Le Centre Georges-François LECLERC, 1 rue professeur Marion – 21000 DIJON, Représenté par son Directeur Général, le professeur
Et :
La C.F.D.T., représentée par son Délégué Syndical,
Préambule :
Afin de suppléer « au pied levé » les absences dans les services sur différents métiers, des pools de remplacement ont été créés. Les emplois concernés par la mise en place des pools sont les assistantes médicales (6), les ASH (6), les MERM (3), les IDE (10) et les AS (4).
Les salariés qui occupent les pools n’exercent pas forcément l’entièreté de l’emploi des personnes qu’elles remplacent, mais doivent posséder des compétences d’adaptabilité et néanmoins de polyvalence qu’il semble juste de rémunérer. C’est à cet effet que les parties ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : VERSEMENT D’UNE PRIME Les salariés affectés aux pools, nommément désignés par la hiérarchie, percevront une prime mensuelle brute de 2 % du RMAG, tant qu’ils seront affectés au pool.
Cette prime figurera sur le bulletin de paie sous le nom de « prime de pool ».
Elle cessera d’être versée lorsque le salarié quitte le pool.
Pour exemple, en prenant les RMAG 0 conventionnels au 1/3/26, cette prime représente :
Pour les assistantes médicales, 40,80 € bruts mensuels
Pour les ASH, 36,46 € bruts mensuels
Pour les IDE et les MERM, 48,52 € bruts mensuels
Pour les AS, 36,62 € bruts mensuels
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès sa signature. Il pourra à tout moment être révisé ou dénoncé, conformément aux articles L. 2222-5 et L 2222-6 du Code du Travail, en respectant la procédure prévue respectivement aux articles L 2261-7-1 à L 2261-8 et aux articles L 2261-9 à L 2261-13 du Code du Travail.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018, relatif à la procédure de dépôt d’accord (ou d’avenant), paru au JO du 17 mai 2018, l’accord sera déposé via la plateforme de télé procédure http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
Fait à Dijon, le 16 mars 2026
Pour le Centre Georges-François LECLERC, Le Professeur, Directeur Général
