XXXXXXXXXXXX, société par actions simplifiée au capital de XXXXXX euros, dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXX, identifiée par son numéro SIREN XXXXXXXXX,
représenté par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de directeur général,
ET
XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical XXXXXXXXXXXX,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
L’accord d’entreprise du 7 janvier 2008 relatif à la protection sociale a mis en place une couverture complémentaire des dépenses de santé à adhésion obligatoire.
Cet accord est modifié comme suit, les autres articles demeurant inchangés :
Cotisations
Le tarif des cotisations applicables au 1er janvier 2024 est détaillé dans les conditions particulières du contrat.
L’employeur et le Comité social et économique participent au financement de la cotisation obligatoire de base du salarié de la façon suivante :
Part salarié Part employeur Part CSE
Total
Cotisation mensuelle XX € XX € XX €
XX €
La cotisation obligatoire du salarié au niveau de garantie de base est précomptée sur le bulletin de paie.
La cotisation au titre de l’adhésion facultative des ayants-droit au niveau de garantie de base est à la charge intégrale du salarié. Elle est prélevée directement auprès de ce dernier par l’organisme assureur.
La cotisation au titre de l’adhésion facultative du salarié et des ayants-droit au niveau de garantie optionnel est à la charge intégrale du salarié. Elle est prélevée directement auprès de ce dernier par l’organisme assureur.
Il est expressément convenu que l’obligation de l’entreprise et du CSE, en application du présent accord, se limite au seul paiement des cotisations rappelées ci-dessus pour leurs montants arrêtés à cette date. Les cotisations pourront être révisées chaque année selon l’évolution du contrat d’assurance collective. Les révisions seront uniquement supportées par les salariés.
Toute autre révision des cotisations fera l’objet d’une nouvelle négociation et d’un avenant au présent accord.
Effet - durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2024.
Il pourra être modifié ou dénoncé selon les dispositions prévues par le Code du travail.
Dépôt - publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi et le règlement.
En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.
