LE CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL, Société Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par, Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Madame, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19. Dans ce contexte, la Loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 a été adoptée « pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ». Cette loi habilite le gouvernement à décider de diverses mesures d’urgence économiques et sociales afin de permettre aux entreprises d’adapter leur organisation de manière dérogatoire aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ainsi que des dispositions de l’ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
E :
LE CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL, Société Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail dans l’entreprise.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
E :
LE CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL, Société Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
Accord d’entreprise dérogeant
aux dispositions légales en matière
de congés payés
ENTRE :
LE CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL, Société Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par, Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Madame, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19. Dans ce contexte, la Loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 a été adoptée « pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ». Cette loi habilite le gouvernement à décider de diverses mesures d’urgence économiques et sociales afin de permettre aux entreprises d’adapter leur organisation de manière dérogatoire aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ainsi que des dispositions de l’ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
E :
LE CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL, Société Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail dans l’entreprise.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
E :
LE CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL, Société Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
té Publique Locale, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Courbevoie, 2 rue de l’Hôtel de Ville, représenté par Monsieur Gilles Marcellin (et/ou S. Peney), Directeur Général délégué, dénommée l’entreprise d’une part,
ET
Isabelle GAIRAUD, représentante élue du personnel au Comité Social et Economique Conventionnel, d’autre part,
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
PREAMBULE
Les signataires se sont réunis les 23/06/2020pour définir les modalités du télétravail pour les salarié.e.s en application de l'article L.1222-9 du code du Travail, modifié par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre le/la collaborateur/trice et son/sa responsable hiérarchique direct.e. Il n’est ni un droit, ni une obligation. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent préserver l’existence et la qualité des collectifs de travail, indispensables à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord encadre les modalités d’application du télétravail.
Article 1 — CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.
Article 2 - NOMBRE DE JOURS DE CONGES VISES
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d’imposer à chaque salarié la prise de jours de congés. Le nombre de jours de congés ainsi imposés ne pourra pas dépasser aucune des limites ci-dessous :
5 jours ouvrés
le nombre de jours de congés payés dont dispose le salarié au jour de la prise effective des congés
Article 3 – MODIFICATION DE LA PRISE DE JOURS DE CONGES
Pendant cette période de crise sanitaire, l'employeur peut modifier unilatéralement les dates de congés payés fixées dans la limite de 5 jours ouvrés acquis par un salarié.
Article 4 – DELAI DE PREVENANCE
L’employeur devra informer le salarié de ses dates de congés au moins 3 jours francs, avant la date de prise desdits congés.
Article 5 – PERIODE DE MISE EN OEUVRE
Les dispositions du présent accord ont pour objet de permettre à l’employeur de faire face à l'urgence de la situation liée à l'épidémie de covid-19. Elles entreront en vigueur dès la signature du présent accord. Elles n'ont vocation à être applicables qu'entre la date d'entrée en vigueur du présent accord et le 30 juin 2021.
Article 6 - Publicité et dépôt de l'accord
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la responsable des ressources humaines de l'entreprise. Cette dernière déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Courbevoie, en deux exemplaires, Le 16 mars 2021
La Représentante élue du personnelLe Directeur Général délégué
