ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF Á L`ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE ( APLD)
Le 05.10.2021
Entre le Centre de Jeunesse de Baerenthal dont le siège est situé 2, Place Robert Schuman 57230 Baerenthal, représenté par Mme Présidente
et
L`ensemble du personnel de l`entreprise représenté par le CSE
Il a été convenu ce qui suit :
Diagnostic sur la situation économique :
De Mars 2020 à Octobre 2021, le Centre de Jeunesse de Baerenthal a eu recours très massivement au dispositif de chômage partiel. En effet, notre établissement de type ERP a été fortement impacté par le confinement et la fermeture des écoles, car notre clientèle est en grande partie composée de groupes scolaires en voyages d`études. Par ailleurs, une autre partie de nos clients sont de nationalité Allemande et du fait de la fermeture des frontiéres liée á la pandémie, cette clientèle a fait défaut et elle continue de nous manquer en raison des mesures saniatires mise en place et qui ne sont pas toujours compatibles avec des voyages collectifs. Ce constat de notre entreprise démontre une baisse de CA de l´ordre de 80 % pour l` année 2020 et presque 80 % pour l`année 2021. Notre entreprise continue à être confronté à une baisse importante de son activité qui se prolongera durant plusieurs mois et durant une partie de l `année 2022.
Période de mises en œuvre :
Le dispositif de soutien par l`activité partielle de longue durée est sollicité du :
01.11.2021 au 30.04.2022.
Il pourra être renouvelé par période de 6 mois.
Champ d´application :
Tous les salariés de l`entreprise sont concernés.
Réduction de l`horaire de travail :
L´horaire de travail des salariés visés par la présente sera réduite au maximum de 40 % en deca de la durée légale de travail.
Engagement de l` entreprise en matière d´emploi et de formation :
L´entreprise ne procédera pas á des licenciements économiques pour les salariés placés en APLD pendant toute la période d`APLD. L´entreprise s`engage a faire bénéficier les salariés de différentes formations et notamment une formation de secouriste au travail ainsi que des formations directement liés á leurs poste de travail ( entretien-cuisine-administration).
Information du CSE.
L´entreprise entretient une relation étroite et rapprochée avec le CSE, elle s´engage à maintenir un échange ouvert et collaboratif avec le CSE. La réunion mensuelle avec le CSE aura également pour objectif de faire un bilan mensuel de la situation. Le CSE valide l` accord d`entreprise ci-joint, sous condition de maintenir le taux d`indemnisation des salariés identique à celui mis en place depuis le 17. Mars 2020.
