Accord d'entreprise CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE

AVENANT ACCORD PARTICULIER INTERESSEMENT

7 accords de la société CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE

Le 30/06/2026

• Intéressement

%1%-%1%.

 

 ACCORD PARTICULIER ANNEE N°2 - CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE
DEFINISSANT LES OBJECTIFS PAR ETABLISSEMENT POUR L'EXERCICE 2026

ACCORD D'INTERESSEMENT ORDONNANCE 86 2025-2027

Cee Berry

113, rue de la Brasserie - CS 50125 - 18 204 ST AMAND MONTROND SIRET : 603 720 236 / 00018

 ACCORD D'INTERESSEMENT
Accord particulier de CEE Berry

Conditions d'application de l'accord cadre pour l'exercice 2026

PREAMBULE :

L'accord cadre prévoit que l'intéressement est calculé en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs collectifs. Les dispositions particulières définies ci-après s'appliqueront à l'exercice 2026 et seront revues chaque année dans le cadre des rendez-vous prévus par l'article VI.

 ARTICLE I —Détermination du coefficient P permettant de déterminer l'enveloppe IE :

 P =0 % si le résultat E est inférieur à 1 % du chiffre d'affaires

 P = 15 % du résultat E si celui-ci est compris entre 1 % jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires P =17 % du résultat E si celui-ci est compris entre +3 % jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires P = 19 % du résultat E si celui-ci est supérieur à 5 % du chiffre d'affaires

ARTICLE II - Objectifs de progrès collectifs et qualitatifs :

2.1 - Définition

 Chaque année, les parties signataires se donneront des objectifs qualitatifscollectifs.

Pour l'année 2026, les objectifs consistent en l'amélioration de :

a - La sécurité sur les chantiers

 b - Le suivi commercialbudgétaire et financier

c — La satisfaction client

 d - L'absentéisme

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cee Berry

Les parties signataires évalueront par elles-mêmes, les progrès enregistrés avant le 31 décembre 2026 Cette évaluation sera faite par le chef d'entreprise et les élus du CSE.

Le coefficient K qui module de 0,8 à 1,2 l'enveloppe calculée sur le résultat de l'entreprise sera calculé de la façon suivante :

K = 0,8 + (0,4 x Nb Points/100)

La notation maximale étant de 100 points

2.2— Critères de notation des objectifs qualitatifs.

 Les critères sont récapitulés dans le tableau joint en annexe.
Les détails des chapitres cités au § 11.1 sont les suivants :

 a — La sécurité sur les chantiers :40 points

Pour mesurer l'amélioration de la sécurité dans l'entreprise, seront pris en compte pour la notation :

Nombre accident avec arrêt  =10 points

 Taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt  =10 points

 Respect des Règles d'Or :  =10 points

Sécurité routière :  =10 points

 b — Le suivi commercial, budgétaire et financier : 40 points

Pour mesurer l'amélioration de la performance de l'entreprise, seront notés les critères suivants :

Suivi Frais financiers (moyenne 12 mois)  =10 points

Suivi budget entretien matériel de transport  =10 points

 Coût des sinistres sur chantier pourl'année  =10 points

Taux d'utilisation des matériels et engins  =10 points

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INTERESSEMENT 2026 : OBJECTIFS CEE Berry
Désignation	Points	Commentaire	Bilan	Points
Prévention Sécurité 0 accident avec arrêt 1 accident avec arrêt 2 accidents avec arrêt 3 accidents avec arrêt, ou plus	10 6 3 0	L' objectif est : ZERO accident. Pour toutes les Entreprises.	Rappel 2025 : 0	10
TF2 = 0  1≤TF2<15  15≤TF2<30 TF2 ≥ 30	10 6 3 0	TF2 = Taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt	Rappel 2025 : TF2 = 0	10
0 infraction aux Règles d'Or de l'entreprise  1infraction aux Règles d'Or de l'entreprise 2 infractions aux Règles d'Or de l'entreprise Plus de 2 infractions aux Règles d'Or de l'entreprise	10 6 3 0	Infraction constatée lors de visites sur chantier concernant les 6 Règles d'Or de l'entreprise	Rappel 2025 : 0	10
0 accident routier ou PV 1 accidents routiers ou PV 2 accidents routiers ou PV 3 accidents routiers ou PV. ou plus	10 6 3 0	Les accidents routiers avec arrêt comptent aussi dans le chapitre relatif aux accidents avec arrêt, sauf sur le trajet domicile-travail ( accident de trajet )	Rappel 2025 : 3 PV et 0 accident	0
Commercial etfinancier Frais financiers < 0,6% du CA Frais financiers compris entre 0,6% et 1% inclus Frais financiers > 1% du CA	10 5 0	Ce chiffre figure dans la liasse d' arrêtés de comptes	Rappel 2025 : -1,57%	10
Entretien véhicules < 100 k€  Entretien véhicules compris entre 100 k€ et 110 k€  Entretien véhicules compris entre +110 k€ et 120 k€ Entretien véhicules > 120 k€	10 6 3 0	Coût des entretiens courants, contrôle et réparations pour casse	Rappel 2025 : 54 799 €	10
Coût des sinistres < 4 k€  Coût des sinistres compris entre 4 k€ et 6 k€  Coût des sinistres compris entre +6 k€ et 8 k€ Coût des sinistres > 8 k€	10 6 3 0	Ce chiffre est fourni par l' UF, issu de la comptabilité générale dans le compte "sinistres".	Rappel 2025 : 1 172 €	10
'Taux d'utilisation des engins ≥ 110% du budget Taux d'utilisation des engins compris entre 100% et 109% du budget Taux d'utilisation des engins compris entre 90% et 99% du budget Taux d'utilisation des engins ≤ 89% du budget	10 6 3 0		Rappel 2025 : 98%	3
Satisfaction client 0 retard sur délais études, travaux, transmission documents, facturation 1 à 2 retards sur délais études, travaux, transmission documents, facturation 3 à 4 retards sur délais études, travaux, transmission documents, facturation + de 4 retards sur délais études, travaux, transmission documents, facturation	10 6 3	Retard non justifié entrainant des remarques écrites ou ,les pénalités de retard	Rappel 2025 : 0 pénalité	10
Absentéisme de courte durée Absentéisme < 50 j Absentéisme compris entre 50 et 60 j Absentéisme compris entre 60 et 70 j Absentéisme > 70 j	10 6 3 0	Sont comptés : les arrêts maladie < 10j ouvrés et les absences injustifiées.	Rappel 2025 : 74J	0
	100	Coeff = 1,092		73

ie

 ACCORD PARTICULIER ANNEE N°2 - CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE
DEFINISSANT LES OBJECTIFS PAR ETABLISSEMENT POUR L'EXERCICE 2026

ACCORD D'INTERESSEMENT ORDONNANCE 86 2025-2027

Cee Val de Loire

Rue Henri Dunant

CS 50050 - 58 203 COSNE SUR LOIRE CEDEX

SIRET : 603 720 236 / 00075

ACCORD D'INTERESSEMENT

Accord particulier de CEE Val de Loire

 Conditions d'application de l'accord cadre pour l'exercice2026

PREAMBULE :

L'accord cadre prévoit que l'intéressement est calculé en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs collectifs. Les dispositions particulières définies ci-après s'appliqueront à l'exercice 2026 et seront revues chaque année dans le cadre des rendez-vous prévus par l'article VI.

ARTICLE I — Détermination du coefficient P permettant de déterminer l'enveloppe IE :

P = 0 % si le résultat E est inférieur à 1 % du chiffre d'affaires

P = 15 % du résultat E si celui-ci est compris entre 1 % jusqu'à 3 % du chiffre

d'affaires

P = 17 % du résultat E si celui-ci est compris entre +3 % jusqu'à 5 % du chiffre

d'affaires

P = 19 % du résultat E si celui-ci est supérieur à 5 % du chiffre d'affaires

ARTICLE Il - Objectifs de progrès collectifs et qualitatifs :

2.1- Définition

 Chaque année, les parties signataires se donneront des objectifs qualitatifscollectifs.

Pour l'année 2026, les objectifs consistent en l'amélioration de :

a - La sécurité sur les chantiers

 b - Le suivi commercial, budgétaireet financier

c - La satisfaction client

d - L'absentéisme

Les parties signataires évalueront par elles-mêmes, les progrès enregistrés avant le 31 décembre 2026. Cette évaluation sera faite par le chef d'entreprise et les élus du CSE.

Cee

Le coefficient K qui module de 0,8 à 1,2 l'enveloppe calculée sur le résultat de l'entreprise sera calculé de la façon suivante :

 K =0,8 + (0,4 x Nb Points/100)

La notation maximale étant de 100 points

2.2 — Critères de notation des objectifs qualitatifs.

 Les critères sont récapitulés dans le tableau joint en annexe.
Les détails des chapitres cités au § 11.1 sont les suivants :

 a — La sécurité sur les chantiers :40points

Pour mesurer l'amélioration de la sécurité dans l'entreprise, seront pris en compte pour la notation :

Nombre accident avec arrêt  =10 points

 Taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt  =10 points

Respect des Règles d'Or :  =10 points

Sécurité routière :  =10 points

 b — Le suivi commercial, budgétaire et financier :40points

Pour mesurer l'amélioration de la performance de l'entreprise, seront notés les critères suivants :

Suivi Frais financiers (moyenne 12 mois) = 10 points

Suivi budget entretien matériel de transport  = 10 points
Coût des sinistres sur chantier pour l'année  =10 points

Taux d'utilisation des matériels et engins  =10 points

c — Satisfaction client =10 points

 Nombre de pénalitésde retard ou remarques écrites du client en études, travaux. transmission de documents et facturation  =10 points

d — Le suivi de l'absentéisme maladie r 10 points

L'absentéisme pénalise l'entreprise, en termes de désorganisation des équipes et de disponibilité de son personnel auprès de nos clients. Elle est en contradiction évidente avec l'objectif de développement de la qualité du service que l'entreprise a l'ambition de mettre en oeuvre.

Elle nous a amené à proposer des objectifs collectifs de progrès ; pour en mesurer l'amélioration, sera pris en compte pour la notation, le nombre de jours ouvrés perdus pour absence maladie inférieure à 10 jours (hors maladie professionnelle), et l'absentéisme injustifié quel qu'en soit sa durée.

Fait à COSNE SUR LOIRE, le 16 JUIN 2026 en 3 exemplaires originaux

Pour le CSE CEE VAL DE LOIRE Pour CEE VAL DE LOIRE

Le trésorier titulaire, pour le secrétaire Le Président

I NTERESSEMENT 2026 : OBJECTIFS CEE Val de Loire
Désignation	Points	Commentaire	Pas d'intéressement 2025 versé en 2026	Points
Prévention Sécurité
0 accident avec arrêt	10	L'objectif est : ZERO accident.
1 accident avec arrêt	6	Pour toutes les Entreprises.
2 accidents avec arrêt	3
3 accidents avec arrêt, ou plus	0
TF2=0	10
15.TE2<15	6	TF2 = Taux de fréquence des accidents avec et
155TF2<30	3	sans arrêt
TF2 z 30	0
0 infraction aux Règles d'Or de l'entreprise	10r
1 infraction aux Règles d'Or de l'entreprise	6	Infraction constatée lors de visites sur chantier
2 infractions aux Règles d'Or de l'entreprise	3	concernant les 6 Règles d'Or de l'entreprise
Plus de 2 infractions aux Règles d'Or de l'entreprise	o
0 accident routier ou PV	10	Les accidents routiers avec arrêt comptent aussi
2 accidents routiers ou PV	6	Dans le chapitre relatif aux accidents avec arrêt,
4 accidents routiers ou PV	3	sauf sur le trajet domicile-travail (accident de
6 accidents routiers ou PV, ou plus	0	trajet)
Commercial et financier
Frais financiers < 0,4% du CA	10	Ce chiffre figure dans la liasse d'arrêtés de comptes
Frais financiers compris entre 0,4% et 0,6°/0 inclus	5
Frais financiers > 0,6% du CA	0
Entretien véhicules < 100 k€	10
Entretien véhicules compris entre 100kE et 110 k€	6	Coût des entretiens courants, contrôle et réparations
Entretien véhicules compris entre 110kE et 120 k€	3	pour casse
Entretien véhicules > 120 k€	0
Coût des sinistres < 5 k€	10	Ce chiffre est fourni par l'UF, issu de la comptabilité
Coût des sinistres compris entre 5 kE et 9k€	6	générale dans le compte "sinistres".
Coût des sinistres compris entre +9 k€ et 12k€	3
Coût des sinistres > 12 kE	0
Taux d'utilisation des engins 5 110% du budget	10
Taux d'utilisation des engins compris entre 100% et 109% du budget	6
Taux d'utilisation des engins compris entre 90% et 99% du budget	3
Taux d'utilisation des engins s 89% du budget	0
Satisfaction client
0 retard sur délais études, travaux, transmission documents, facturation	10	Retard non justifié entrainant des remarques écrites ou
1 à 2 retards sur délais études, travaux, transmission documents, facturation	6	des pénalités de retard
3 à 4 retards sur délais études, travaux, transmission documents, facturation	3
+ de 4 retards sur délais études, travaux, transmission documents, facturation	o
Absentéisme de courte durée
Absentéisme < 50j	10	Sont comptés : les arrêts maladie < 10) ouvrés et
Absentéisme compris entre 50 et 60 j	6	les absences injustifiées.
Absentéisme compris entre 61 et 70 j	3
Absentéisme > 70 j	0

4

 ACCORD PARTICULIER ANNEE N°2 - CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE
DEFINISSANT LES OBJECTIFS PAR ETABLISSEMENT POUR L'EXERCICE 2026

ACCORD D'INTERESSEMENT ORDONNANCE 86 2025-2027

Citeos Bourges

 3, rue Louis Béchereau - 18000 BOURGES
SIRET : 603 720 236 / 00216

ACCORD D'INTERESSEMENT

Accord particulier de CITEOS BOURGES

Conditions d'application de l'accord cadre pour l'exercice 2026

PREAMBULE :

L'accord cadre prévoit que l'intéressement est calculé en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs collectifs. Les dispositions particulières définies ci-après s'appliqueront à l'exercice 2026 et seront revues chaque année dans le cadre des rendez-vous prévus par l'article VI.

ARTICLE I — Détermination du coefficient P permettant de déterminer l'enveloppe IE :

 P =0 % si le résultat E est inférieur à 1 % du chiffre d'affaires

P = 15 % du résultat E si celui-ci est compris entre 1 % jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires P = 17 % du résultat E si celui-ci est compris entre +3 % jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires P = 19 % du résultat E si celui-ci est supérieur à 5 % du chiffre d'affaires

ARTICLE Il - Objectifs de progrès collectifs et qualitatifs :

2.1 - Définition

 Chaque année, les parties signataires se donneront des objectifs qualitatifscollectifs.

Pour l'année 2026, les objectifs consistent en l'amélioration de :

 a - La sécurité sur les chantiers

b - Le suivi commercial, budeétaire et financier

c — La satisfaction client

 d - L'absentéisme

Page 1/3

Les parties signataires évalueront par elles-mêmes, les progrès enregistrés avant le 31 décembre 2026 Cette évaluation sera faite par le chef d'entreprise et les élus du CSE.

 Le coefficient Kqui module de 0,8 à 1,2 l'enveloppe calculée sur le résultat de l'entreprise sera calculé de la façon suivante :

K = 0,8 + (0,4 x Nb Points/100)

La notation maximale étant de 100 points

2.2 — Critères de notation des objectifs qualitatifs.

 Les critères sont récapitulés dans le tableau joint en annexe.
Les détails des chapitres cités au § 11.1 sont les suivants :

 a — La sécurité sur les chantiers :40 points

Pour mesurer l'amélioration de la sécurité dans l'entreprise, seront pris en compte pour la notation :

Nombre accident avec arrêt  =10 points

 Taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt  =10 points

 Respect des Règles d'Or :  =10 points

Sécurité routière :  =10 points

 b — Le suivi commercial, budgétaire et financier :40 points

Pour mesurer l'amélioration de la performance de l'entreprise, seront notés les critères suivants :

Suivi Frais financiers (moyenne 12 mois)  =10 points

Suivi budget entretien matériel de transport  =10 points

Coût des sinistres sur chantier pour l'année  =10 points

Taux d'utilisation des matériels et engins  =10 points

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c — Satisfaction client = 10 points

Nombre de pénalités de retard ou remarques écrites du client en études, travaux, transmission de documents et facturation  =10 points

 d— Le suivi de l'absentéisme maladie : 10 points

L'absentéisme pénalise l'entreprise, en termes de désorganisation des équipes et de disponibilité de son personnel auprès de nos clients. Elle est en contradiction évidente avec l'objectif de développement de la qualité du service que l'entreprise a l'ambition de mettre en oeuvre.

Elle nous a amené à proposer des objectifs collectifs de progrès ; pour en mesurer l'amélioration, sera pris en compte pour la notation, le nombre de jours ouvrés perdus pour absence maladie inférieure à 10 jours (hors maladie professionnelle), et l'absentéisme injustifié quel qu'en soit sa durée.

Fait à Bourges, le 15 juin 2026 en 3 exemplaires originaux.

Pour le CSE, Pryir CITEOS Bourges

La secrétaire, Le Chef d'entreprise,

 

Annexe : Tableau d'objectifs détaillé et chiffré

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	INTERESSEMENT 2026 : OBJECTIFS CITEOS Bourges
	Désignation	Points	Commentaire		Bilan	Points
	Prévention Sécurité
	0 accident avec arrêt	10	L' objectif est : ZERO accident.
	1 accident avec arrêt	6	Pour toutes les Entreprises.		Rappel 2025 : 0	10
	2 accidents avec arrêt	3
	3 accidents avec arrêt, ou plus	0
	TF2 = 0	10
	1≤TF2<15	6	TF2 = Taux de fréquence des accidents avec et			10
	15≤TF2<30	3	sans arrêt		Rappel 2025 : TF2 = 0
	TF2 ≥ 30	0
	0 infraction aux Règles d'Or de l'entreprise	10
	1 infraction aux Règles d'Or de l'entreprise	6	Infraction constatée lors de visites sur chantier			10
	2 infractions aux Règles d'Or de l'entreprise	3	concernant les 6 Règles d'Or de l'entreprise		Rappel 2025 : 0
	Plus de 2 infractions aux Règles d'Or de l'entreprise	0
	0 accident routier ou PV	10	Les accidents routiers avec arrêt comptent aussi
	1 accidents routiers ou PV	6	dans le chapitre relatif aux accidents avec arrêt,			0
	2 accidents routiers ou PV	3	sauf sur le trajet domicile-travail ( accident de		Rappel 2025 : 3 PV et 0 accident
	3 accidents routiers ou PV, ou plus	0	trajet )
	Commercial et financier
	Frais financiers < 0,6% du CA	10	Ce chiffre figure dans la liasse d' arrêtés de comptes			10
	Frais financiers compris entre 0,6% et 1% inclus	5			Rappel 2025 : -1,57%
	Frais financiers > 1% du CA	0
	Entretien véhicules < 100 k€	10
	Entretien véhicules compris entre 100 k€ et 110 k€	6	Coût des entretiens courants, contrôle et réparations			10
	Entretien véhicules compris entre +110 k€ et 120 k€	3	pour casse		Rappel 2025 : 54 799 €
	Entretien véhicules > 120 k€	0
	Coût des sinistres < 4 k€	10	Ce chiffre est fourni par l' UF, issu de la comptabilité
	Coût des sinistres compris entre 4 k€ et 6 k€	6	générale dans le compte "sinistres".			10
	Coût des sinistres compris entre +6 k€ et 8 k€	3			Rappel 2025 : 1 172 €
	Coût des sinistres > 8 k€	0
	Taux d'utilisation des engins ≥ 110% du budget	10
	Taux d'utilisation des engins compris entre 100% et 109% du budget	6				3
	Taux d'utilisation des engins compris entre 90% et 99% du budget	3			Rappel 2025 : 98%
	Taux d'utilisation des engins ≤ 89% du budget	0
	Satisfaction client
	0 retard sur délais études, travaux, transmission documents, facturation	10	Retard non justifié entrainant des remarques écrites ou
	1 à 2 retards sur délais études, travaux, transmission documents, facturation	6	des pénalités de retard		Rappel 2025 : 0 pénalité	10
	3 à 4 retards sur délais études, travaux, transmission documents, facturation	3
	+ de 4 retards sur délais études, travaux, transmission documents, facturation	0
	Absentéisme de courte durée
	Absentéisme < 50 j	10	Sont comptés : les arrêts maladie < 10j ouvrés et
	Absentéisme compris entre 50 et 60 j	6	les absences injustifiées.		Rappel 2025 : 74J	0
	Absentéisme compris entre 60 et 70 j	3
	Absentéisme > 70 j				0
100				oetr = 1,

ACCORD PARTICULIER ANNEE N°2 - CENTRE ELECTRIQUE  ENTREPRISE
DEFINISSANT LES OBJECTIFS PAR ETABLISSEMENT POUR L'EXERCICE 2026

ACCORD D'INTERESSEMENT ORDONNANCE 86 2025-2027

Sdel Berry Citeos Vatan

ZI Les noyers -  36150 VATAN
SIRET : 603 720 236 / 00182

ET

Sdel Berry Citeos Saibris

Route de Marcilly en Gault - 41 300  SALBRIS
SIRET : 603 720 236 / 00117

 ACCORD D'INTERESSEMENT
Accord particulier de SDEL Berry

Conditions d'application de l'accord cadre pour l'exercice 2026

PREAMBULE :

L'accord cadre prévoit que l'intéressement est calculé en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs collectifs. Les dispositions particulières définies ci-après s'appliqueront à l'exercice 2026 et seront revues chaque année dans le cadre des rendez-vous prévus par l'article VI.

ARTICLE I — Détermination du coefficient P permettant de déterminer l'enveloppe IE :

P = 0% si le résultat E est inférieur à 1% du chiffre d'affaires

P = 15% du résultat E si celui-ci est compris entre 1% jusqu'à 3% du chiffre d'affaires

P = 17% du résultat E si celui-ci est compris entre + de 3% jusqu'à 5% du chiffre d'affaires

P = 19% du résultat E si celui-ci est supérieur à 5% du chiffre d'affaires

ARTICLE II - Objectifs de progrès collectifs et qualitatifs :

2.1- Définition

 Chaque année, les parties signataires se donneront des objectifs qualitatifscollectifs.

Pour l'année 2026, les objectifs consistent en l'amélioration de :

 a - La sécurité sur les chantiers,

 b - Le suivi commercial, budgétaire et financier
c- Environnement

d — La satisfaction clients.

 e — La casse de véhicules et engins.

Les parties signataires évalueront par elles-mêmes, les progrès enregistrés avant le 31 décembre

2026. Cette évaluation sera faite par le chef d'entreprise et les représentants du Comité Social et Economique.

Le coefficient K qui module de 0,8 à 1,2 l'enveloppe calculée sur le résultat de l'entreprise sera calculé de la façon suivante :

K = 0,8 + 0,4 x (Nb Points / 100)

La notation maximale étant de 100 points

2.2 — Critères de notation des objectifs qualitatifs.

 Les critères sont récapitulés dans le tableau joint en annexe.
Les détails des chapitres cités au § 11.1 sont les suivants :

 a — Sécurité suries chantiers :50 points

Pour mesurer l'amélioration de la sécurité dans l'entreprise, seront pris en compte pour la notation :

 Remontées situations à risques :

Nb de remontées > à 30 :10 points.

Nb de remontées < à 30 et > à 20 : 5 points.

Nb de remontées < à 20 : 0 point.

 Accident avec arrêt :
 Sans accident : 20 points.
Nb > à 0 : 0 point.

 Evénementà Haut Potentiel de Gravité :

Sans EHPG :_ 10 points.

Nb>à 0 :Opoint.

Audits chantiers : remarque sur le port des EPI :

Sans remarque : 10 points.

 1 remarque : 6points.

 2 remarques : 3points.

Plus de 2 remarques : 0 point.

 b — Suivi commercial, budgétaire et financier :20 points

Pour mesurer l'amélioration de la performance de l'entreprise, seront notés les critères suivants :

 Suivi Frais financiers (moyenne 12 mois) :

Frais financiers < ou = à 1,8% :10 points.

 Frais financiers > à 1,8% et < à 2,1% : 5 points.
 Frais financiers > à 2,1% : 0point.

c — Environnement = 10 points

Pour mesurer l'amélioration de notre impact sur l'environnement, seront pris en compte pour la notation :

 Consommation de carburant :

 Réduction de la consommation annuelle de carburant > à 15% : 10points.

 Réduction de la consommation de carburant < à 15% : 0point.

 d— Satisfaction clients =15 points

Pour mesurer l'amélioration de la satisfaction clients, seront pris en compte pour la notation :

 Nombre de courriers de réclamation client = à 0 : 15points.

Nombre de courriers de réclamation client > à 0 et < à 3 : 10points.

 Nombre de courriers de réclamation clients > à 3 :0 point.

e — La casse sur les véhicules et engins = 15 points

Pour mesurer l'amélioration du résultat E par la diminution des couts de réparations :

Réduction du montant des réparations de 30 % : 15 points.

Réduction du montant des réparations < à 30 % et > à 15 % : 10 points.

 Réduction des réparations < à 15 % et > à 5% : 5points.

 Réduction du montant des réparations < à 5 % :0 point.

Fait à Vatan, le 30/06/2026 en 3 exemplaires originaux.

 ACCORD PARTICULIER ANNEE N°2 - CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE
DEFINISSANT LES OBJECTIFS PAR ETABLISSEMENT POUR L'EXERCICE 2026

ACCORD D'1NTERESSEMENT ORDONNANCE 86 2025-2027

CiteOS Orléans

4, rue des Foulons - 45 400 FLEURY LES  AUBRAIS
SMET : 603 720 236 / 00174

 ACCORD D'INTERESSEMENT
Accord particulier de CITEOS Orléans

Conditions d'application de l'accord cadre à l'exercice 2026

PREAMBULE :

L'accord cadre prévoit que l'intéressement est calculé en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs collectifs. Les dispositions particulières définies ci-après s'appliqueront à l'exercice 2026 et seront revues chaque année dans le cadre des rendez-vous prévus par l'article VI.

ARTICLE I — Détermination du coefficient P permettant de déterminer l'enveloppe IE :

P = 0 % si le résultat E est inférieur à 1 % du chiffre d'affaires

P = 15 % du résultat E si celui-ci est compris entre 1 % jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires

P = 20 % du résultat E si celui-ci est compris entre 2 % jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires

ARTICLE Il - Objectifs de progrès collectifs et qualitatifs, coefficient K :

Définition

 Chaque année, les parties signataires se donneront des objectifs qualitatifscollectifs.

Pour l'année 2025, les objectifs consistent en l'amélioration de :

1. La sécurité sur les chantiers 50 points

2.  Le suivi budgétaire etcommercial 13 points

3. Locaux et véhicules 24 points

4. Démarche qualité 13 points

 Lesparties signataires évalueront par elles-mêmes, les progrès enregistrés avant le 31 décembre 2026. Cette évaluation sera faite par le chef d'entreprise et les représentants du CSE d'entreprise.

 Lecoefficient K qui module de 0.8 à 1.2 l'enveloppe calculée sur le résultat de l'entreprise sera calculé de la façon suivante :

K = 0,8 + 0,4 x (Nb Points / 100)

I — La Sécurité sur les Chantiers / 50 points

/

 1—Audit sur chantiers  /22 points

Des audits chantiers seront réalisés au cours de l'année par le Chef d'entreprise, les membres de la commission CSSCT ou le Correspondant Sécurité de l'entreprise. A la suite de ces audits, des remarques seront établies sur le respect ou non des règles de sécurité :

A- 1 chantier =1 échange + 1 dossier complet

•  Moins de2 remarques 4 points

• Entre 2 et 4 remarques 2 points

• Plus de 4 remarques 0 point

B- Nombre de remarque sur le Port des EPI

1. Moins de 5 remarques 6 points

2. Plus de 5 remarques 0 points

C- Nombre d'audit prévention réalisé sur l'année 2025 :

Plus de 50 audits : 6 points

Entre 30 et 50 audits : 3 points

Moins de 30 audits : 0 point

D- Réalisation de Retour d'Expérience (REX)avec les équipes formalisées :

Plus de 6 4 points

Entre 4 et 6 2 points

• Moins de 4 0 points

E- Maintien de la certification SM( QSE lors de l'audit de suivi 2026 :

si maintien de la certification : 2 points

si suspension de certification : 0 point

 2 —Nombre d'accidents sur chantier / 12 points 

• Nombre d'accidents avec arrêt :

si égal à 0: 12 points

si 1 accident ou plus : 0 point

3—Sécurité routière  / 7points

Respect des consignes de sécurité routière et code de la route (Hors stationnement) : Si moins de 2 PV ou remarques sur l'ensemble des audits 2025 :  Si entre 2 ou 4 remarques ouPV : SI plus de 5 remarques ou PV :

7 points 2 points 0 point

4  —Remontée de presqu'accident/situation à risque  /9 points

Nombre de fiche transmise dans l'année (avec analyse de la situation)

40 remontées de presqu'accident ou plus 9 points

Entre 25 et 40 remontées de presqu'accident 4 points

Moins de 25 remontées de presqu'accident 0 point

Les remontées doivent être formulées par tout salarié par écrit (mail, Safety Up,...).

Il/ Le Suivi budgétaire et commercial / 13 points

Pour mesurer l'amélioration de la performance de l'entreprise, seront notés les critères suivants, à périmètre constant :

 1-Chiffre d'affaires 2025, (pour rappel, le budget validé : CA=5 100 K €, recalé à 3 800€)/7 points

Si CA supérieur à 3 800 K € 7 points

Si CA entre 3 000 K€ et 3 800 K € 3 points

Si CA inférieur à 3 000 K € 0 point

2-R.E des affaires /3 points

- R.E >3 % 3 points

RE = 0% 1 points

RE < 0% 0 points

3-Coût lié à la perte d'outillage elors usure et vol) : / 3 points

Inférieur à 2000 € 3 points

- Supérieur à 2000€ 0 point

III — Locaux et véhicules / 24 points

L'entreprise doit améliorer la gestion de son parc matériel et de ses locaux pour des raisons financières mais également pour le confort et la sécurité de tous. Une organisation est en place et il appartient à chacun de respecter les règles collectives. Une fiche d'observation sera renseignée à minima une fois toute les 2 semaines (le jeudi, après la réunion d'entreprise)

 1-Véhicule sur le parc non utilisé et facturé par le loueur (nombre de jours) :

•  Moinsde 12 jours sur l'ensemble de l'année 2025 : 6 points

• Entre 12 jours et 24 jours : 2 points

• Au-delà de 24 jours : 0 point

 1-Rangement de l'outillage collectif aux emplacements prévu à cet effet :

• Si moins de 5 remarques sur l'ensemble de l'année 2025 : 4 points

•  De 5à 12 remarques : 2 points

• Au-delà de 13 remarques : 0 point

 2-Les remarques peuvent être formulées par tout salarié à l'aide de la fiche anomalie, Eveil, mai!,

 3-Tri des déchets : respect des consignes de trie à l'entreprise (suite retour du prestataire de gestion des déchets) :

1.  3 remarques ou moinsdans l'année 2025 : 4 points

2. Plus de 3 remarques : -2 point

 4-Coût des réparations suite à de la casse sur véhicule (hors entretien courant) : /

5- Inférieur à 5000 € 10 points

6- Entre 5000 € et 7999 € 0 point

7- Supérieur à 8000 € -2 points

3/4

IV — Démarche qualité f 13 points

Nous constatons une évolution de nos métiers, toujours plus techniques, et une exigence de nos clients toujours plus forte. Face à cette situation notre entreprise doit sans cesse s'organiser pour proposer des solutions pertinentes.

Une analyse sur la qualité de notre travail et sur les situations que nous rencontrons au quotidien est source de progrès. C'est pourquoi la remontée d'anomalies doit être encouragée.

1. Nombre de fiche anomalie (disfonctionnement) transmise dans l'année :

 50 remontées de fiche anomalieou plus 6 points

25 à 49 remontées de fiche anomalie 4 points

 Moins de 25 remontées defiche anomalie 0 point

1.  Ecart en € entre les entrées et les sorties du matériel dans le stock CODEX du magasin en fin d'année(visant à mesurer si les sorties magasin réalisé par les Techniciens et RC sont systématiquement réalisé ; sachant qu'un écart négatif reflète une sortie magasin non réalisé et non saisie) :

Ecart négatif de moins de 1000€ 5 points

Ecart négatif de compris entre 1000€ et 5000€ 2 points

Ecart négatif de plus de 5000€ 0 point

1. Nombre d'amélioration concrétisé (nouvel outil/matériel/procédé) :

 Plus de4 2 points

 4ou moins 0 point

Fait en trois exemplaires originaux à Fleury les Aubrais, le 18 juin 2026.

Pour le CSE, Pour CITEOS Orléans,

Le représentant du collège Ouvrier, Le Chef d'Entreprise,

 Le représentant du collègeETAM/Cadre,