A l'issue des négociations qui ont été engagées entre la Société CENTRE BEDDING et la délégation syndicale lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées respectivement les 14 avril et le 2,4, 9 et 15 mai 2023 dans le cadre des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord. A l'issue de ces réunions entre la Direction et les organisations syndicales appelées à la négociation, la Direction a dressé le présent protocole d'accord soumis à la signature des organisations syndicales représentatives.
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION :
Le présent protocole d'accord s'applique à la Société CENTRE BEDDING.
Article 2 : MESURES NEGOCIEES
Après négociations et concessions réciproques, les parties ont décidé d'appliquer une augmentation des salaires de base selon les modalités suivantes :
48€ bruts pour tout le personnel hors cadre
Effet rétroactif au 1er avril sur la base des salaires d’avril
Il est convenu entre les parties signataires que le projet concernant les classifications ne pourra pas s’opérer en 2023 et ce dans l’attente de la nouvelle classification Métallurgie applicable au 1er janvier 2024.
Article 3 : THEMES ABORDES ET INDICATEURS PRESENTES :
Dans le cadre de Négociation Annuelle Obligatoire, les thèmes suivants ont été abordés et des indicateurs ont été présentés :
Rémunération,
Temps de travail,
Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, etc…)
Dans le cadre de la négociation Femme-Hommes nous avons la volonté de rattrapage dans le temps de la différence salaire à poste équivalent et promotions
Qualité de vie au travail
Article 4 : DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, pour une durée indéterminée. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives signataire.
Article 5 : PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l'un sous forme électronique, à la DIRECCTE compétente, et un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
A Mer, le 15 mai 2023.
Pour la Direction de la société Centre Bedding
Monsieur XXX, en qualité de Directeur d’Usine
Pour les Organisations syndicales représentatives
Pour le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXX, dûment habilité
