Concernant la prime décentralisée de juin et décembre 2022
et le reliquat de janvier 2023
Il a été décidé que l’accord d’entreprise signé en date du 15/12/2021 et ses articles 2, 3, 6 et 8 sont modifiés comme suit :
Article 2 – Préambule
Le présent avenant à l’accord est réalisé par la volonté de Madame xxx, en qualité de Directrice Générale et Monsieur xxx en qualité de délégué syndical. Elle a pour objet de définir les modalités spécifiques de versement de la prime décentralisée concernant le versement de juin et décembre 2022 et les modalités spécifiques de versement du reliquat de la prime décentralisée concernant le versement de janvier 2023 uniquement.
Article 3 - Champ d’application
Le présent avenant à l’accord a pour périmètre d’application l’ensemble des professionnels travaillant au sein de l’association à la date de versement de la prime décentralisée de juin et décembre 2022 et à la date de versement du reliquat de la prime décentralisée de janvier 2023, quel que soit l’établissement de rattachement à l’exclusion des professionnels non qualifiés embauchés en contrats emplois jeunes ou des professionnels qui en sont exclus du fait de la nature même de leur contrat de travail (tel que le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le contrat initiative emploi, le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation).
Article 6 - Critères de distribution de la prime
La prime décentralisée de juin et décembre 2022 et le reliquat de janvier 2023 (et uniquement ces dernières) seront versées aux professionnels absents pour raisons liées au COVID entre le 21/12/2021 et le 20/12/2022. Le professionnel devra apporter la preuve de la reconnaissance de l’absence liée au COVID par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Article 8 - Prise d'effet et durée de la décision
Le présent avenant prend effet le 25/02/2022 et prendra fin le 31 décembre 2022.
Fait à Raimbeaucourt le 25/02/2022, en trois exemplaires originaux,
