Entre: La Société C.F.T. – E.C.F. Représentée par ………………………., P.D.G., Assisté de ………………………….., D.R.H.D’une part,
Messieurs ………………………………………………………………………, Membres de la délégation unique du personnel de l’entreprise, D’autre part, L’attractivité des postes cœur de métier dans l’entreprise nécessite une révision de l’accord d’entreprise du 16 septembre 1999 sur l’aménagement du temps de travail. Dans le cadre de la révision de l’accord, de la nouvelle stratégie sociale poursuivie par l’entreprise, et à l’issue des négociations lors des réunions des 8 février, 8 mars, 5 avril et 12 juillet 2019, il a été convenu ce qui suit : Le présent avenant a pour objet de mettre fin à l’annualisation et décompter le temps de travail à la semaine.
ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION
La révision de l’accord concerne uniquement les formateurs/trices de transport de marchandises de l’entreprise, qui ont un contrat de travail à temps plein.
ARTICLE II – DECOMPTE
L’annualisation du temps de travail prévu par l’accord du 16 septembre 1999 est supprimée. Il a été décidé de revenir à un décompte de l’horaire à la semaine en application des règles du Code du Travail et de la convention collective.
ARTICLE III – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 30 septembre 2019. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles prévues par le Code Du Travail. Il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) via le site internet : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne Sur Mer.
Fait à Isques, le 6 septembre 2019. Pour la Société C.F.T. – E.C.F.,Les élus, ……………………….,Mr …………………….., P.D.G.
