Accord d'entreprise CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE

ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES INTERVENTIONS DE WEEK-END DES TECHNICIENS

Application de l'accord
Début : 21/01/2019
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE

Le 21/01/2019


ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES INTERVENTIONS DE WEEK-END DES TECHNICIENS

le 21 Janvier 2019

Article 1 :

Quand un technicien est appelé les weekends, jours férié et nuits pour une intervention technique d'urgence, ses heures seront doublées et payées suivant son taux horaire normal. Elles apparaitront sur la paye sur une ligne "prime d'intervention".
Une fiche d'intervention est mise en place, sur laquelle est indiqué l'objet de la demande, elle devra être validée et signée par le cadre de PDO, par le chef de service et par le RRH avant d'être pris en compte par le service PAYE.

Article 2 :

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 :

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des parties à l'accord.
Dans ce cas, le présent accord continuera à s'appliquer jusqu'à ce qu'un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois.

Article 4 :

Mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichage dédiés et une copie sera remise aux membres du CSE.

Pour l'A.D.L.C.APour le C.S.E

le Directeur GénéralLe secrétaire du CSE

Eric BARTHET Fabien MALAVAL

Mise à jour : 2022-12-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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