Accord d'entreprise CENTRE DU LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES CLJT

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DU 20 JUILLET 2023

Application de l'accord
Début : 20/07/2023
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société CENTRE DU LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES CLJT

Le 20/07/2023


Négociation Annuelle Obligatoire

Procès-verbal d’accord du 20 juillet 2023


Résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023 et portant sur les demandes suivantes :
  • Augmentation de la valeur du point de 1.167 à 1.353 au 1er mai 2023
  • Mise en place d’une récupération du jour férié sur un jour de repos hebdomadaire
  • Création d’un Compte Epargne Temps
  • Versement d’une prime liée au travail effectué sur l’année 2022 
  • La fixation du montant de l’enveloppe frais de garde
  • La revalorisation de la valeur faciale du pass restaurant de 9 à 10 €

Entre l’association « Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, Etudiants et stagiaires CLJT » 140 rue du Chevaleret – 75013 Paris, représentée par son Directeur Général, XXXX
et l’organisation syndicale CFDT représentée par XXXX, Délégué syndical.

Les négociations se sont déroulées le 14 juin 2023, le 6 juillet 2023 et ont pris fin le 20 juillet 2023.
Après négociations entre l’employeur et l’organisation syndicale CFDT, ont été décidées les mesures suivantes :
  • La majoration de la valeur du point de 3 % au 1er juillet 2023, soit 1,202 €.
  • La revalorisation de la valeur faciale du pass restaurant de 9 à 10 € au 1er septembre 2023 avec une prise en charge employeur à hauteur de 60 % soit 6 €.
  • La fixation de l’enveloppe frais de garde d’enfant à 500 euros par an et par enfant de moins de 6 ans dans la limite d’une enveloppe forfaitaire de 15 000 euros.
  • L’ouverture d’une négociation pour une éventuelle mise en place d’un compte épargne temps

Le présent accord sera télétransmis auprès de la plateforme téléaccords et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 20 juillet 2023




Pour la CFDT, Pour le CLJT,
Délégué syndicalDirecteur Général

Mise à jour : 2024-02-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas