Préambule Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.
Article I : Objet Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.
Article II : Déroulement des Négociations
Deux réunions ont été organisées :
16 mars 2018 et 15 Mai 2018
Réunion du 16 mars 2018
Un dossier d’informations a été présenté et commenté à la Délégation Syndicale Centrale. Les points suivants ont été abordés :
ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX EVOLUTIONS SALARIALES INFORMATIONS ECONOMIQUES ET CONTEXTUELLES
Des éléments complémentaires ont été adressés, sur demande de FO, à l’ensemble de la délégation syndicale.
Réunion du 15 mai 2018
La Délégation Syndicale a communiqué ses revendications qui ont été débattues en réunion :
FO :
Augmentation générale des salaires de 70 € pour les salariés hors Cadres et Vendeurs itinérants
Versement d’une prime de 400 € (en contre-partie du gel de l’intéressement sur 2018) pour l’ensemble des collaborateurs du CDPR
Passage de la prime semestrielle à 500 €
Revalorisation des heures de nuit
Et plus spécifiquement pour la catégorie pour le personnel vendeur itinérant du CDPR
Revalorisation de leur grille salariale et revalorisation de leur coefficient
Pour sa part, la Direction a émis la proposition suivante :
Une augmentation individuelle dans la limite de 1.3 % de la masse salariale brute à compter 1er juillet 2018, concernant les collaborateurs non-cadres (hors vendeurs, CDD, alternance et salariés ayant été embauchés ou augmentés au cours de l’année 2018).
Versement d’une prime d’un montant brut de 350 € pour l’ensemble des collaborateurs du CDPR
Des échanges se sont suivis.
Une première suspension de séance a été réalisée, afin de permettre à la Direction de pouvoir étudier cette proposition.
A l’issue de cette suspension, la Direction est revenue avec la proposition suivante :
Prime exceptionnelle avec des seuils selon l’ancienneté au sein du CDPR ;
Soit trois niveaux d’attribution :
Entre 0 et 3 ans d’ancienneté : montant brut de 300 €
Entre 3 et 6 ans d’ancienneté : montant brut de 350 €
Au-delà de 6 ans d’ancienneté : montant brut de 400 €
Versement de cette prime exceptionnelle sur le salaire du mois de Juillet 2018
Une enveloppe pour des augmentations individuelles
dans la limite de 1.3 % de la masse salariale brute référence période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, concernant les collaborateurs non-cadres.
Article III : Décisions
La Délégation Syndicale dans son ensemble donne son accord sur les éléments émis par la Direction, à savoir :
Prime exceptionnelle avec des seuils selon l’ancienneté au sein du CDPR ;
Soit trois niveaux d’attribution :
Entre 0 et 3 ans d’ancienneté : montant brut de 300 €
Entre 3 et 6 ans d’ancienneté : montant brut de 350 €
Au-delà de 6 ans d’ancienneté : montant brut de 400 €
Versement de cette prime exceptionnelle sur le salaire du mois de Juillet 2018
Une enveloppe pour des augmentations individuelles
dans la limite de 1.3 % de la masse salariale brute référence période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, concernant les collaborateurs non-cadres.
Article V : Autres dispositions
Le présent document est conclu pour l’année 2018 et prendra effet à compter de la date de sa signature. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.