Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE
AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NAO AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
Application de l'accord
Début : 21/01/2019
Fin : 16/05/2019
Début : 21/01/2019
Fin : 16/05/2019
15 accords de la société CENTRE GESTION COIFFURE
Le 09/04/2019
AVENANT N° 2
AU PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LeCEGECO AGC, dont le siège social est actuellement situé au 40 rue Lucien Sampaix 75010 PARIS, représenté par sa Présidente en exercice ou son suppléant (en cas d’empêchement) assistée par des membres de la Direction Administrative.
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Association,
- Confédération française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.- CSFV)
35 Quai de La Loire 75019 Paris
- Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (C.G.T.- F.O.) Syndicat Force Ouvrière du personnel des organismes sociaux divers de la région parisienne
131 rue Damrémont 75018 PARIS
D’AUTRE PART,
Le 21 janvier 2019, les partenaires sociaux ont signé un protocole d’accord fixant les modalités de la négociation annuelle obligatoire.Compte tenu des points de négociation restant en suspens, les parties se retrouveront au cours d’une troisième réunion prévue le 16 mai 2019 à 10 h.
C’est l’objet même du présent avenant que de formaliser ces nouvelles modalités d’organisation de la négociation et cet accord des parties.
Fait à Paris, le 09 avril 2019
En cinq (5) exemplaires dont un exemplaire original
est remis à chaque délégation
Pour le CEGECO AGCPour la C.F.T.C.Pour la C.G.T/F.O.
Le Président, Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical,Mise à jour : 2019-05-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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