Accord d'entreprise CENTRE IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE

Négociations salariales SAS CIMPB 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

3 accords de la société CENTRE IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE

Le 24/06/2024


PROCES-VERBAL DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2024

CIMPB


Présents :



Les négociations salariales 2024 ont donné lieu à

5 rencontres entre la Direction et les élus du CIMPB les 15 et 30 mai, 06, 20 et 24 juin 2024.


Demandes des élus


Les élus ont exprimé leurs demandes lors des premières réunions :

Concernant les manipulateurs en électroradiologie médicale

  • Augmentation du taux horaire à 16,97€ + 0,75€ (astreinte) bruts/h.

Concernant les secrétaires médicales

  • Augmentation du taux horaire à 13,44€ bruts/h.

Pour l’ensemble des collaborateurs

  • Attribution d’une prime exceptionnelle PPV pour les manipulateurs et pour les secrétaires.
  • Attribution de chèques cadeaux.

______

Présentation par la Direction des postulats de base


En l’état du développement significatif du groupe et des opérations de croissance externes menées au cours des derniers mois, la direction a constaté une multiplication des structures de moyens employant du personnel et une disparité des pratiques salariales et organisationnelles ; à ce titre, la direction a proposé une simplification des structures et la possibilité de muter vers le nouveau groupement au choix du collaborateur.

Cependant, la direction a à cœur de négocier sur les salaires avec ses collaborateurs, dont les deux objectifs principaux sont les suivants :
  • donner des perspectives d’évolution de rémunération qui soient à la hauteur de leur engagement ;
  • susciter des vocations et attirer les nouvelles générations vers des métiers du soin rendus plus attractifs.

Ces négociations sont donc

un geste fort de l’employeur pour montrer sa bonne volonté de faire évoluer les rémunérations et fidéliser ses salariés.






Il est rappelé, concernant l’avenant 90 appliqué à la société, que :
  • La secrétaire débutante et diplômée est positionnée à 6 et elle perçoit une rémunération de 1.889,38€ bruts/mois pour un temps plein (151,67h/mois), soit 12,45€/h.
  • La secrétaire expérimentée et diplômée est positionnée à 7 et elle perçoit une rémunération de 1.966,21€ bruts/mois pour un temps plein (151,67h/mois), soit 12,96€/h.
  • Le manipulateur débutant est positionné à 9 et il perçoit une rémunération de 2.159,91€ bruts/mois pour un temps plein (151,67h/mois), soit 14,24€/h.
  • Le manipulateur spécialisé et/ou expérimenté est positionné à 10 et il perçoit une rémunération de 2.275,69€ bruts/mois pour un temps plein (151,67h/mois), soit 15€/h.

Les rémunérations au sein du CIMPB au

01/01/2024 sont à :

  • Pour les manipulateurs

     : 2.548,05€ bruts/mois, soit 16,80€ bruts/h.

  • Pour les secrétaires

     : 2.014,17€ bruts/mois, soit 13,28€ bruts/h.

  • Pour les secrétaires non diplômé(e)s :

    1.801,83€ bruts/mois, soit 11,87€ bruts/h.


La Direction rappelle les augmentations de salaire qui ont eu lieu :


Dates

Secrétaires diplômées

Manipulateurs

Avant la fusion
01/12/2020
11,36€ bruts/h
13,80€ bruts/h
Après la fusion
01/07/2021
12,40€ bruts/h
15,00€ bruts/h

01/07/2022
12,648€ bruts/h
16,00€ bruts/h

01/07/2023

13,28€ bruts/h

16,80€ bruts/h


La direction rappelle le contexte dans lequel les négociations ont été construites :
  • Fidéliser l’ensemble du personnel ;
  • Etre attractif par la rémunération ;
  • Améliorer notre performance ;
  • Respecter le budget prévisionnel 2024.

En échange, les engagements respectifs :
  • Améliorer la prise de RDV pour les secrétaires médicales ;
  • Veiller à la qualité de la prise en charge des patients.

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Propositions acceptées par les élus et la Direction


  • Concernant les manipulateurs en électroradiologie médicale

  • Intégration de la prime annuelle à hauteur de 200€ bruts dans le taux horaire à compter du 01 juillet 2024.
  • A cela, s’ajoutera une augmentation de 4,14% à compter du 01 juillet 2024, soit un taux horaire à 17,60€ bruts/h.
  • Octroi d’une prime supplémentaire exceptionnelle de 2.260€ sous forme d’une Prime de Partage de la Valeur (exonérée d’impôt, de cotisations et contributions sociales si les conditions fixées par le gouvernement sont similaires aux deux années précédentes), après publication de la Loi ou du décret annoncé par le gouvernement.

En contrepartie de ces avancées :
  • Ouverture des samedis matin (06h30 – 12h30) sur les IRM (4 a minima en déterminant les effectifs nécessaires en collaboration avec le service RH et les médecins radiologues).
En cas de difficulté de personnel manipulateurs sur la SAS CIMPB, une proposition sera effectuée aux manipulateurs du Groupe.
  • Mise en œuvre de deux lignes d’astreinte au sein du service radiologie/IRM/Scanner conventionnel et interventionnel de la Clinique Belharra (au lieu de trois) à compter du 01 janvier 2026. Les conditions de répartition (hospitalisés/urgences) et de formation seront à définir de manière conjointe.
  • Mise en place du logiciel de temps (Octime) pour les manipulateurs à compter du 08 juillet 2024.

  • Concernant les secrétaires médicales diplômées


  • Intégration de la prime annuelle à hauteur de 300€ bruts dans le taux horaire à compter du 01 juillet 2024.
  • Une prime annuelle de 448€ bruts versés en une seule fois, au mois de juillet de chaque année.
  • Octroi d’une prime supplémentaire exceptionnelle de 1.552€ sous forme d’une Prime Macron (exonérée d’impôt, de cotisations et contributions sociales si les conditions fixées par le gouvernement sont similaires aux deux années précédentes), après publication de la Loi ou du décret annoncé par le gouvernement.

En contrepartie de ces avancées :
  • Continuer et améliorer la prise de RDV ;
  • Veiller à la bonne qualité de prise en charge de nos patients ;
  • Ouverture des samedis matin (06h30 – 12h30) sur les IRM (4 a minima en déterminant les effectifs nécessaires en collaboration avec le service RH et les médecins radiologues).

  • Concernant le personnel administratif et comptable (hors secrétaires médicales)

  • Augmentation du taux horaire de 3% à compter du 01 juillet 2024.

  • Samedis après-midi sur l’IRM Modulaire

Une prime exceptionnelle de 150 euros bruts par après-midi travaillée (12h30 – 18h00) sur l’IRM modulaire est allouée aux manipulateurs en électroradiologie médicale à compter de l’ouverture de l’IRM jusqu’au 31 décembre 2024.
Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de ces samedis après-midi seront rémunérées ou récupérées selon l’accord d’aménagement du temps de travail applicable à la SAS CIMPB.

  • Carence sur les deux arrêts maladie


La prise en charge de la carence en cas d’arrêt maladie ne résultant pas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle est limitée, à compter de la conclusion du présent procès-verbal, au 2 premiers arrêts de travail par salarié et par année civile (maximum 3 jours).

Cet aménagement est maintenu pour 2024, année civile.


  • Mise en place des indemnités kilométriques sur les astreintes déplacées, à définir à compter de septembre 2024


  • Mise en place d’un « forfait-mobilité » à définir par accord collectif en septembre 2024, avec dénonciation des usages existants

  • Chèques cadeaux

Si le budget 2024 nous le permet, des chèques cadeaux seront attribués selon les règles légales au prorata de la présence.
Les élus et la Direction se sont entendus pour valider les propositions précitées.


Toutes les autres demandes ont été rejetées.


Ces négociations clôturent toutes augmentations de salaire et négociations pour 2024, pour l’ensemble des collaborateurs du CIMPB.

Fait à Bayonne, le 24 juin 2024,

Les représentants de la Direction

PrésidentDirectrice Opérationnelle





Les Elus CSE


Mise à jour : 2024-07-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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