CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82299078400024

• ACCORD SUR L’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ (T07324060813)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07321003658)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T07321003149)
  Début : 16/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord NAO 2018 (T07318000104)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif sur les modalités d'application de la journée de solidarité (T07318000081)
  Début : 13/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif relatif à la prévention des risques psychosociaux (T07318000082)
  Début : 13/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le droit à la deconnexion (T07318000083)
  Début : 13/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES CSE (T07322004122)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/05/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07321003653)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/12/2025
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• ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07323005340)
  Début : 07/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR NAO (T07322003981)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO (T07321003148)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelles et la Mixité des Emplois (T07318000072)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07319001284)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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