Accord d'entreprise CELTEX FRANCE
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime variable des responsables de secteurs
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société CELTEX FRANCE
Le 15/11/2018
VERSION 1
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A LA PRIME VARIABLE DES RESPONSABLES DE SECTEURS
(COMMERCIAUX)
Entre :d’une part,
CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par xxx, Directeur d’usine, dûment mandaté à cet effet,
et
d’autre part, les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.
- CADRE JURIDIQUE ET OBJET
Les objectifs seront calculés en fonction :
- du chiffre d’affaires réalisé,
- de l’alimentation du CRM,
- de l’apport de nouveaux clients,
- de la marge réalisée par rapport à l’année précédente.
- SALARIES CONCERNES
Tous les commerciaux ayant eu au moins
3 mois d'ancienneté
Apport de nouveaux clientsTous les commerciaux ayant eu au moins
3 mois d'ancienneté
Marge réalisée par rapport à l’année précédenteTous les commerciaux ayant eu au moins
12 mois d'ancienneté
Pour un nouvel embauché avec 3 mois d’ancienneté, la date retenue pour le calcul de la première prime est la date d’embauche + 3 mois, avec validation de la période d’essai.
1ère variable
Chiffre d’Affaires réalisé par rapport à l’objectif validé entre le salarié et son Directeur Commercial Celtex France ou toute personne susceptible de le remplacer en son absence & alimentation du CRM (Customer relationschip Management).
Chaque fin d’année, le commercial aura connaissance de son objectif assigné pour l’année suivante.
Les résultats atteints par chaque commercial seront validés et discutés au cours d’entretiens individuels réalisés en l’occasion des réunions commerciales trimestrielles soit en janvier, avril, juillet et octobre.
Si le responsable de secteur atteint l’objectif, il peut percevoir 100 % de la prime, soit 2 500 € brut par trimestre à condition de remplir l’objectif CRM, à savoir :
- Objectif du nombre de visites hebdomadaires, 10 visites au minimum par semaine, avec 2 semaines d’avance, atteint.
- Compte-rendus réalisés dans le CRM pour chaque rendez-vous
Si l’objectif de chiffre d’affaires réalisés n’est pas atteint ou s’il est dépassé, le montant de la prime est calculée suivant les informations qui figurent dans le tableau ci-après.
Cas n° 1 : Si le responsable de secteur a atteint son objectif de nombre de visites hebdomadaires, s’il a réalisé les comptes-rendus correspondants et si le CRM est alimenté :
Niveau Objectifs CA Réalisé
% Prime Additionnelle
Montant brut de la prime trimestrielle
Cas 1
Objectif nombre de visites hebdomaires atteint
Compte-rendus realisés
CRM alimenté
0% à 84%-100%
0 €
85% à 95%
60%
1 500 €
Jusqu’à 120 %
PRORATA
Maximum 3 000 €
Cas n° 2 : Si le responsable de secteur n’a pas atteint son objectif de nombre de visites hebdomadaires, s’il n’a pas réalisé les comptes-rendus correspondants et si le CRM n’est pas alimenté et si l’objectif de CA est atteint :
Niveau Objectifs CA Réalisé
% Prime Additionnelle
Montant brut de la prime trimestrielle
Cas 2
Objectif nombre de visites hebdomaires non-atteints
Compte-rendus non-realisés
CRM non-alimenté
0 à 99%-100%
0 €
100%
60%
1 500 €
Jusqu’à 120 %
du CA atteint
PRORATA
Maximum 1 800 €
2ème variable
Nouveaux clients ayant passés au moins une commande tous les deux
A partir de 11 nouveaux clients par an, ayant passés au moins 1 commande tous les 2 mois, les responsables de secteurs se voient attribuer une prime annuelle :
Nombre de nouveaux clients
Montant brut de la prime annuelle
100 €
11
1 000 €
3ème variable
Marge réalisée par rapport à l’année précédente
Le responsable de secteur perçoit 1 700 € brut annuels si objectif de marge fixé est atteint (validé par le Directeur commercial et son collaborateur).
- VERSEMENT DE LA PRIME
Variable
Période
Mois de règlement
Primes sur le chiffre d’affaires réalisé en fonction de l’alimentation du CRM
1er trimestreAvril
2ème trimestre
Juillet
3ème trimestre
Octobre
4ème trimestre
Janvier de l’année suivante
Apport de nouveaux clients
Du 1er janvier au 31 décembre(prorata si arrivée en cours d’année)
Janvier de l’année suivante
Marge réalisée par rapport à l’année précédente
Du 1er janvier au 31 décembre(prorata si arrivée en cours d’année)
Janvier de l’année suivante
- INFORMATION DES SALARIÉS
Cette information détaillera le montant de la prime, les modalités de répartition et la date de versement.
- DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Il pourra être dénoncé par la direction ou les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception sauf demande émanant du comité de suivi.
Elle devra être inscrite à l’ordre du jour de réunion d’instances représentatives du personnel dans un délai maximum de 3 mois.
En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.
En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.
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Fait à Chamouilley
le 15 novembre 2018
Le Directeur Celtex France,Les Représentants des salariés au CSE
xxx, directeur d’usine
Mise à jour : 2018-11-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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