou maladie professionnelle), le montant de la prime définie en « a » (Production) et « b » (Qualité) ne sera pas attribué. Ne sont pas déduit les congés payés, congés exceptionnels et jours fériés.
INFORMATION DES SALARIÉS
Une information sera diffusée à l'ensemble des salariés par voie d’affichage et envoi par mail. Cette information détaillera le montant de la prime, les modalités de répartition et la date de versement.
DUREE
Le présent accord prendra effet le 1er mai 2024 et est conclu pour une durée indéterminée.
PUBLICITE
Le présent accord est notifié à chaque salarié visé par l’article 2, et est déposé le jour de sa signature sur le portail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#.
Fait à Chamouilley le 18 novembre 2024
Le Directeur Celtex France,Les Représentants des salariés au CSE xxxxxx
