de l’Accord d’Entreprise relatif à la prime variable
des responsables de secteurs (commerciaux)
du 15 novembre 2018
Entre : d’une part,
CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par xxx, Directeur d’usine, dûment mandaté à cet effet,
et
d’autre part, les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.
PREAMBULE
Dans le cadre de l'adaptation de l'accord du 15 novembre 2018 au nouvel environnement économique, à la nouvelle stratégie sociale poursuivie par l'entreprise et au changement de mode d'organisation rendu nécessaires, les parties ont convenu de procéder à la modification de l’article 2, variable 3 de l’accord du 15 novembre 2018. Il a donc été convenu ce qui suit.
Article 2
3ème variable
Marge réalisée par rapport à l’année précédente
Le responsable de secteur perçoit 1 700 € brut annuels si objectif de marge fixé est atteint (validé par le Directeur commercial et son collaborateur). Le montant de la prime est réparti de la manière suivante :
Objecif de Marge réalisé
Montant brut de la prime annuelle
Clients Groupement
Clients Indépendants
0 % 0 € 0 € ≥ 100 % 500 € 1 200 €
INFORMATION DES SALARIÉS
Une information sera diffusée à l'ensemble des salariés par voie d’affichage et envoi par mail. Cette information détaillera le montant de la prime, les modalités de répartition et la date de versement.
DUREE
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.
PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Chamouilley le 14 janvier 2020
Le Directeur Celtex France,Les Représentants des salariés au CSE
