AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 24/05/2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société CENTRE AUTO DE PREPARATION (SAS)
Dont le siège social est situé 2 rue Gay Lussac, 35170 BRUZ Immatriculée au RCS de St Brieuc sous le SIREN
844701938
Représentée par
XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de DRH Groupe
ET :
Les membres titulaires de la délégation du CSE, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, selon les dispositions des articles L2232-25 et L2232-25-1 du code du travail
Représentés par
XXXXXXXXXX, en sa qualité de secrétaire adjoint du CSE, et mandaté à l’unanimité par les membres titulaires lors de la réunion de CSE du 14 février 2023 pour signer cet accord.
PREAMBULE
Le 24 mai 2022, les partenaires sociaux ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail.
Cet accord, conclu pour une durée déterminée, a pris effet le 31 décembre 2023.
Suivant le Titre 4 du précédent avenant, portant « Conditions de suivi et clause de rendez-vous » : « Au cours du mois de novembre 2023 ---les signataires du présent accord se réuniront pour apprécier l’intérêt et l’opportunité, au regard notamment de l’évolution du contexte sanitaire et économique, de le reconduire dans les mêmes conditions ou dans des conditions différentes. ».
A l’issue de leurs discussions, les partenaires sociaux conviennent de prolonger le dispositif d’aménagement du temps de travail soutenu par l’accord d’entreprise du 24 mai 2022, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2024.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier les Titres 3 et 4 de l’avenant à l’accord d’entreprise du 24 mai 2022 et du 27 avril 2023.
IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Titre Ier-Durée de l’accord
Le Titre 3 de l’avenant n°1 de l’accord d’entreprise du 24 mai 2022 signé le 27 avril 2023 est annulé et remplacé par le Titre 3 ci-après :
« Titre 3 –Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 30 mai 2022 et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2024, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet. ».
Titre 2nd-Conditions de suivi et clause de rendez-vous
Le Titre 4 de l’avenant n°1 de l’accord d’entreprise du 24 mai 2022 signé le 27 avril 2023 est annulé et remplacé par le Titre 4 ci-après :
«
Titre 4 –Conditions de suivi et clause de rendez-vous
Au cours du mois de novembre 2024 :
le CSE sera destinataire d’un bilan d’application du présent accord,
les signataires du présent accord se réuniront pour apprécier l’intérêt et l’opportunité, au regard notamment de l’évolution du contexte sanitaire et économique, de le reconduire dans les mêmes conditions ou dans des conditions différentes ».
Titre 3 –Publicité – Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir auprès de la DREETS, via la plateforme TéléAccords accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire de l’avenant sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.
Un exemplaire de l’avenant sera remis au CSE
Fait à Bruz
En 4 exemplaires originaux
Le 14 février 2024,
Pour la Société CENTRE AUTO DE PREPARATION Pour le CSE XXXXXXXXXXXXXXXXXX (*) XXXXXXXXXXXXX (*)
(*) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé-Bon pour accord », les pages précédentes ayant été paraphées par chacune des parties.
